Traduction de «CISTI Document Supply Service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CISTI Document Supply Service
Service de diffusion de documents

CISTI Document Search Service
Service de recherche documentaire [ Service de recherche exhaustive de l'ICIST ]

Guide to CISTI's Document Delivery Services
Guide des services de fourniture de documents de l'ICIST

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Evidence of the technical and professional capacity of economic operators may, depending on the nature, quantity or scale and purpose of the supplies, services or works to be provided, be furnished on the basis of one or more of the following documents:
2. La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques peut être justifiée, selon la nature, la quantité ou l’importance et l’utilisation des fournitures, services ou travaux à fournir, sur la base d’un ou de plusieurs des documents suivants:

Maintaining an adequate supply and quality of health services under increased budget constraints is both a social and employment challenge and is documented in the accompanying Staff Working Document.[15] In addition, as consequences of demographic and family changes and the need for better life-work balance, new services covering broad ranges of activities are created and are a source of job creation, also documented in an accompanying Staff Working Document on which a public consultation is launched[16].
La préservation d’une offre et d’une qualité suffisantes de services de santé dans un contexte de restrictions budgétaires est une gageure tant sur le plan social qu’en matière d’emploi, comme l’illustre un document de travail des services joint au présent document[15]. En outre, l’évolution démographique, les mutations du modèle familial et la nécessité de mieux concilier vie professionnelle et vie privée conduisent à la création de nouveaux services recouvrant un large éventail d’activités, services qui constituent aussi une source d’emplois, comme l’illustre également un document de travail des services joint, qui fait l’objet d’une consultation publique[16].

in the case of service or supply contracts a specification in a document defining the required characteristics of a product or a service, such as quality levels, environmental and climate performance levels, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, use of the product, safety or dimensions, including requirements relevant to the product as regards the name under which the product is sold, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, production processes and methods at any stage of the life cycle of the supply or service and conformity assessment procedures;
lorsqu'il s'agit de marchés de services ou de fournitures: une spécification figurant dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins (y compris l'accessibilité pour les personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, la propriété d'emploi, l'utilisation du produit, la sécurité ou les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essais, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation, les processus et méthodes de production à tout stade du cycle de vie de la fourniture ou du service, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité;

in the case of public supply or service contracts a specification in a document defining the required characteristics of a product or a service, such as quality levels, environmental and climate performance levels, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, use of the product, safety or dimensions, including requirements relevant to the product as regards the name under which the product is sold, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, production processes and methods at any stage of the life cycle of the supply or service and conformity assessment procedures;
lorsqu'il s'agit de marchés publics de fournitures ou de services, une spécification qui figure dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins (y compris l'accessibilité pour les personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, la propriété d'emploi, l'utilisation du produit, la sécurité ou les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne le nom sous lequel il est vendu, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essais, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation, les processus et méthodes de production à tout stade du cycle de vie de la fourniture ou du service, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité;

In the procurement documents, the contracting authority shall identify the need for innovative works, supplies or services that cannot be met by purchasing works, supplies or services already available on the market.
Dans les documents de marché, le pouvoir adjudicateur définit le besoin relatif à des travaux, des fournitures ou des services innovants qui ne peut être satisfait par l'acquisition de travaux, de fournitures ou de services déjà disponibles sur le marché.

The Commission states that although the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, unlike those of the General Court, do not provide for the adoption of a measure of inquiry ordering the parties to the dispute to produce documents, Article 24 of the Statute of the Court of Justice, which is applicable to the Civil Service Tribunal, would have permitted the adoption of such a measure since that provision permits, inter alia, the Courts of the European Union to require the parties to produce all documents and to supply all information which they consider desirable.
La Commission précise que, quand bien même le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, à la différence de celui du Tribunal, n’envisage pas la possibilité d’adopter une mesure d’instruction ordonnant aux parties au litige la production de documents, l’article 24 du statut de la Cour, applicable au Tribunal de la fonction publique, lui aurait permis d’adopter une telle ordonnance, cette disposition prévoyant, notamment, que le juge de l’Union peut demander aux parties de produire tous documents et de fournir toutes informations qu’il estime désirables.

(b)‘Technical specification’, in the case of supply or service contracts: a specification in a document defining the required characteristics of a product or service, such as quality and environmental performance levels, design for all requirements (including accessibility for people with disabilities), and conformity-assessment, performance, use of the product, its safety or dimensions, including requirements relevant to the product as regards the name under which the product is sold, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, production methods and procedures, as well as conformity assessment procedures.
b)«spécification technique», lorsqu’il s’agit de marchés de fournitures ou de services: une spécification figurant dans un document définissant les caractéristiques requises d’un produit ou d’un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées) et l’évaluation de la conformité, de la propriété d’emploi, de l’utilisation du produit, sa sécurité ou ses dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d’essais, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, les instructions d’utilisation, les processus et méthodes de production, ainsi que les procédures d’évaluation de la conformité.

"technical specification", in the case of public supply or service contracts, means a specification in a document defining the required characteristics of a product or a service, such as quality levels, environmental performance levels, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, use of the product, safety or dimensions, including requirements relevant to the product as regards the name under which the product is sold, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, production processes and methods and conformity assessment procedures;
"spécification technique", lorsqu'il s'agit de marchés publics de fournitures ou de services: une spécification figurant dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l'accès aux personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, de la propriété d'emploi, de l'utilisation du produit, sa sécurité ou ses dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essais, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation, les processus et méthodes de production, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité;

(a) "technical specification', in the case of public service or supply contracts, means a specification in a document defining the required characteristics of a product or service , such as quality levels, environmental performance/compatibility , design for all requirements (including accessibility for disabled people) and use of the product, safety, environmental impact or dimensions, including requirements relevant to the product as regards the name under which the product is sold, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions , and conformity assessment procedures;
1. a) " spécification technique ", lorsqu'il s'agit de marchés publics de fournitures et de services : une spécification qui figure dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service , telles que les niveaux de qualité, la performance environnementale, la compatibilité, la conception pour tous les usages (y compris l'accès aux personnes handicapées) et le niveau de propriété d'emploi, la sécurité, l'incidence sur l'environnement , les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et les méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation , ainsi que les procédures d"évaluation de la conformité;

(a) “technical specification”, in the case of public service or supply contracts, means a specification in a document defining the required characteristics of a product or service, such as quality levels, environmental performance/compatibility, design for all requirements (including accessibility for disabled people) and use of the product, safety, environmental impact or dimensions, including requirements relevant to the product as regards the name under which the product is sold, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, and conformity assessment procedures;
1. a) « spécification technique », lorsqu’il s’agit de marchés publics de fournitures et de services : une spécification qui figure dans un document définissant les caractéristiques requises d’un produit ou d'un service, telles que les niveaux de qualité, la performance environnementale, la compatibilité, la conception pour tous les usages (y compris l'accès aux personnes handicapées) et le niveau de propriété d’emploi, la sécurité, l'incidence sur l'environnement, les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et les méthodes d’essai, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, les instructions d'utilisation, ainsi que les procédures d‘évaluation de la conformité.