Traduction de «CAD Study Advisory Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Crown Assets Distribution Study Advisory Committee [ CAD Study Advisory Committee ]
Comité consultatif chargé de l'étude sur la DBC [ Comité consultatif chargé de l'étude sur la Distribution des biens de la Couronne ]

Advisory Committee on the United Nations Programme of Assistance in the teaching, study, dissemination and wider appreciation of international law
Comité consultatif pour le programme d'assistance des Nations unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international

Advisory Committee on the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law
Comité consultatif pour le Programme d'assistance des Nations unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international

Advisory Committee on Commissioned Studies
Comité consultatif des études

Scientific Advisory Committee for the World Climate Impact Study Programme [ Scientific Advisory Committee for the World Climate Impact Studies Programme ]
Comité consultatif scientifique pour le Programme mondial concernant l'étude des incidences du climat [ Comité consultatif scientifique pour le Programme mondial concernant l'étude des incidences sur le climat ]

Advisory Committee for the Study of Pacific Cultures [ Advisory Committee for the Study of Oceanic Cultures ]
Comité consultatif pour l'étude des cultures du Pacifique [ Comité consultatif pour l'étude des cultures océaniennes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[45] Study on transparency and openness in scientific advisory committees: STOA, European Parliament, October 1998, PE 167 327/ Fin.
[45] Étude sur la transparence et l'ouverture dans les comités consultatifs scientifiques: STOA, Parlement européen, octobre 1998, PE 167 327/Fin.

The ECVAM Scientific Advisory Committee will continue to offer impartial expert advice, particularly during its peer review of validation studies, while ECVAM Recommendations will be the key instrument for communicating the outcome of validation studies and additional advice on how an alternative method should be utilised to most effect.
Le comité scientifique consultatif de l’EURL ECVAM continuera d’émettre des avis autorisés impartiaux, notamment lors de l’examen collégial des études de validation, tandis que les recommandations de l’EURL ECVAM seront le principal instrument de communication des résultats des études de validation et des avis complémentaires sur la manière d’utiliser une méthode substitutive pour optimiser ses effets.

It shall summarise the information referred to in Articles 12 and 13 and the data arising out of the studies and research carried out pursuant to Article 11, so as to bring to light any useful facts about foreseeable developments on the Union labour market; such facts shall be communicated to the specialist services of the Member States and to the Advisory Committee referred to in Article 21 and the Technical Committee.
Il établit la synthèse des informations visées aux articles 12 et 13 ainsi que des données relevant des études et recherches effectuées en application de l’article 11 de façon à faire apparaître les renseignements utiles sur l’évolution prévisible du marché de l’emploi dans l’Union; ces renseignements sont portés à la connaissance des services spécialisés des États membres ainsi que du comité consultatif visé à l’article 21 et du comité technique.

1. Upon completion of the study, final study reports shall be submitted to the national competent authority or the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee within 12 months of the last patient visit unless a written waiver has been given by the national competent authority or the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee, as appropriate.
1. Une fois l’étude terminée, les rapports finals sont communiqués à l’autorité compétente nationale ou au comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans un délai de douze mois à compter de la dernière visite de patient, sauf si une dérogation écrite a été octroyée par l’autorité compétente nationale ou, selon le cas, par le comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance.

1. Before a study is conducted, the marketing authorisation holder shall be required to submit a draft protocol to the national competent authority, for studies to be conducted in only one Member State, and to the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee, for studies to be conducted in more than one Member State.
1. Avant la réalisation d’une étude, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché est tenu de soumettre un projet de protocole à l’autorité compétente nationale, si l’étude doit être effectuée dans un seul État membre, ou au comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, si l’étude doit être effectuée dans plusieurs États membres.

Supervision of such studies should be the responsibility of the national competent authority for studies to be conducted in one Member State and of the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee for studies to be conducted in more than one Member State.
Ces études devraient être placées sous la supervision de l’autorité compétente nationale lorsqu’elles sont menées dans un seul État membre, et sous celle du comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance lorsqu’elles sont menées dans plusieurs États membres.

In order to discuss the results of the Study as well as possible adaptations of the Regulation, and in order to gather further information from Member States on the functioning of the Regulation, in April 2004 the Commission convened a meeting of the Advisory committee on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters provided for by Article 18 of the Regulation.
Afin de discuter des résultats de l'étude, ainsi que des adaptations éventuelles à apporter au règlement, et de recueillir des informations complémentaires auprès des États membres sur le fonctionnement du règlement, la Commission a convoqué, en avril 2004, une réunion du comité consultatif en matière de signification et de notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, comité prévu à l'article 18 du règlement.

Even though the study’s conclusions go beyond the scope of the Directive, the Commission believes that the Advisory Committee on Cultural Goods has the appropriate expertise to launch such a discussion.
Même si les conclusions de l’étude dépassent le champ d’application de la directive, la Commission est d’avis que le Comité consultatif des biens culturels rassemble l’expertise appropriée pour initier une telle discussion.