Traduction de «CCRE » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission for Connection Conditions for Renewable Energies [ CCRE ]
Commission pour les conditions de raccordement des énergies renouvelables [ CRER ]

Council of European Municipalities and Regions(CCRE) | CEMR [Abbr.]
Conseil des communes et régions d'Europe | CCRE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

43. Recalls the case Commission v. CCRE, in which the Court of Justice found that, from the moment when the enterprise concerned established its headquarters in a Member State, that implied that the law of that Member State should prevail over the Commission, given that the supremacy of Community law does not justify a legal interpretation under which the Commission would prevail over the judge of the Member State concerned;
43. rappelle l'affaire Commission contre CCRE, dans laquelle la Cour de justice a estimé que dès l'instant où le siège de l'entreprise concernée était dans un État membre, cela supposait que le droit de cet état soit opposable à la Commission, au motif notamment, que la suprématie du droit communautaire ne suffisait pas à faire prévaloir une interprétation de droit opposable de la part de la Commission, au juge de l'état concerné;

The term ‘repaid’ does not necessarily imply a payment but can also describe reimbursement by means of offsetting, which constitutes a way of simultaneously extinguishing mutual obligations (see to that effect the judgment in Case C‑87/01 P Commission v CCRE [2003] ECR I‑7617, paragraph 59).
Or, le terme « remboursé » n’implique pas nécessairement un versement, mais peut aussi désigner un remboursement par voie de compensation, qui constitue une modalité d’extinction simultanée des obligations réciproques (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 10 juillet 2003, Commission/CCRE, C‑87/01 P, Rec. p. I‑7617, point 59).

Council of European Municipalities and Regions (CCRE)
Conseil des communes et des régions d'Europe (CCRE)

He stressed that the conference's conclusions would be added to the proposals of the European Parliament and the Commission's evaluations of Interreg to make a broader and better Interreg II. The vice-president of the CCRE (Council of European Regions and Municipalities) Van Cauwenberghe, mayor of Charleroi, also spoke of the vital importance of Interreg in involving local and regional administrations and representatives at the level closest to the ordinary citizen.
Il a indiqué que les conclusions de la conférence compléteraient les propositions du Parlement européen et les évaluations d'INTERREG élaborées par la Commission, permettant ainsi d'améliorer cette initiative en élargissant sa portée. M. VAN Cauwenberghe, maire de Charleroi et vice-président du CCRE (Conseil des communes et régions d'Europe) a rappelé l'importance vitale d'INTERREG dans l'implication des représentants et des administrations régionales et locales aux niveaux de pouvoir les plus proches des citoyens.

ANNEX 2 ARTICLE 10 ERDF East-West Co-operation Network (ECOS) TITLE LEADER TOTAL COST ERDF CONTRIBUTION (ECU) (ECU) ECOS CCRE 9,688,500 4,844,250 Network to assist cities and regions, particularly in the less-favoured areas of the Community, to participate in coo-peration projects with counterparts in Central and Eastern Europe.
- - - ANNEXE ARTICLE 10 DU FEDER Réseau de coopération Est-Ouest (ECOS) TITRE CHEF DE PROJET COUT TOTAL CONTRIBUTION DU FEDER (en écus) (en écus) ECOS CCRE 9 688 500 4 844 250 - - - Réseau destiné à aider les villes et les régions, notamment dans les zones défavorisées de la Communauté, à participer à des projets de coopération avec des homologues d'Europe centrale et orientale.

Following the discussion of the Commission's proposals at the meeting of the Consultative Council of Local and Regional Authorities on 29 June, the Commission is now launching relevant pilot schemes with the active cooperation of the three interregional representative organizations - Assemblée des Régions d'Europe (ARE), Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) and the International Union of Local Authorities (IULA) - which will be responsible for the management of the first operations.
Les propositions de la Commission ayant fait l'objet d'une discussion à l'occasion de la réunion du comité consultatif des institutions locales et régionales le 29 juin, la Commission lance maintenant les projets pilotes, avec la coopération active des trois organisations interrégionales intéressées - l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux (UIV) - qui sont chargées de la gestion des premières opérations.