Vertaling van "Cabinet Document Control System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cabinet Document Control System
Système de contrôle des documents du Cabinet

Cabinet Documents Distribution and Control System
Système de distribution et de contrôle des documents du Cabinet

Cabinet document controller [ Cabinet document registrar ]
préposé aux documents du Cabinet [ personne responsable du contrôle des documents | contrôleur des documents du Cabinet ]

Guidance document on a common methodology for the assessment of management and control systems in the Member States (2007-2013 programming period)
Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d’évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres (période de programmation 2007-2013)

documents clearance and control system
système d'approbation et de contrôle des documents

Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture) | CADDIA [Abbr.]
Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-(Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture) | CADDIA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) describe the quality control system in a document and submit the document and any subsequent amendments to that document to the Registrar for review and approval,
(ii) soumettre à l’étude et à l’approbation du registraire un document qui décrit le système qualité, ainsi que toute modification à celui-ci,

In March 2000 cabinet agreed to the establishment of a strengthened transfer and access control system for certain controlled goods and technologies.
En mars 2000, le Cabinet a accepté l'établissement d'un système renforcé de transfert et de contrôle de l'accès à certains biens et technologies contrôlés.

1. The Commission shall satisfy itself on the basis of available information, including information on the designation of bodies responsible for the management and control , the documents provided each year, in accordance with Article 59(5) of the Financial Regulation, by those designated bodies , control reports, annual implementation reports and audits carried out by national and Union bodies, that the Member States have set up management and control systems that comply with this Regulation and that those systems function effectively during the implementation of operational programmes .
1. La Commission s'assure, sur la base des informations disponibles, y compris des informations relatives à la désignation des organismes responsables de la gestion et du contrôle, des documents fournis chaque année en application de l'article 59, paragraphe 5, du règlement financier, par ces organismes désignés, des rapports de contrôle, des rapports annuels de mise en œuvre et des audits effectués par des organismes nationaux et de l'Union, que les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes au présent règlement et que ces systèmes fonctionnent efficacement pendant la mise en œuvre des programmes opérationnels .

1. The Commission shall satisfy itself, on the basis of available information, including information on the designation of bodies responsible for the management and control, the documents provided each year by the designated bodies under Article 59(5) of the Financial Regulation, control reports, annual implementation reports and audits carried out by national and Union bodies, that the Member States have set up management and control systems that comply with this Regulation and the Fund-specific rules and that these systems function effectively during the implementation of programmes.
1. La Commission s'assure, sur la base des informations disponibles, y compris des informations relatives à la désignation des organismes responsables de la gestion et du contrôle, des documents fournis chaque année par les organismes désignés en application de l'article 59, paragraphe 5, du règlement financier, des rapports de contrôle, des rapports annuels de mise en œuvre et des audits effectués par des organismes nationaux et de l'Union, que les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes au présent règlement et aux règles spécifiques de chaque fonds , et que ces systèmes fonctionnent efficacement pendant la mise en œuvre des programmes.

8. Points out that the Court of Auditors reports significant progress regarding internal control systems during 2011; notes, however, that further work is needed to establish and document the budget and accounting procedures and related controls and a formal assessment of the internal control system was carried out during 2011;
8. souligne que la Cour des comptes fait état de progrès significatifs en ce qui concerne les systèmes de contrôle interne en 2011; observe cependant que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour établir et documenter les procédures budgétaires et comptables, ainsi que les contrôles correspondants, et qu'une évaluation formelle du système de contrôle interne a été réalisée en 2011;

An example of an application that is managed by PCO is the cabinet papers information system, which is required to facilitate the control, preparation, distribution, and return of cabinet documents.
Il s'agit par exemple du système d'information des documents du Cabinet, qui est nécessaire pour faciliter le contrôle, la préparation, la diffusion et la récupération des documents du Cabinet.

8. Urges the Joint Undertaking to complete its internal controls and financial information systems; calls on the Joint Undertaking in particular, to establish and document important elements of its internal control system, such as accounting procedures and controls relating to the closure of the accounts and to the recognition and measurement of the operational expenditure;
8. invite instamment l'entreprise commune à achever ses systèmes de contrôle interne et d'information financière; lui demande en particulier de déterminer et de documenter les éléments importants de son système de contrôle interne tels que procédures comptables et contrôles afférents à la clôture des comptes ainsi qu'à la reconnaissance et à l'évaluation des dépenses opérationnelles;

17. Urges the Joint Undertaking to complete its internal controls and financial information systems; calls on the Joint Undertaking in particular, to establish and document important elements of its internal control system like the accounting procedures and controls relating to the closure of accounts and the recognition and measurement of the operational expenditure;
17. invite instamment l'entreprise commune à achever ses systèmes de contrôle interne et d'information financière; invite l'entreprise commune en particulier à déterminer et à documenter les éléments importants de son système de contrôle interne tels que les procédures comptables et les contrôles afférents à la clôture des comptes ainsi qu'à la reconnaissance et à l'évaluation des dépenses opérationnelles;

The CPSU requires departments to appoint cabinet document controllers, who are responsible for maintaining a register, ensuring secure distribution of documents within their organization, and returning them to that unit.
Le SSDC exige la désignation de personnes responsables du contrôle des documents au sein des ministères. Ces personnes doivent en tenir un registre, veiller à leur distribution en toute sûreté dans leur organisation et les renvoyer au SSDC.

The 1961 Single Convention had been used as a template for the draft Psychotropics Convention, and many of the former’s features are found in the latter: CND/INCB administrative authority, schedules establishing different levels of control for different drugs, mandatory transaction documentation and licensing, an import/export control system, illicit trafficking provisions and criminal sanctions.
La Convention unique de 1961 avait servi de modèle à la version préliminaire de la Convention sur les psychotropes, si bien que de nombreuses caractéristiques de la première se retrouvent dans la seconde : l’autorité administrative de la Commission des stupéfiants/OICS, les tableaux établissant les différents niveaux de contrôle imposés aux différentes drogues, la documentation et la réglementation (au moyen de permis) obligatoires des transactions, un régime de contrôle des importations/exportations, ainsi que des dispositions touchant le trafic illicite et les sanctions criminelles.