Traduction de «Business impact assessment system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

business impact assessment system
système d'évaluation de l'incidence sur les entreprises | système d'évaluation d'impact sur les entreprises

Assessing the Impact of Health Reforms on Seniors. Part 1 : A Synthesis Report of Health Reforms and Seniors' Perceptions of the Health System
Évaluation des incidences des réformes des soins de santé sur les aînés. Partie 1 : rapport de synthèse des réformes des soins de santé et des perceptions des aînés face au système de santé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[45] The Commission is also developing mechanisms for consulting businesses under the 'Interactive Policy Making Initiative' and has created a platform for the Member States to exchange views on their own Business Impact Assessment systems. [46]
La Commission définit également des modes de consultation des entreprises au titre de l'Initiative d'élaboration interactive des politiques [46] et a créé une plate-forme pour les Etats membres en vue de l'échange de vues sur leurs propres systèmes d'évaluation d'impact des entreprises.

The Commission has completed a pilot project reviewing its existing Business Impact Assessment system which has resulted in recommendations to make the system more efficient.
La Commission a mené à bien un projet pilote de réexamen de son système actuel d'évaluation de l'impact sur les entreprises, qui a donné lieu à des recommandations visant à rendre le système plus efficace.

25. Calls on the ITRE Committee to develop its own business impact assessment system to assess the implications of Parliament’s amendments;
25. demande à la commission ITRE de développer son propre système d'évaluation de l'incidence sur les entreprises afin d'évaluer l'incidence des amendements du Parlement;

The Enterprise Directorate-General will be actively involved in drawing up this plan and drawing on the experience gained from the business impact assessment system and the test project connected with it.
La DG Entreprises participe activement aux préparatifs de ce plan d’action et met à profit les enseignements du système d’évaluation des impacts sur les entreprises et du projet pilote qui y est lié.

The new Unit for ‘Regulatory co-ordination – simplification and impact of legislation on SMEs’ within the Enterprise Directorate general will take on the task of revising and strengthening the business impact assessment system.
La nouvelle unité de coordination réglementaire - simplification et impact de la législation sur les PME au sein de la Direction générale des entreprises se chargera de réviser et de renforcer le système d'évaluation de l'impact sur les entreprises.

- further development of the business impact assessment system for proposed Community legislation;
- le perfectionnement du système d'évaluation d'impact sur les entreprises de toute proposition de législation communautaire,

The impact assessment will replace existing requirements for business impact assessment, gender assessment, environmental assessment, small and medium enterprises assessment, trade impact assessment, regulatory impact assessment etc.
L'analyse d'impact remplacera les exigences actuelles en matière d'étude de l'impact sur les entreprises, sur l'égalité entre hommes et femmes, sur l'environnement, sur les petites et moyennes entreprises, sur le commerce, la réglementation, etc.

This assessment will replace existing assessments carried out by DGs, such as regulatory impact assessments, business impact assessments, environmental impact assessment etc (see 1.3), now will be covered by the requirements for this category.
Cette analyse remplacera les analyses existantes effectuées par les directions générales, telles que les analyses d'impact réglementaire, d'impact sur les entreprises, sur l'environnement, etc (cf. 1.3), qui seront désormais réalisées par les obligations correspondant à cette catégorie.

Actions to avoid and reduce unnecessary administrative burdens and compliance costs in Community legislation which hinder the creation and development of enterprises, in particular SMEs, through the implementation of a pragmatic methodology for the evaluation of the impact of legislative proposals (including the use of an improved Business Impact Assessment System and cost/benefit analyses wherever appropriate.
Actions visant à supprimer et à réduire les charges administratives et les coûts d'adaptation à la réglementation communautaire qui font obstacle à la création et au développement des entreprises, et notamment des PME, par le biais de la mise en oeuvre d'une méthodologie pragmatique pour l'évaluation de l'impact des propositions législatives (comprenant le recours à un système d'évaluation d'impact sur les entreprises et, le cas échéant, des analyses coût-bénéfice).

9. These measures deal in particular with improving the business impact assessment system for all proposed Community legislation, and with producing better regulation.
Les mesures concernent notamment l'amélioration du système d'évaluation d'impact sur les entreprises de toute proposition de législation communautaire et l'amélioration de la réglementation.