Bill C-15 proposes to put into legislation the appointment, duties and functions of the Provost Marshal as recommended by the Lamer report. He suggested the National Defence Act be amended to define the role of the Canadian Forces Provost Marshal and to set out a framework concerning the relationship between the CFPM, the military police and the chain of command.
Le projet de loi C-15 propose d'inscrire dans la loi des dispositions concernant la nomination, les responsabilités et les fonctions du grand prévôt, conformément aux recommandations du rapport publié par le juge Lamer, qui recommandait la modification de la Loi sur la défense nationale de manière à préciser le rôle du grand prévôt des Forces canadiennes, et à encadrer sa relation avec la police militaire et la chaîne de commandement.