Vertaling van "CCSA National Implementation Project " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CCS National Implementation Project [ CCSNIP | CCSA National Implementation Project ]
Projet national de mise en œuvre de l'Approche pour un service axé sur le client

CCSA Implementation Evaluation [ CCSA Implementation Evaluation project | CCSA Evaluation ]
Évaluation de la mise en œuvre de l'ASAC [ Projet de l'évaluation de la mise en œuvre de l'ASAC | Projet de l'Évaluation de l'ASAC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 14 December 2017, the European Council welcomed the establishment of an ambitious and inclusive PESCO and stressed the importance of quickly implementing the first batch of projects and called on participating Member States to deliver on their national implementation plans.
Le 14 décembre 2017, le Conseil européen a salué l’établissement d’une CSP ambitieuse et inclusive, a souligné qu’il importe de mettre rapidement en œuvre les premiers projets et a invité les États membres participants à faire aboutir leurs plans nationaux de mise en œuvre.

- Collection of existing inputs and results from European studies, research projects, national implementation projects, public consultations, existing activities in associations, inputs from stakeholders, etc.
- collecte des données d’entrée et des résultats des études européennes, projets de recherche, projets nationaux de mise en œuvre, consultations publiques, activités entreprises au sein des associations, contributions des parties intéressées, etc.;

The project complements other OPCW programmes, in particular those regarding assistance and protection as mandated by Article X of the CWC as well as the OPCW's efforts to support State Parties in the adoption of national implementation measures and the project on ‘OPCW as a platform for enhancing security at chemical plants’ (funded under Decision 2012/166/CFSP).
Ce projet vient compléter d'autres programmes de l'OIAC, notamment ceux portant sur l'assistance et la protection prescrits par l'article X de la CAC sur les armes chimiques, ainsi que les efforts consentis par l'OIAC pour aider les États parties dans le cadre de l'adoption de mesures nationales de mise en œuvre et du projet intitulé «L'OIAC en tant qu'instance permettant de renforcer la sécurité des installations chimiques» (financé au titre de la décision 2012/166/PESC).

- Collection of existing inputs and results from European studies, research projects, national implementation projects, public consultations, existing activities in associations, inputs from stakeholders, etc.
- collecte des données d’entrée et des résultats des études européennes, projets de recherche, projets nationaux de mise en œuvre, consultations publiques, activités entreprises au sein des associations, contributions des parties intéressées, etc..

- transparency through publication of non-technical information on projects, national implementing rules and guidelines as well as reporting on implementation and statistics.
- la transparence assurée par la publication d’informations non techniques sur les projets, par des règles d’application nationales et des lignes directrices, ainsi que par des rapports sur la mise en œuvre et des statistiques.

Intermediate organisations reporting to the responsible authority shall submit to that authority a list of approved projects for each national implementation programme, indicating for each project its full name and that of the recipients of the grant implementing it, the date on which the assistance was granted, the amounts committed and paid, the expenditure period concerned and the total amount of expenditure per measure.
Les organismes intermédiaires qui font rapport à l'autorité responsable lui présentent une liste des projets approuvés pour chaque programme national de mise en oeuvre indiquant pour chacun de ces projets, outre son identification complète et celle des bénéficiaires des subventions qui mettent en oeuvre les projets, la date d'octroi de l'aide, les montants engagés et payés, la période de dépenses en cause et la somme des dépenses par mesure.

The responsible authorities or intermediary organisations to which certain tasks have been delegated should verify compliance with national and Community legislation, and especially with the conditions laid down in the national implementation programme approved by the Commission, the rules on the eligibility of expenditure under the Fund, and where appropriate, on competition, public procurement, protecting and enhancing the environment, removing inequalities and promoting equality between men and women, and should confirm that requests for payment are justified and accurate, by checking tendering procedures, awards of contracts, progress in project implementation, payments and the acceptance of works.
Les autorités responsables ou les organismes intermédiaires auxquels certaines tâches sont déléguées devraient prévoir de vérifier le respect de la législation nationale et communautaire, et en particulier des conditions établies dans le programme national de mise en oeuvre tel qu'approuvé par la Commission, des règles d'éligibilité des dépenses relatives au Fonds, le cas échéant de celles concernant les règles de concurrence, la passation des marchés publics, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, l'élimination des inégalités et la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, et qui confirment la justification et l'exactitude des demandes de paiement en contrôlant entre autres les procédures d'adjudication, les passations de marchés, les progrès dans la mise en oeuvre des opérations, les paiements et la réception des ouvrages.