Traduction de «CCI » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Area CCIS Officer [ A CCIS O ]
officier responsable du SICC du Secteur [ O SICC S ]

District CCIS Officer [ D CCIS O ]
officier responsable du SICC du District [ O SICC D ]

certified car inspector | CCI | certified carman inspector
inspecteur de wagons autorisé | wagonnier-inspecteur autorisé

common channel interoffice signaling | CCIS
signalisation entre centraux sur voie commune

Common Consular Instructions (1) | Common Consular Instructions for the Diplomatic Missions and Consular Posts (2) [ CCI ]
Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]

A3 Command and Control Information Systems [ A3 CCIS ]
A3 Systèmes d'information, de commandement et de contrôle [ A3 SICC ]

Chambers of Commerce and Industry of Switzerland [ CCIS ]
Chambres de Commerce et d'Industrie Suisses [ CCIS ]

Chamber of Commerce and Industry | CCI [Abbr.]
Chambre de Commerce et d'Industrie | CCI [Abbr.]

Community Coordinating Institute | CCI [Abbr.]
Institut communautaire de coordination | ICC [Abbr.]

Common Consular Instructions | Common Consular Instructions for the diplomatic missions and consular posts | CCI [Abbr.]
Instructions consulaires communes | Instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière | ICC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

41. Supports new solidarity instruments, such as the ‘convergence and competitiveness instrument’ (CCI); considers that the CCI concept could enhance the ownership and effectiveness of economic policy; stresses that such instruments must be drafted in such a way as to avoid any legal uncertainty and a widening of the Union’s democratic deficit;
41. souscrit à la création de nouveaux instruments de solidarité, comme l'«instrument de convergence et de compétitivité» (ICC); estime que la notion d'ICC pourrait renforcer l'adhésion à la politique économique et améliorer son efficacité; souligne que ces instruments doivent être élaborés de manière à éviter toute insécurité juridique et à ne pas aggraver le déficit démocratique au sein de l'Union;

49. Calls for the inclusion of a new own resource financed by contributions paid by Member States participating in the CCI under a modified Own Resources Decision and by assigning the revenue of this new own resource to the expenditure of the CCI, and calls for an amendment of the Own Resources Decisions or, if this is not possible, for the use of the revenue of the Financial Transaction Tax as other revenue in order to compensate such direct contributions;
49. préconise la mise en place d'une nouvelle ressource propre financée par les contributions versées par les États membres participant à l'ICC en vertu de la décision modifiée relative aux ressources propres et par l'assignation du produit de cette nouvelle ressource propre aux dépenses de l'ICC; recommande la modification de la décision sur les ressources propres ou, en cas d'impossibilité, l'utilisation des recettes générées par la taxe sur les transactions financières en tant qu'autres recettes afin de compenser de telles contributions directes;

C. whereas in its aforementioned resolution of 23 May 2013, Parliament takes the view that any proposed new Convergence and Competitiveness Instrument (CCI) should be adopted in accordance with the ordinary legislative procedure, be based on the Community method and provide for proper scrutiny by Parliament; whereas Parliament points out that such a mechanism should be funded by means of a new facility triggered and governed under the Community method as an integral part of the EU budget, but over and above the Multiannual Financial Framework (MFF) ceilings, so as to ensure that Parliament is fully involved; whereas it agrees with the Commission that CCIs are the first building blocks of a genuine fiscal capacity that supports solidarity and the implementation of sustainable, growth-enhancing structural reforms;
C. considérant que, dans sa résolution susmentionnée du 23 mai 2013, le Parlement est d'avis que tout nouvel instrument proposé en matière de convergence et de compétitivité (ICC) devrait être adopté conformément à la procédure législative ordinaire, reposer sur la méthode communautaire et garantir un contrôle adéquat par le Parlement; considérant que le Parlement souligne qu'un tel mécanisme devrait être financé au moyen d'un nouvel instrument lancé et régi conformément à la méthode communautaire en tant que partie intégrante du budget de l'Union, mais en dehors des plafonds du CFP, de façon à garantir la pleine implication du Parlement européen; considérant qu'il convient avec la Commission que les ICC jettent les bases d'une véritable capacité budgétaire afin de soutenir la solidarité et la mise en œuvre de réformes structurelles durables favorisant la croissance;

5. Notes that network infrastructure such as fast broadband and internet connections are of particular importance and are preconditions for the development of CCIs in that they diminish location handicaps, and that technology is a vital driving force behind these industries; welcomes the actions envisaged to strengthen the role of CCIs as a catalyst for innovation and structural change under the ‘Innovation Union’ and ‘Digital Agenda for Europe’ flagship initiatives; emphasises the role of ICTs in CCIs and the ‘creative nexus’ between investment, technology, innovation, entrepreneurship and trade, and invites the Commission and the Member States to promote access to, and encourage the use of, new ICT technologies in the cultural and creative sector, to support broadband infrastructure and, once comprehensive basic broadband coverage has been attained in Europe, to provide rural areas too with adequate fast and ultra-fast networks and other forms of cost-effective internet connections, with a view to ensuring their balanced development in the long term;
5. fait observer que les infrastructures de réseau telles que les connections à large bande et internet revêtent une importance particulière et constituent les conditions du développement des ICC dans la mesure où elles atténuent les handicaps liés à la géographie, et que la technologie est un moteur essentiel pour ces industries; se félicite des actions envisagées pour renforcer le rôle des ICC en tant que catalyseur d'innovation et de mutation structurelle au titre des initiatives phare que sont l'"Union de l'innovation" et l'"agenda numérique de l'Europe"; souligne le rôle des TIC pour les ICC et les relations créatives entre investissement, technologie, innovation, esprit d'entreprise et commerce, et invite la Commission et les États membres à promouvoir l'accès aux nouvelles TIC et à en encourager l'utilisation dans le secteur culturel et créatif, à aider l'infrastructure à large bande et, une fois réalisée la couverture à large bande fondamentale généralisée en Europe, à fournir aussi aux régions rurales des réseaux rapides et ultrarapides appropriés et d'autres formes de connections internet efficientes pour assurer leur développement équilibré à long terme;

4. Strongly believes that greater trade openness in the CCI sector is not a panacea and that trade rules in this sector must be different to those used for common goods; notes that world trade in CCI goods and services remains dominated by developed countries, and considers that the Commission should take new initiatives to contribute to tackling this problem; considers that the CCI has the potential to contribute to the economic revitalisation of European regions and towns whose markets, based on producing and trading in traditional local craft products, have declined economically as a result of unfair competition from products from dynamically developing economies;
4. se déclare convaincu qu'une plus grande ouverture des échanges dans le secteur culturel et créatif ne constitue pas une panacée et que les règles commerciales régissant ce secteur doivent différer de celles applicables aux biens ordinaires; observe que les pays développés continuent à dominer les échanges mondiaux de biens et services culturels et créatifs et estime que la Commission devrait prendre de nouvelles initiatives pour contribuer à remédier à ce problème; estime que les ICC peuvent contribuer à la relance économique des régions et villes européennes dont les marchés, fondés sur la production et la commercialisation de produits traditionnels issus de l'artisanat local, accusent un déclin économique du fait de la concurrence déloyale des produits provenant d'économies au développement dynamique;

Article 23 Decision on the application || CCI, Part V. 2.1 (second indent), 2.2, CCI
Article 23 Décision relative à la demande || ICC, partie V, 2.1 (2e tiret) et 2.2

Article 3 Third-country nationals required to hold an airport transit visa || Joint Action 96/197/JHA, CCI, Part I. 2.1.1
Article 3 Ressortissants des pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire || Action commune 96/197/JAI et ICC, partie I, 2.1.1

Provision of this Regulation || Provision of the Schengen Convention (CSA), Common Consular Instructions (CCI) or of the Schengen Executive Committee (SCH/Com-ex) replaced
Disposition du présent règlement || Disposition remplacée de la convention Schengen (CAAS), des Instructions consulaires communes (ICC) ou du comité exécutif Schengen (SCH/Com-ex)

Definitions and types of visas CCI: Part IV ‘Legal basis’ CSA: Articles 11(2), 14(1), 15, 16
Définition et types de visas CCI: partie IV «Base juridique» CAAS: art. 11, par. 2, art. 14, par. 1, art. 15 et art. 16

Article 1 Objective and scope || CCI, Part I. 1.
Article premier Objectif et champ d'application || ICC, partie I, 1.