Traduction de «Business investment loss » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

business investment loss
perte au titre d'un placement d'entreprise

BIL | business investment loss
perte au titre d'un placement d'entreprise

allowable business investment loss
perte déductible au titre d'un placement d'entreprise

allowable business investment loss deduction
perte au titre d'un placement d'entreprise - déduction admissible

cumulative net investment loss | CNIL
perte nette cumulative sur placement | PNCP

business interruption loss
pertes pour interruption d'exploitation

Russia Small Business Investment Special Fund
Fonds spécial d'investissement pour les petites entreprises de Russie

business investment
investissements des entreprises

Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II
Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the taxpayer had no income other than income described in any of subparagraphs 115(1)(a)(i) to (vi), the taxpayer’s only taxable capital gains, allowable capital losses and allowable business investment losses were from dispositions of taxable Canadian property (other than treaty-protected property) and the taxpayer’s only other losses were losses from the duties of an office or employment performed by the taxpayer in Canada and businesses (other than treaty-protected businesses) carried on by the taxpayer in Canada.
le seul revenu du contribuable était celui visé à l’un des sous-alinéas 115(1)a)(i) à (vi), ses seuls gains en capital imposables, seules pertes en capital déductibles et seules pertes déductibles au titre de placements d’entreprise résultaient de la disposition de biens canadiens imposables (sauf des biens protégés par traité) et ses seules autres pertes étaient des pertes résultant des fonctions d’une charge ou d’un emploi qu’il exerce au Canada et d’entreprises (sauf des entreprises protégées par traité) qu’il y exploite.

(c) the only losses for the year referred to in paragraph 3(d) were losses from duties of an office or employment performed by the person in Canada and businesses (other than treaty-protected businesses) carried on by the person in Canada and allowable business investment losses in respect of property any gain from the disposition of which would, because of this subsection, be included in computing the person’s taxable income earned in Canada,
c) si les seules pertes pour l’année visées à l’alinéa 3d) étaient des pertes résultant des fonctions d’une charge ou d’un emploi que la personne exerce au Canada et d’entreprises (sauf des entreprises protégées par traité) qu’elle y exploite et des pertes déductibles au titre de placements d’entreprise relatives à des biens dont la disposition donnerait naissance à des gains qui, par l’effet du présent paragraphe, seraient inclus dans le calcul de son revenu imposable gagné au Canada,

(c) a taxpayer’s allowable business investment loss for a taxation year from the disposition of any property is 1/2 of the taxpayer’s business investment loss for the year from the disposition of that property.
c) la perte déductible au titre d’un placement d’entreprise d’un contribuable, pour une année d’imposition, résultant de la disposition d’un bien est égale à la moitié de la perte au titre d’un placement d’entreprise que ce contribuable a subie, pour l’année, à la disposition du bien.

(i) does not exceed the amount (in subsection 80(4) referred to as the debtor’s “ordinary non-capital loss at that time for the year”) that would be the relevant loss balance at that time for the obligation and in respect of the debtor’s non-capital loss for the year if the description of E in the definition “non-capital loss” in subsection 111(8) were read without reference to the expression “the taxpayer’s allowable business investment loss for the year”, and
(i) d’une part, ne dépasse pas le montant (appelé « perte autre qu’en capital ordinaire » au paragraphe (4)) qui constituerait le solde de pertes applicable, à ce moment, quant à la dette et à la perte autre qu’une perte en capital du débiteur pour l’année s’il n’était pas tenu compte du passage « sa perte déductible au titre d’un placement d’entreprise » à l’élément E de la formule figurant à la définition de « perte autre qu’une perte en capital » au paragraphe 111(8),

(d) determine the amount, if any, by which the amount determined under paragraph (c) exceeds the total of all amounts each of which is the taxpayer’s loss for the year from an office, employment, business or property or the taxpayer’s allowable business investment loss for the year,
d) le calcul de l’excédent éventuel de l’excédent calculé selon l’alinéa c) sur le total des pertes subies par le contribuable pour l’année qui résultent d’une charge, d’un emploi, d’une entreprise ou d’un bien et des pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise subies par le contribuable pour l’année;

Dissuasive action has an immediate impact on sellers, be they justified or not: loss of sales opportunity for the particular item, time investment in mandatory training or additional security measures; loss of special trust status, leading to lowered consumer trust and, thus, to lower average selling prices; sales restrictions limiting business could lead to surplus stocks, lost investments, economic losses; permanent suspensions might put whole businesses (and therefore their employees and business partners) at risk.
Les mesures dissuasives, justifiées ou non, ont une incidence directe sur les vendeurs, en termes de perte d'opportunités de vente pour l'objet en question, de temps passé à suivre des formations obligatoires ou à appliquer des mesures de sécurité supplémentaires, ou encore de perte de statut particulier de vendeur de confiance, réduisant la confiance des consommateurs et, par conséquent, les prix de vente moyens. Par ailleurs, une restriction des ventes peut avoir pour conséquence des stocks excédentaires, des investissements perdus ou des pertes économiques; une suspension permanente peut mettre en péril l'ensemble de l'activité (avec les conséquences potentielles que cela entraîne pour les salariés et les partenaires commerciaux).

Recognizing the risk of investments in aquaculture activities, it should be possible for the EMFF to promote business security by contributing to aquaculture stock insurance, thereby safeguarding the income of producers in case of abnormal production losses due, in particular, to natural disasters, adverse climatic events, sudden water quality changes, diseases or pest infestations and the destruction of production facilities.
Reconnaissant le risque lié aux investissements dans les activités aquacoles, il convient que le FEAMP favorise la sécurité de l’activité économique en contribuant à l’assurance des stocks aquacoles, préservant ainsi les revenus des producteurs en cas de pertes de production exceptionnelles dues notamment à des catastrophes naturelles, à des phénomènes climatiques défavorables, à de brusques changements de la qualité des eaux, à des maladies ou des infestations de parasites et à la destruction des installations de production.

Member States shall ensure that where investment firms provide portfolio management transactions for retail clients or operate retail client accounts that include an uncovered open position in a contingent liability transaction, they also report to the retail client any losses exceeding any predetermined threshold, agreed between the firm and the client, no later than the end of the business day in which the threshold is exceeded or, in a case where the threshold is exceeded on a non-business day, the close of the next business day.
Les États membres veillent à ce que lorsque les entreprises d'investissement fournissent des services de gestion de portefeuille à des clients de détail ou gèrent des comptes de clients de détail comportant une position ouverte non couverte dans une transaction impliquant des engagements conditionnels, elles informent aussi le client de détail de toute perte excédant un seuil prédéterminé convenu avec lui, au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil a été franchi ou, dans le cas où ce seuil n'a pas été franchi au cours d'un jour ouvrable, à la fin du premier jour ouvrable qui suit.

This causes a loss of confidence in the internal market in business circles, with a consequent reduction in investment in innovation and creation.
Cela entraîne une perte de confiance des milieux économiques dans le marché intérieur et, en conséquence, une réduction des investissements dans l'innovation et la création.

This causes a loss of confidence in the Internal Market in business circles, with a consequent reduction in investment in innovation and creation.
Cela entraîne une perte de confiance des milieux économiques dans le marché intérieur et, en conséquence, une réduction des investissements dans l'innovation et la création.