In general, any contracting authority is free, when defining the goods or services it intends to buy, to choose to buy goods, services or works which correspond to its concerns as regards social policy including through the use of variants, provided that such choice does not result in restricted access to the contract in question to the detriment of tenderers from other Member States.
D'une manière générale, tout pouvoir adjudicateur est libre, lors de la définition des produits ou des services qu'il entend acheter, de choisir d'acquérir des biens, des services ou des ouvrages qui correspondent à ses préoccupations en matière sociale, y compris en termes de variantes, pourvu que ce choix n'aboutisse pas à un accès restreint au marché en question au détriment des soumissionnaires d'autres Etats membres.