Traduction de «Calculation annual adjustment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

calculation of annual adjustment
calcul du rajustement annuel

determination of pension adjustment [ determination of PA | pension adjustment calculation | PA calculation ]
calcul du facteur d'équivalence [ calcul du FE ]

Pension and Allowances Adjustment Regulations [ Annual Adjustment of Pensions and Allowances Order ]
Règlement sur l'ajustement annuel des pensions et allocations [ Décret sur l'ajustement annuel des pensions et allocations ]

adjustment to the annual declaration
ajustement des déclarations annuelles

annual adjustment
adaptation annuelle

wages tax annual adjustment
régularisation annuelle de l'impôt sur les salaires

determine components | determine materials | adjust components | calculate materials
calculer des quantités de matériaux

seasonally adjusted annual rate | SAAR
taux annuel corrigé des variations saisonnières

annual adjustment
ajustement annuel

annual calculated cut
possibilité annuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure that the annual contributions are effectively paid, it is necessary to provide for the specific power of resolution authorities to impose administrative penalties and other administrative measures on institutions which breach the requirements set out in this Regulation for the calculation and adjustment of the contributions such non-compliance with the obligation to provide the information requested by the resolution authority.
Afin de garantir le paiement effectif des contributions annuelles, il est nécessaire de doter les autorités de résolution du pouvoir spécifique d'infliger des sanctions administratives et de prendre d'autres mesures administratives à l'encontre des établissements qui ne respectent pas les obligations prévues dans le présent règlement aux fins du calcul et de l'ajustement des contributions, par exemple l'obligation de fournir les informations demandées par leur autorité de résolution.

(q) prescribing the circumstances in which and the terms and conditions subject to which a person referred to in section 24.2 is entitled, at the person’s option, to an immediate annuity or annual allowance in respect of operational service that is pensionable service, prescribing the manner of calculating or adjusting that immediate annuity or annual allowance, and prescribing the circumstances in which the person shall be deemed to have exercised the option in favour of either an immediate annuity or annual allowance;
q) prévoir les circonstances et les conditions à prendre en compte afin que les personnes visées à l’article 24.2 aient droit, à leur choix, à une pension immédiate ou à une allocation annuelle pour leurs périodes de service opérationnel qui constituent un service ouvrant droit à pension, déterminer le mode de calcul ou de révision de cette pension ou allocation et prévoir les circonstances dans lesquelles elles sont réputées avoir choisi entre une pension immédiate ou une allocation annuelle;

In order to ensure that the risk adjustment continues to reflect developments in the banking sector and therefore meets the requirements of Directive 2014/59/EU on an ongoing basis, based on the experience gained with its application the Commission will review the risk adjustment for the calculation of the annual contributions and, in particular, the appropriateness of the risk adjustment multiplier set out in this Regulation and the need for a possible increase of the upper limit the risk adjustment multiplier before 1 June 2016.
Afin de garantir que l'ajustement au risque du calcul des contributions annuelles reste en phase avec l'évolution du secteur bancaire et, ainsi, ne cesse pas de satisfaire aux exigences de la directive 2014/59/UE, la Commission réexaminera celui-ci avant le 1er juin 2016, sur la base de l'expérience tirée de l'application de la directive. En particulier, elle réexaminera le caractère approprié du multiplicateur d'ajustement en fonction du profil de risque, en évaluant la nécessité de relever sa valeur maximale.

2. A telecommunications service provider shall, in every calendar year and within 30 days after the date of the invoice sent by the Commission, pay to the Commission the annual fee calculated in accordance with subsection 3(1), the supplementary fee calculated in accordance with subsection 3(2) and the annual adjustment calculated in accordance with subsection 3(5) if
2. Pour chaque année civile, le fournisseur de services de télécommunication doit, dans les trente jours suivant la date de facturation par le Conseil, payer à celui-ci les droits annuels, les droits supplémentaires et le rajustement annuel calculés respectivement selon les paragraphes 3(1), 3(2) et 3(5), si les conditions suivantes sont réunies :

To ensure consistency between the determination of the annual emission allocations, the adjustments thereto and the reported greenhouse gas emissions for each year, Member States’ adjustments to the annual emission allocations should also be calculated by applying the global warming potential values from the fourth assessment report of the Intergovernmental Panel on Climate Change adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change.
Afin de garantir la cohérence entre la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission, les adaptations de ces allocations et les émissions de gaz à effet de serre déclarées pour chaque année, il convient que les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission des États membres soient également calculées en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire qui figurent dans le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

If the adjustment figure is negative, the relevant quantity should be calculated by increasing the annual emission allocations as laid down in Decision 2013/162/EU by the adjustments set out in this Decision.
Si la valeur de l’adaptation est négative, la quantité pertinente est calculée en ajoutant à l’allocation annuelle de quotas d’émission établie dans la décision 2013/162/UE l’adaptation prévue dans la présente décision.

The quantity relevant for the application of Article 7 of Decision No 406/2009/EC should be calculated as the difference between the annual emission allocations laid down in Decision 2013/162/EU and the adjustments as set out in this Decision.
Il convient que la quantité de quotas pertinente aux fins de l’application de l’article 7 de la décision no 406/2009/CE corresponde à la différence entre les allocations annuelles de quotas d’émission établies dans la décision 2013/162/UE et les adaptations prévues dans la présente décision.

Brussels, 24 November 2011 – At a time when the cost of living in Belgium has risen 3.6%, and Belgian civil servants are receiving a pay adjustment of 3.6%, the formula for calculating annual pay adjustments for EU officials has delivered a loss of -1.8% in purchasing power.
Bruxelles, le 24 novembre 2011 – Alors que le coût de la vie en Belgique a connu une augmentation de 3,6 %, et que les fonctionnaires belges bénéficient d’une adaptation de leur rémunération de 3,6 %, la formule de calcul de l’adaptation annuelle des rémunérations des fonctionnaires de l’UE se traduit par une perte de pouvoir d’achat de 1,8 %.

For the next three years, these salaries will be increased to maintain the same proportionate relationship as $254,500 and $235,700, respectively, bear to the salary of puisne judges as of 1 April 2000 (6) There is no separate annual adjustment calculation (i.e., statutory indexing) for any of these salaries because they are based on the puisne judges’ final salary, which already includes the annual adjustment.
Pour les trois années suivantes, leur traitement augmentera de façon à maintenir l’écart proportionnel entre ces chiffres (254 500 $ et 235 700 $ respectivement) et le traitement des juges puînés au 1 avril 2000(6). Il n’y a pas de calcul de rajustement distinct (c.-à-d. indexation obligatoire) pour ces traitements, étant donné qu’ils sont basés sur le traitement définitif des juges puînés, qui comprend déjà le rajustement annuel.