Traduction de «Calendar year basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

calendar year basis
régime de l'année civile

calendar year | civil year
année civile | année de calendrier | exercice civil

financial year not coinciding with calendar year
exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

Julian year | Julian calendar year
année julienne

calendar year | civil year
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

changeover from Calendar year to Fiscal year
commutation de l'année civile en année financière

on a year-on-year basis
d'une année sur l'autre

calendar year
année civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) if the information is required on a calendar year basis, for the calendar year that ends in the fiscal year in which the certificate is submitted and the three prior calendar years.
(ii) l’année civile se terminant durant l’exercice au cours duquel le certificat est présenté et pour chacune des trois années civiles antérieures, si l’information est requise par année civile.

(3) The reporting period may be either on a calendar year basis or a fiscal period basis.
(3) La période de déclaration peut s’agir de l’année civile ou de l’exercice.

Mr. Dodge: This works on a calendar year basis, so calendar 1996.
M. Dodge: Nous utilisons l'année civile, si bien que sera l'année 1996.

1. The NCBs shall report GFS to the ECB, as specified in Annex I, on a calendar year basis.
1. Les BCN déclarent les SFP à la BCE, tel que précisé à l’annexe I, sur la base d’une année civile.

Whilst the current quota is managed on the basis of a yearly period running from July to June, the increased quota will be managed on a calendar year basis.
Alors que le contingent actuel est géré sur la base d’une période annuelle allant de juillet à juin, le contingent augmenté sera géré sur la base d’une année civile.

Everybody has to ask really careful questions here, because the information you get back can be on a fiscal-year basis, a calendar-year basis, or, if the last 20 months look good, you could get a 20-year thing.
Tout le monde doit poser vraiment de très bonnes questions, car l'information que l'on reçoit peut porter sur l'exercice financier, sur l'année civile, ou si les 20 derniers mois paraissent bien, on pourrait vous donner de l'information sur les 20 dernières années.

3. However, notwithstanding paragraph 2, the daily averages of net imports and inland consumption, as referred to in that paragraph, shall be determined, as regards the period from 1 January to 31 March of each calendar year, on the basis of the quantities imported or consumed during the last year but one before the calendar year in question.
3. Toutefois, par dérogation au paragraphe 2, en ce qui concerne la période allant du 1er janvier au 31 mars de chaque année civile, les moyennes journalières des importations nettes et de la consommation intérieure visées audit paragraphe sont déterminées sur la base des quantités importées ou consommées durant la pénultième année civile précédant l’année civile en question.

The system vendor shall ensure that the technical compliance of its CRS with Articles 4a and 6 is monitored by an independent auditor on a calendar year basis.
Le vendeur de système veille à ce que la conformité technique de son SIR avec les articles 4 bis et 6 soit contrôlée par un vérificateur indépendant sur la base d'une année civile.

Where, on 31 March of a calendar year, the sum of all individual reference quantities in a Member State exceeds the sum of the corresponding total quantities of that Member State set out in Article 3(2) of Regulation (EEC) No 3950/92 for the 12 month period 1999/2000, the Member State concerned shall, on the basis of objective criteria, take the necessary steps to reduce accordingly the total amount of individual reference quantities eligible for premium on its territory for the calendar year concerned.
Si, au 31 mars d'une année civile, la somme de toutes les quantités de référence individuelles dans un État membre dépasse la somme des quantités totales correspondantes de l'État membre exposées à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 3950/92 pour la période de douze mois 1999/2000, l'État membre concerné prend, en fonction de critères objectifs, les mesures nécessaires pour réduire en conséquence, sur son territoire et pour l'année civile en cause, le montant total des quantités individuelles de référence éligibles à la prime.