Traduction de «CSME » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Swiss Evangelical Mission Council [ SEMR | CSME ]
Conseil suisse des Missions évangéliques [ CSME | SEMR ]

CARICOM Single Market and Economy [ CSME | Caribbean Common Market ]
Marché Unique de la CARICOM [ CSME | Marché commun des Caraïbes ]

CARICOM Single Market and Economy | CSME [Abbr.]
marché et économie uniques de la CARICOM | CSME [Abbr.]

Swiss Evangelical Mission Council; SEMR; CSME
Conseil suisse des Missions évangéliques; CSME; SEMR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Recognises that the Cariforum States that are members of Caricom have made commitments in subject areas not yet settled under the CSME or fully implemented, including financial services, other services, investment, competition, public procurement, e-commerce, intellectual property, free circulation of goods, and the environment; calls for due regard to the CSME in the implementation of provisions in these subject areas, in accordance with Article 4(3) of the EC-Cariforum EPA;
13. rappelle que les États du Cariforum qui sont membres de la Caricom ont pris des engagements dans des domaines qui ne sont pas encore réglés dans le cadre du MEUC ou pleinement mis en œuvre, notamment les services, financiers et autres, les investissements, la concurrence, les marchés publics, le commerce électronique, la propriété intellectuelle, la libre circulation des marchandises ou l'environnement; demande que la mise en œuvre de ces dispositions respecte pleinement le MEUC dans ces domaines, comme visé à l'article 4, paragraphe 3, de l'APE CE-Cariforum;

- that the implementation of commitments in subject-areas not yet settled under the CARICOM Single market and Economy (CSME) or fully implemented - including financial services, other services, investment, competition, public procurement, e-commerce, intellectual property, free circulation of goods, and the environment - be deferred pending completion of the CSME in these subject areas;
- l'exécution d'engagements dans des domaines qui ne sont pas encore réglés dans le cadre du MEUC ni pleinement mis en œuvre, à savoir les services, financiers ou autres, les investissements, la concurrence, les marchés publics, le commerce électronique, la propriété intellectuelle, la libre circulation des marchandises ou l’environnement, soit différée jusqu'à achèvement du MEUC dans ces domaines;

12. Recognises that the CARIFORUM States that are members of the Caribbean Community have made commitments in subject areas not yet settled under the CSME or fully implemented, including financial services, other services, investment, competition, public procurement, e-commerce, intellectual property, free circulation of goods, and the environment; calls for due regard to the CSME in the implementation of provisions in these subject areas, in accordance with Article 4.3 of the Cariforum EPA;
12. rappelle que les États du CARIFORUM qui sont membres de la Communauté des Caraïbes ont pris des engagements dans des domaines qui ne sont pas encore réglés dans le cadre du marché et de l'économie uniques des Caraïbes (MEUC) ou pleinement mis en œuvre, notamment les services, financiers et autres, les investissements, la concurrence, les marchés publics, le commerce électronique, la propriété intellectuelle, la libre circulation des marchandises ou l'environnement; demande que la mise en œuvre de ces dispositions respecte pleinement le MEUC dans ces domaines, comme visé à l'article 4, paragraphe 3, de l'APE du CARIFORUM;

9. Recognises that the CARIFORUM States that are members of the Caribbean Community have made commitments in subject areas not yet settled under the CSME or fully implemented, including financial services, other services, investment, competition, public procurement, e-commerce, intellectual property, free circulation of goods, and the environment; calls for due regard to the CSME in the implementation of provisions in these subject areas, in accordance with Article 4.3 of the CARIFORUM EPA;
9. rappelle que les États du CARIFORUM qui sont membres de la Communauté des Caraïbes ont pris des engagements dans des domaines qui ne sont pas encore réglés dans le cadre du MEUC ou pleinement mis en œuvre, notamment les services, financiers et autres, les investissements, la concurrence, les marchés publics, le commerce électronique, la propriété intellectuelle, la libre circulation des marchandises et l'environnement; demande que la mise en œuvre de ces dispositions respecte pleinement le MEUC dans ces domaines, comme visé à l’article 4.3 de l’APE du CARIFORUM;

The agreed CSME deadline is 31 December 2005.
La date limite pour ce processus a été fixée au 31 décembre 2005.

When completed, the CSME will provide for the free movement of goods, services, capital, labour and right of establishment within CARICOM and harmonised laws and regulations affecting commerce.
Lorsqu'il sera achevé, ce processus garantira la libre circulation des biens, des services, des capitaux et de la main-d'oeuvre et le droit d'établissement au sein de la CARICOM, ainsi que l'harmonisation des législations et des réglementations relatives au commerce.

The Caribbean Community and Common Market (CARICOM), established in 1973, decided in 1989 to advance towards a CARICOM Single Market and Economy (CSME).
La Communauté des Caraïbes (CARICOM) et le marché commun des Caraïbes, créés en 1973, ont décidé en 1989 d'évoluer vers un marché et une économie uniques (CARICOM Single Market and Economy - CSME).

Commission refers the planned joint venture CSME / MSCA / ROCK to the competent French authorities
La Commission renvoie le projet CSME / MSCA / ROCK aux autorités françaises compétentes

The European Commission has decided to refer to the French national authorities, the proposed concentration notified by the two rock-salt producers in France : CSME (a subsidiary of the Morton group) ; and MDPA/SCPA (subsidiaries of the EMC group).
La Commission européenne a décidé de renvoyer aux autorités nationales le projet de concentration notifié par les deux producteurs de sel gemme en France, CSME (filiale du groupe Morton) d'une part et MDPA/SCPA (filiales du groupe EMC), d'autre part.