Traduction de «CF 349R - CF 349 Serial Number Register » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CF 349R - CF 349 Serial Number Register (Major Assembly)
Registre des numéros de série des formulaires CF 349 (Ensemble principal)

CF 349R - CF 349 Serial Number Register (Engine)
Registre des numéros de série des formules CF 349 (Moteur)

CF 349R - CF 349 Serial Number Register
Registre des numéros de série des formules CF 349

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The serial numbers of the Community licence and the certified true copies thereof shall be recorded in the national electronic register of road transport undertakings provided for in Article 16 of Regulation (EC) No 1071/2009 as part of the data relating to the carrier.
Les numéros de série de la licence communautaire et des copies certifiées conformes de celle-ci sont inscrits dans le registre national électronique des entreprises de transport par route prévu à l’article 16 du règlement (CE) no 1071/2009, dans la section réservée aux données du transporteur.

Further, the air carrier Africa’s Connection uses the aircraft of type Dornier 228 with serial number 8068 registered in São Tomé and Príncipe under registration mark S9-RAS, an aircraft previously registered in Gabon and operated by SCD Aviation certified in Gabon, currently subject to an operating ban within the Community.
En outre, la compagnie Africa's Connection utilise l'appareil de type Dornier 228 portant le numéro de série 8068 et immatriculé S9-RAS à São Tomé-et-Príncipe , appareil précédemment immatriculé au Gabon et exploité par le transporteur SCD Aviation certifié au Gabon et actuellement sous le coup d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté.

It shall furthermore give a serial number to each issued certificate and keep a register of the delivered certificates in chronological order.
En outre, l’autorité ou l’organisme de contrôle attribuent un numéro d’ordre à chacun des certificats délivrés et tiennent un registre chronologique de ces certificats.

give a serial number to each issued certificate and keep a register of the delivered certificates.
attribue un numéro d'ordre à chacun des certificats délivrés et tient un registre des certificats délivrés.

Dealers and brokers, throughout their period of activity, shall be required to maintain a register in which all firearms subject to this Directive and which are received or disposed of by them shall be recorded, together with such particulars as enable the weapon to be identified and traced, in particular the type, make, model, calibre, serial number and year of manufacture (if not part of the serial number) and the names and addresses of the persons supplying and acquiring the weapon.
Durant la période d’activité, l’armurier et le courtier tiennent un registre dans lequel sont inscrites toutes les entrées et sorties d’armes à feu visées par la présente directive, avec les données permettant l’identification et le traçage, notamment le type, la marque, le modèle, le calibre, le numéro de série et l’année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), ainsi que les nom et adresse du fournisseur et de l’acquéreur.

(b) give a serial number to each issued certificate and keep a register of the delivered certificates.
b) attribue un numéro d'ordre à chacun des certificats délivrés et tient un registre des certificats délivrés.

The V55 forms contain for each registered tractor information on the serial number / chassis number, original dealer, selling dealer (if different from the original dealer) and the five-digit postcode of the final purchaser.
Les informations qu'ils contiennent concernent le numéro de série et le numéro de châssis, le concessionnaire initial, le vendeur (s'il est différent du précédent) et le code postal à cinq chiffres de l'acheteur final.

Authorities issuing certificates must assign a serial number to each one and enter it in a register.
Les autorités qui délivrent le certificat lui attribuent un numéro d'ordre et l'inscrivent dans un registre.

If, on the other hand, the transferee is not yet a shareholder of the company, the transferor shall by registered letter inform the company of the transfer proposal, stating the surname, first names, occupation, nationality and fixed address of the transferee if a natural person, or the nationality, name and company seat if a legal person, and the total number and serial numbers of the shares to be transferred.
Si, au contraire, le cessionnaire éventuel n'est pas encore actionnaire de la Société, le cédant doit informer la Société de l'opération projetée, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession, nationalité et domicile du cessionnaire s'il s'agit d'une personne physique ou la nationalité, la dénomination et le siège social s'il s'agit d'une personne morale, ainsi que le nombre et les numéros des actions à céder.