Vertaling van "Business arising from the last minutes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

business arising from the last minutes
affaires découlant du procès-verbal

business arising out of the minutes
suivi des réunions antérieures

business arising from the minutes
revue de la dernière réunion [ suite de la dernière réunion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will make legislative proposals in 2016 to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes including (i) extending the current single electronic registration and payment mechanism to intra-EU and 3rd country online sales of tangible goods, (ii) introducing a common EU-wide simplification measure (VAT threshold) to help small start-up e-commerce businesses, (iii) allowing for home country controls including a single audit of cross-border businesses for VAT purposes and (iv) removing the VAT exemption for the importation of small consignments from suppliers in third countries.
La Commission présentera, en 2016, des propositions législatives visant à réduire les charges administratives imposées aux entreprises en raison de la disparité des régimes de TVA et portant notamment sur i) l'extension du système électronique d'enregistrement et de paiement unique existant aux ventes en ligne de biens matériels, qu'elles aient lieu dans l'UE ou avec un vendeur d'un pays tiers, ii) l'introduction d'une mesure de simplification commune à toute l'UE (seuil de TVA) en faveur des petites start-ups de commerce électronique, iii) la mise en place d'un rapport d'audit unique pour les entreprises transfrontières en ce qui concerne la TVA et iv) la suppression de l'exonération de TVA sur les petits envois provenant de pays tiers.

Legislative proposals to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes
Propositions législatives visant à réduire les charges administratives pesant sur les entreprises et découlant de différents régimes de TVA

However, upon last minute request from the United Kingdom, the point was removed from the agenda.
Toutefois, en dernière minute, à la demande du Royaume-Uni, ce point a été retiré de l'ordre du jour.

In my opinion, what is being proposed does not give questions of privilege that arise at the last minute the priority they deserve and which they now have.
À mon avis, ce qui est proposé n'accorde pas aux questions de privilège qui sont soulevées à la dernière minute la priorité qu'elles méritent et qu'elles ont maintenant.

As I said, the bill could be a reasonably good one if the improvements made in committee had not been dismantled at the report stage; if business interests had not been put ahead of public health; if the official opposition had performed an effective role, which it did not; and if at the last minute, after the committee had reported to the House, cabinet ministers had not circumvented the good work of the committee by introducing last minute changes not examined in committee as in the case of nutrients and had not eliminated strong provisions thoroughly endorsed by the standing committee as in the case of inherent toxicity.
Comme je le disais, ce projet de loi serait raisonnablement bon si les améliorations proposées par le comité n'avaient pas été rejetées à l'étape du rapport; si l'on n'avait pas fait passer les intérêts des entreprises avant la santé publique; si l'opposition officielle avait bien joué son rôle, ce qu'elle n'a pas fait; si, à la dernière minute après le rapport à la Chambre, les ministres n'avaient pas détruit tout le bon travail du comité en présentant des changements de dernière minute qui n'avaient pas été soumis au comité, comme dans le cas des substances nutritives; enfin si des dispositions très utiles, qui avaient été approuvées par le comité permanent, n'avaient pas ensuite été éliminées, comme ce fut le cas de la toxicité inhérente.

Too often, they announce at the last minute that a briefing has been postponed or cancelled and, as my colleague from Beauharnois—Salaberry said earlier, now these briefings will last only 30 minutes. With all the small talk, we will not even have time to ask questions.
Trop souvent, à la dernière minute, on nous annonce que cette séance d'information est remise ou annulée. Comme mon collègue de Beauharnois—Salaberry l'a dit plus tôt, les séances d'information vont maintenant durer 30 minutes et, avec le papotage, il restera à peu près pas de temps pour poser des questions.

A meeting of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, on which you sit, has been scheduled at the last minute from 9:00-10:00 a.m. One of your constituents is in Ottawa on business and insists on meeting with you to discuss the plant that is closing down in your riding.
Convoquée à la dernière minute, une réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, auquel vous siégez, aura lieu entre 9 h et 10 h. Un de vos commettants est à Ottawa pour affaires et insiste pour vous rencontrer afin de discuter de la fermeture d'une usine dans votre circonscription.

in the case of the provision of money transmission including the execution of payment services, clearing and settlement in any currency and correspondent banking or financial instruments clearing, settlement and custody services to clients, delayed receipts in funding and other exposures arising from client activity which do not last longer than the following business day; or
dans le cas des transferts monétaires, y compris l’exécution de services de paiement, de compensation et de règlement dans toutes les monnaies et de correspondant bancaire ou des services de compensation, de règlement et de dépositaire fournis aux clients, les réceptions en retard de fonds et les autres expositions associées aux activités des clients, qui ont pour échéance maximale le jour ouvrable suivant; ou

The objectives of the SE Regulation, according to its recitals, were to, inter alia, remove obstacles to the creation of groups of companies from different Member States, (.) allow companies with a European dimension to combine, plan and carry out the reorganisation of their business on a Community scale and to transfer their registered office to another Member State while ensuring adequate protection of the interests of minority shareholders and third parties, (.) to ensure as far as possible that the economic unit and the legal unit of business in the Community coincide, (.) permit the creation and management of companies with a European dimension, free from the obstacles arising from the disparity and the limited territorial application of national company law (.) and (.) to allow companies with a European dimension to adapt their organisational structure, and to choose a suitable system of corporate governance ensuring efficient management, proper supervision and the maintaining of the rights of employees to involvement[2].
Conformément à ses considérants, le règlement SE visait, entre autres, à éliminer les entraves au regroupement de sociétés d'États membres différents, (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne de concevoir et d'entreprendre la réorganisation, par voie de fusion, de leurs activités au niveau communautaire et de transférer leur siège statutaire dans un autre État membre, tout en veillant à protéger de manière appropriée les intérêts des actionnaires minoritaires et des tiers, (.) à faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que l'unité économique et l'unité juridique de l'entreprise dans la Communauté coïncident, (.) à permettre la création et la gestion de sociétés de dimension européenne en dehors de toute entrave résultant de la disparité et de l'application territoriale limitée du droit national des sociétés (.) et (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne d'adapter leur structure organisationnelle et de choisir un système approprié d'administration d'entreprise, garantissant une gestion efficace, une surveillance adéquate et le maintien des droits d'implication des travailleurs[2].

At the risk of disrupting the harmony which following this policy has created since this caucus moved to the opposition side, even at the risk of attracting the enmity of five distinguished and loyal colleagues from Saskatchewan, I must nevertheless bring to the attention of this chamber that as a result of the brilliant, come-from-behind, last-minute, 25-24 victory of the Concordia Stingers of Montreal over the Acadia Axemen in the Atlantic Bowl national semi-final last Saturday, the Stingers will now play the Saskatchewan Huskies for the Vanier Cup on Saturday.
Au risque de perturber l'harmonie qui règne depuis que notre caucus est dans l'opposition, et au risque également de m'attirer les foudres de cinq distingués et loyaux collègues de la Saskatchewan, je dois porter à l'attention de cette Chambre le brillant résultat des Stingers de l'Université Concordia à Montréal, qui sont revenus de l'arrière pour l'emporter 25-24 contre les Axemen d'Acadia dans la coupe de l'Atlantique, la demi-finale nationale, samedi dernier. Les Stingers rencontreront les Huskies de la Saskatchewan, samedi, pour la coupe Vanier.