7. The proposed construction, installation, operation, maintenance or repair of a submarine cable or submarine utility pipeline, other than an oil and gas pipeline, if the project does not involve
7. Projet de construction, d’installation, d’exploitation, d’entretien ou de réparation d’un câble sous-marin ou d’une canalisation de produits sous-marine sauf un pipeline d’hydrocarbures, si le projet, à la fois :