Traduction de «CDB » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CDB/CARICOM/CEPAL Team on Planning Assistance to LDCs
Équipe BDC/CARICOM/CEPAL sur la planification de l'aide aux pays en développement les moins avancés

Caribbean Development Bank | CARIBANK [Abbr.] | CDB [Abbr.]
Banque de développement des Caraïbes | BDC [Abbr.] | CARIBANK [Abbr.]

Cyprus Development Bank | CDB [Abbr.]
Banque de développement de Chypre | BDC [Abbr.]

Caribbean Development Bank [ Caribank | CDB ]
Banque de développement des Caraïbes [ BDC | Caribank ]

central databank | CDB [Abbr.]
banque centrale de données

capacity management database | CDB
base de données de gestion de la capacité

Caribbean Development Bank [ CDB | Caribank ]
Banque de développement des Caraïbes

corporate data base [ CDB | corporate database ]
base de données d'entreprise

Agreement on the Swiss Banks' Code of Conduct with regard to the Exercise of Due Diligence [ CDB ]
Convention relative à l'obligation de diligence des banques | Convention de diligence des banques [ CDB | CDB ]

corporate database | CDB | corporate data base
base de données d'entreprise | base de données corporative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question No. 335 Mr. Rodger Cuzner: With regard to Enterprise Cape Breton Corporation’s (ECBC) responsibility for the former Cape Breton Development Corporation’s Early Retirement Incentive Program (ERIP) and Compassionate Disability Benefit (CDB): (a) what year did ECBC become responsible for the ERIP and CDB; (b) what is the total number and outcome of decisions by year rendered by (i) the Nova Scotia Workers’ Compensation Board (NSWCB), (ii) Nova Scotia Workers’ Compensation Appeals Tribunal (WCAT), (iii) the Supreme Court of Nova Scotia related to the ERIP and CDB; (c) how many cases did ECBC utilize in-house legal services and third-party legal services in (i) the NSWCB, (ii) the WCAT, (iii) the Supreme Court of Nova Scotia cases related to the ERIP and CDB by year; (d) what was the total cost to ECBC for in-house legal services and third-party legal services in (i) the NSWCB, (ii) the WCAT, (iii) the Supreme Court of Nova Scotia cases related to the ERIP and CDB by year; and (e) what specific fund and or budget does ECBC in-house legal services and third-party legal services get billed to relating to (i) NSWCB, (ii) WCAT, (iii) the Nova Scotia Supreme Court cases related to the ERIP and CDB?
Question n 335 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la responsabilité de la Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) à l’égard du Programme d’encouragement à la retraite anticipée (PERA) et des prestations de commisération pour cause d’invalidité (PCI) de l’ancienne Société de développement du Cap-Breton: a) en quelle année la SECB a-t-elle assumé la responsabilité du PERA et des PCI; b) quels sont, par année, le nombre total et le résultat des décisions rendues par (i) la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse (NSWCB), (ii) le tribunal d’appel de l’assurance contre les accidents du travail de la Nouvelle-Écosse (WCAT), (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse en ce qui a trait au PERA et aux PCI; c) ventilé par année, dans des cas liés au PERA et aux PCI, combien de fois la SECB a-t-elle utilisé des services juridiques internes et les services juridiques de tiers devant (i) la NSWCB, (ii) le WCAT, (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse; d) ventilé par année, dans des cas liés au PERA et aux PCI, quel a été le total des frais engagés par la SECB pour des services juridiques internes et les services juridiques de tiers devant (i) la NSWCB, (ii) le WCAT, (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse; e) à quel fonds ou budget spécifique la SECB impute-t-elle les frais des services juridiques internes et des services juridiques de tiers pour les cas liés au PERA et aux PCI devant (i) la NSWCB, (ii) le WCAT, (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse?

Hon. Rob Moore (Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency), CPC): Mr. Speaker, regarding the responsibility of Enterprise Cape Breton Corporation, or ECBC, for the former Cape Breton Development Corporation’s early retirement incentive program, or ERIP, and compassionate disability benefit, or CDB, with regard to (a), ECBC assumed responsibility for the Cape Breton Development Corporation’s assets and liabilities, including the ERIP and CDBs, on January 1, 2010.
L'hon. Rob Moore (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, la SECB a assumé la responsabilité de l’actif et du passif de la SDCB, y compris le PERA et les PCI, le 1 janvier 2010.

With regard to (c)(i), from January 2010 to March 20, 2014, ECBC used third party legal services for all NSWCB cases related to ERIPs and CDBs, with the exception of two appeals that were completed in-house, one in 2012 and one in 2013.
En ce qui concerne la partie c) de la question, de janvier 2010 au 20 mars 2014, la SECB a eu recours à des services juridiques de tiers pour tous les cas de la NSWCB liés au PERA et aux PCI, à l’exception de deux appels qui ont été réglés à l’interne, l’un en 2012 et l’autre en 2013.

11. Notes that the FAO is taking a leading role in developing specialised ABS regimes relevant to food and agriculture; calls on the EU to support developing countries’ requests to ensuring appropriate BS in any new sectoral mechanisms/instruments under the FAO as well as ensuring consistency with and enhancing synergy with the CDB and its Nagoya Protocol;
11. observe que la FAO joue un rôle moteur dans l'élaboration de régimes spécialisés d'accès et de partage des bénéfices concernant l'alimentation et l'agriculture; invite l'Union européenne à soutenir les demandes des pays en développement d'assurer un partage judicieux des avantages dans tout nouveau mécanisme ou tout nouvel instrument sectoriel adopté dans le cadre de la FAO ainsi que de garantir la cohérence et de renforcer les synergies avec la convention sur la diversité biologique et son protocole de Nagoya;

5. Recalls that the CBD and the Nagoya Protocol constitute the main framework for governance of access and benefit sharing (ABS); notes that governance related to IPRs, genetic resources and poverty alleviation also concern the WTO, FAO, WHO and WIPO, thereby raising challenges in terms of ensuring a coherent approach in their support of the CBD regime; insists that these international institutions should be supportive of and not run counter to the CDB regime;
5. rappelle que la convention sur la diversité biologique et le protocole de Nagoya constituent le principal cadre permettant d'administrer l'accès et le partage des avantages; fait observer que la gouvernance en matière de droits de propriété intellectuelle, de ressources génétiques et de réduction de la pauvreté relève également de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ce qui se traduit par des difficultés à assurer une approche cohérente dans le soutien que ces organisations apportent au régime de la convention; insiste sur le fait que ces institutions internationales devraient soutenir le régime de la convention et non l'entraver;

G. whereas the evolving ABS regime under the CDB operates in a complementary fashion with the WTO and its Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (WTO-TRIPS), the World Intellectual Property Organisation (WIPO), the Food and Agriculture Organisation (FAO), the International Union for the Protection of New Varieties of Plants (UPOV) and the World Health Organisation (WHO);
G. considérant que le régime d'accès et de partage des avantages au titre de la convention sur la diversité biologique, en pleine évolution, opère de manière complémentaire avec l'OMC et ses aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC de l'OMC), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS);

The Child Disability Benefit (CDB), introduced in 2003 as a supplement to the CCTB, targets benefits to children with a severe and prolonged mental or physical impairment in low- and modest-income families.
La Prestation pour enfants handicapés(PEH), introduite en 2003 en guise de supplément à la PFCE, vise à venir en aide aux enfants ayant une déficience physique ou mentale grave et prolongée des familles à revenu faible ou moyen.

2004: For the 2004 program year, the maximum CDB benefit will be $1,653, which will be provided to eligible families with net incomes under $35,000.
2004 : Pour l’année de programme 2004, la PEH maximale est de 1 653 $. Cette somme sera versée aux familles dont le revenu net est inférieur à 35 000 $.