Traduction de «Call a member to order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

call a member to order
rappeler un député à l'ordre

call up members | engage participants | enlist members | recruit members
recruter des adhérents | recruter des membres

call the meeting to order
déclarer la séance ouverte | ouvrir la séance

call the speaker to order
rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet

Regulation respecting the exception of the employment of a member of a religious order
Règlement sur l'exclusion du travail d'un membre d'un ordre religieux

Order Recognizing the Islamic Republic of Pakistan as a Member of the Commonwealth
Décret reconnaissant la République islamique du Pakistan comme membre du Commonwealth

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16 (1) The presiding officer or any member may call a member to order while speaking and the debate shall then be suspended and the member shall not speak until the point of order is determined.
16 (1) Le président ou tout membre peut rappeler à l’ordre le membre qui a la parole, le débat sera alors suspendu et le membre visé ne doit reprendre la parole tant que la question d’ordre n’a pas été décidée.

If the Speaker has found it necessary to intervene in order to call a Member to order, he or she may then choose to recognize another Member, thus declining to give the floor back to the offending Member.
Si le Président juge nécessaire d’intervenir pour rappeler un député à l’ordre, il peut décider de donner la parole à quelqu’un d’autre, empêchant ainsi le député pris en faute de poursuivre .

[9] Thus the custom was legitimized: points of order continued to be debated and it was made clear that both the Speaker and other Members could call another Member to order for transgressing the rules.
[9] La coutume était donc légitimée : les rappels au Règlement continuaient à être discutés et l’on précisait que le Président et les députés pouvaient rappeler un député à l’ordre pour avoir transgressé le Règlement.

In addition, the Standing Orders empower the Speaker to call a Member to order if the Member persists in repeating an argument already made in the course of debate or in addressing a subject which is not relevant to the question before the House.
Il l’autorise également à rappeler un député à l’ordre si celui-ci persiste à répéter un argument déjà présenté au cours du débat ou à s’éloigner du sujet dont la Chambre a été saisie .

Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the technical support from the Commission for the implementation of the EED; calls for compulsory templates for national plans to ensure transparency and comparability; calls on Member States to consider innovative market-based support schemes.
encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; accueille favorablement le soutien technique de la Commission pour assurer la mise en œuvre de la DEE; demande à la Commission des modèles contraignants pour la mise en œuvre des plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; demande aux États membres d'envisager des mécanismes de soutien innovants axés sur le marché.

The resolution of the European Parliament of 26 November 2009 on the elimination of violence against women calls on Member States to improve their national laws and policies to combat all forms of violence against women and to act in order to tackle the causes of violence against women, not least by employing preventive measures and calls on the Union to guarantee the right to assistance and support for all victims of violence.
Dans sa résolution du 26 novembre 2009 sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Parlement européen demande aux États membres de renforcer leurs législations et leurs politiques nationales concernant la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et d’engager des actions pour s’attaquer aux causes de la violence à l’égard des femmes, en particulier des actions de prévention, et demande à l’Union de garantir le droit à l’aide et au soutien pour toutes les victimes de violences.

1". judgment": any judgment given by a court or tribunal of a Member State, whatever the judgment may be called, including a decree, order, decision or writ of execution, as well as the determination of costs or expenses by an officer of the court.
1". décision": toute décision rendue par une juridiction d'un État membre, quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès.

‘judgment’: any judgment given by a court or tribunal of a Member State, whatever the judgment may be called, including a decree, order, decision or writ of execution, as well as the determination of costs or expenses by an officer of the court.
«décision»: toute décision rendue par une juridiction d'un État membre, quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès.

In order to promote an effective exchange of information between Member State FIUs, a Council Decision of October 2000 [33] called on Member States to ensure that FIUs co-operate to assemble, analyse and investigate relevant information, including the exchange of information.
Pour promouvoir un véritable échange d'informations entre les CRF des différents États membres, une décision du Conseil d'octobre 2000 [33] invitait ces derniers à faire en sorte que les CRF coopèrent pour recueillir, analyser et vérifier les informations pertinentes, et notamment échangent des informations.