Vertaling van "CIPA " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention of 13 January 2000 on the International Protection of Adults [ CIPA ]
Convention 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes [ CLaH 2000 ]

Canadian Information Productivity Awards Hall of Fame [ CIPA Hall of Fame | Information Technology Hall of Fame ]
temple de la renommée du Concours de l'informatique et de la productivité pour l'avenir [ temple de la renommée du CIPA | temple de la renommée de la technologie de l'information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 16 October 2009, the Chartered Institute of Patent Attorneys (CIPA) applied to register the designation ‘IP TRANSLATOR’ as a national trade mark.
Le 16 octobre 2009, le Chartered Institute of Patent Attorneys (« CIPA ») a introduit une demande d’enregistrement de la dénomination « IP TRANSLATOR » en tant que marque nationale.

To identify the services covered by that registration CIPA used the general terms of the heading of a class of the Nice Classification, that is to say, ‘Education; providing of training; entertainment; sporting and cultural activities’.
Pour identifier les services concernés par cet enregistrement, le CIPA a utilisé les termes généraux de l’intitulé d’une classe de la classification de Nice, à savoir « Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ».

There was also no request by CIPA for such services to be excluded from its trade mark application.
Le CIPA n’aurait pas non plus demandé que ces services soient exclus de sa demande d’enregistrement de la marque.

Thus, it is for the referring court to determine whether, when it used all the general indications of the heading of a class of the Nice Classification, CIPA had specified in its application whether or not it covered all the services in that class and, in particular, whether or not its application was intended to cover translation services.
Ainsi, il appartient à la juridiction de renvoi de déterminer si le CIPA, lorsqu’il a utilisé toutes les indications générales de l’intitulé d’une classe de la classification de Nice, a précisé dans sa demande si elle couvrait ou non l’ensemble des services de cette classe et, en particulier, si sa demande visait ou non les services de traduction.

On the basis of the scientific opinion drawn up by the Guinea-Bissau CIPA (Centro de Investigação Pesqueira Aplicada) at the end of 2006, the analysis of the use of fishing opportunities since 2004 and requests from the Member States, it was possible to maintain fishing opportunities for shrimp and for fin-fish/cephalopods in the new protocol at the same level as in the previous protocol, whilst fishing opportunities for the tuna category have been reduced.
Sur la base de l'avis scientifique élaboré par le CIPA (Centre de recherches halieutiques appliquées) de la Guinée-Bissau à la fin de l'année 2006, de l'analyse des possibilités de pêche depuis 2004 et des demandes des États membres, il s'est avéré possible de maintenir dans le nouveau protocole les possibilités de pêche pour les catégories crevettes et poissons/céphalopodes au niveau du protocole antérieur, tandis que les possibilités de pêche pour les navires thoniers ont été revues à la baisse.

That is why, under regulations, patents can be added to the register upon request to CIPA, before applying to Health Canada for an NOC.
Donc, le règlement prévoit qu'on peut ajouter les brevets au registre dans la mesure où la demande a été faite auprès de l'OPIC avant qu'on fasse une demande d'avis de conformité à Santé Canada.