Vertaling van "CEIOPS " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors | CEIOPS [Abbr.]
comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles | CECAPP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. whereas the Authority should be considered in the context of its legal transition from its predecessor, the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors (CEIOPS), and as a result, apart from its new mandate, it has taken over all existing and ongoing tasks and responsibilities from the CEIOPS (all assets, liabilities and all pending operation of CEIOPS were automatically transferred to the newly created Authority),
C. considérant que l'Autorité devrait être appréciée dans le contexte de la transition juridique avec l'entité qui l'a précédée, à savoir le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CEIOPS) et que, par conséquent, hormis son nouveau mandat, elle assume toutes les missions et les responsabilités héritées du CEIOPS (tous les éléments d'actif et de passif et toutes les opérations en cours du CEIOPS ont été automatiquement transférés à l'Autorité nouvellement créée);

As you know, EIOPA, the successor to the former CEIOPS Committee, came into being on 1 January this year.
Comme vous le savez, l'EIOPA, successeur d'ancien comité CEIOPS, a pris ses fonctions le 1er janvier de cette année.

Until 2010 there were three financial services committees for micro-financial supervision (supervision of individual financial institutions) at EU level, with advisory powers only: the Committee of European Banking Supervisors (CEBS), Committee of European Insurance and Occupational Pensions Committee (CEIOPS) and the Committee of European Securities Regulators (CESR).
Jusqu’en 2010, il existait au niveau de l'UE trois comités, purement consultatifs, pour la surveillance microfinancière (c'est-à-dire la surveillance exercée au niveau de chaque établissement financier): le comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM).

They will replace three existing committees of supervisors at EU level (CEBS, CEIOPS and CESR ) and will have legal personality under EU law.
Elles remplaceront les trois comités de surveillance existant au niveau de l'UE (CECB, CECAPP et CERVM ) et possèderont la personnalité juridique en vertu du droit de l'UE.

The CEIOPS advice should be taken in an qualified majority voting process, because home and host supervisor are both CEIOPS members.
L'avis du CECAPP devrait être adopté par la voie d'un vote à la majorité qualifiée, étant donné que les autorités de contrôle des pays d'origine et d'accueil sont membres du CECAPP.

During the period after the entry into force of this Regulation, and before the establishment of the Authority, CEIOPS shall act in close cooperation with the Commission to prepare for the replacement of the CEIOPS by the Authority.
Pendant la période qui suit l'entrée en vigueur du présent règlement et qui précède la création de l'Autorité, le CECAPP agit en étroite coopération avec la Commission pour préparer le replacement du CECAPP par l'Autorité.

3b. In the event that CEIOPS is consulted, the supervisory authorities concerned shall duly take into account CEIOPS' advice before taking their joint decision.
3 ter. Dans l'hypothèse où le CECAPP est consulté, les autorités de contrôle concernées tiennent dûment compte de l'avis du CECAPP avant de prendre leur décision commune.

A large part of the work under the Solvency II project will be performed by insurance supervisors in the framework of CEIOPS (Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors).
Une grande partie du travail relatif à ce projet plus vaste sera réalisée par les autorités de surveillance de l'assurance réunies au sein du CECAR (comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions de retraite).

The Commission's Internal Market Directorate-general is currently preparing requests for preparatory work from CEIOPS on a number of technical issues relating to insurance supervision.
La direction générale «Marché intérieur» de la Commission établit actuellement des demandes de travaux préparatoires qui seront adressées à ce comité sur un certain nombre de points techniques touchant à la surveillance des entreprises d'assurance.