Vertaling van "Calendar year instalment segment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

calendar year instalment segment
segment des versements de l'année civile

last year instalment segment
segment des versements de l'année précédente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If an installation reduces its production level in a given calendar year by 90 % or more compared to the baseline output, the installation will receive no aid.
Une installation qui, au cours d'une année civile donnée, réduit son niveau de production de 90 % ou plus par rapport à la production de référence ne percevra aucune aide;

If an installation reduces its production level in a given calendar year by 75 % to 90 % compared to the baseline output, the installation will only receive 25 % of the aid amount corresponding to the baseline output.
Une installation qui, au cours d'une année civile donnée, réduit son niveau de production de 75 % à 90 % par rapport à la production de référence ne percevra que 25 % du montant de l'aide correspondant à la production de référence.

If an installation reduces its production level in a given calendar year by 50 % to 75 % compared to the baseline output, the installation will only receive half of the aid amount corresponding to the baseline output.
Une installation qui, au cours d'une année civile donnée, réduit son niveau de production de 50 % à 75 % par rapport à la production de référence ne percevra que la moitié du montant de l'aide correspondant à la production de référence.

If an installation reduces its production level in a given calendar year by 50 % to 75 % compared to the baseline output, the installation will only receive half of the aid amount corresponding to the baseline electricity consumption.
Une installation qui, au cours d'une année civile donnée, réduit son niveau de production de 50 % à 75 % par rapport à la production de référence ne percevra que la moitié du montant de l'aide correspondant à la consommation d'électricité de référence.

If an installation reduces its production level in a given calendar year by 75 % to 90 % compared to the baseline output, the installation will only receive 25 % of the aid amount corresponding to the baseline electricity consumption.
Une installation qui, au cours d'une année civile donnée, réduit son niveau de production de 75 % à 90 % par rapport à la production de référence ne percevra que 25 % du montant de l'aide correspondant à la consommation d'électricité de référence.

1. An installation is deemed to have partially ceased operations, provided that one sub-installation, which contributes to at least 30 % of the installation’s final annual amount of emission allowances allocated free of charge or to the allocation of more than 50 000 allowances, reduces its activity level in a given calendar year by at least 50 % compared to the activity level used for calculating the sub-installation’s allocation in accordance with Article 9 or, where applicable, with Article 18 (hereinafter ‘initial activity level’).
1. Une installation est réputée avoir cessé partiellement ses activités lorsque, durant une année civile donnée, une de ses sous-installations contribuant pour au moins 30 % à la quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation, ou donnant lieu à l’allocation de plus de 50 000 quotas, réduit son niveau d’activité d’au moins 50 % par rapport au niveau d’activité utilisé pour calculer l’allocation de cette sous-installation conformément à l’article 9 ou, le cas échéant, à l’article 18 (ci-après «niveau d’activité initial»).

3. Member States shall ensure that each operator of an installation or an aircraft operator monitors and reports the emissions from that installation during each calendar year, or, from 1 January 2010, the aircraft which it operates, to the competent authority after the end of that year in accordance with the regulation referred to in paragraph 1.
3. Les États membres veillent à ce que chaque exploitant d’installation ou d’aéronef, après la fin de l’année concernée, surveille et déclare à l’autorité compétente les émissions produites par son installation ou, à compter du 1er janvier 2010, par l’aéronef qu’il exploite, au cours de chaque année civile, conformément au règlement visé au paragraphe 1.

3. Member States shall ensure that, by 30 April each year, the operator of each installation surrenders a number of allowances, other than allowances issued under Chapter II, equal to the total emissions from that installation during the preceding calendar year as verified in accordance with Article 15, and that these are subsequently cancelled.
3. Les États membres s’assurent que, le 30 avril de chaque année au plus tard, tout exploitant d’une installation restitue un nombre de quotas, autres que des quotas délivrés en vertu du chapitre II, correspondant aux émissions totales de cette installation au cours de l’année civile écoulée, telles qu’elles ont été vérifiées conformément à l’article 15, et que ces quotas soient ensuite annulés.

3. Member States shall ensure that each operator of an installation reports the emissions from that installation during each calendar year to the competent authority after the end of that year in accordance with the guidelines.
3. Les États membres s'assurent que chaque exploitant d'une installation déclare à l'autorité compétente les émissions de cette installation au cours de chaque année civile, après la fin de l'année concernée, conformément aux lignes directrices.

3. Member States shall ensure that, by 30 April each year at the latest, the operator of each installation surrenders a number of allowances equal to the total emissions from that installation during the preceding calendar year as verified in accordance with Article 15, and that these are subsequently cancelled.
3. Les États membres s'assurent que, le 30 avril de chaque année au plus tard, tout exploitant d'une installation restitue un nombre de quotas correspondant aux émissions totales de cette installation au cours de l'année civile écoulée, telles qu'elles ont été vérifiées conformément à l'article 15, et pour que ces quotas soient ensuite annulés.