Vertaling van "Cabinet discussion paper " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cabinet discussion paper
document de travail du Cabinet

consultation paper | consultative document | discussion document | discussion paper
document de consultation | document de discussion | memorandum consultatif | memorandum de consultation

working paper [ working document | discussion paper | discussion draft | strawman document | discussion memorandum ]
document de travail [ document de consultation ]

discussion paper | Fft-paper | Food-for-thought paper | FFTP [Abbr.]
document d'analyse | document de réflexion

Child Support: Public Discussion Paper [ Child Support: Public Discussion Paper: Report of Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee ]
Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public [ Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public : rapport du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille ]

discussion paper | reflection paper
document de réflexion | note de réflexion

discussion paper | discussion document | discussion memorandum
document de travail

discussion paper
rapport

discussion paper
document de travail

drying cabinet for carbon-paper
armoire sécheuse pour papier charbon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If Cabinet has made a decision on the issue to which a discussion paper pertains, that discussion paper may no longer be protected once the decision has been made public, or after four years, if the decision has not been made public.
Si le Cabinet a pris une décision sur la question sur laquelle porte un document de travail, ce document ne peut plus être protégé une fois la décision rendue publique, ou après quatre ans, si la décision n'a pas été rendue publique.

The cabinet's decision was now public and the discussion papers, which included cost analysis, were no longer covered by cabinet privilege and no longer a cabinet confidence.
La décision du Cabinet avait donc été rendue publique et les documents de travail concernant l'estimation des coûts n'étaient plus couverts par le privilège du Cabinet et n'étaient plus des documents confidentiels du Cabinet.

Minister, I know that the discussion paper takes a neutral tone in general, but there is an approach to cabinet confidences described in the paper that appears to be favoured.
Monsieur le ministre, je sais que le document de travail est plutôt neutre, dans l'ensemble, mais il semblerait que le document privilégie une approche particulière en ce qui concerne les documents confidentiels du Cabinet.

Following your various meetings and discussions with myself and members of my cabinet about the proposed amendment to Article 136 of the Treaty with regard to a stability mechanism for Member States whose currency is the euro, allow me send you the attached paper, drawn up by my cabinet, which examines and responds to the concerns you expressed.
À la suite des différentes réunions que vous avez tenues avec moi-même et des membres de mon cabinet sur la proposition de modification de l'article 136 du traité en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro, permettez-moi de vous transmettre le document ci-joint, établi par mon cabinet, qui revient sur les préoccupations que vous avez exprimées afin d'y apporter des réponses.

We all know that as cabinet ministers we have an obligation to keep cabinet documents and secret papers well secured; we sign an oath not to disclose cabinet discussions.
Nous savons tous que les ministres du Cabinet sont tenus de conserver les documents du Cabinet et les documents secrets en lieu sûr. Ils s'engagent par serment à ne pas divulguer les discussions qui ont lieu au Cabinet.

Discussion papers are a classic example, because they were a specific exemption to the exclusion of cabinet documents, and to protect those documents they were put into the cabinet documents.
Les documents de travail en sont un exemple classique, puisqu'ils étaient expressément exclus des documents du Cabinet et que, pour les protéger, ils ont été classés avec les documents du Cabinet.

– Mr President, in my country secret cabinet papers are released 30 years after the discussions to which they refer took place.
- (EN) Monsieur le Président, dans mon pays, des documents gouvernementaux secrets sont publiés trente ans après que les discussions auxquelles ceux-ci se réfèrent ont eu lieu.