Vertaling van "Call for Earth Watch outline proposals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

call for Earth Watch outline proposals
appel à propositions d'esquisses de projets de surveillance de la Terre

call for outline mission proposals
appel aux esquisses de propositions de mission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It takes stock of the progress made, calls on co-legislators to swiftly act on all proposals already presented, and outlines further actions on online platforms, data economy and cybersecurity.
Ce document fait le point sur les progrès accomplis, appelle les colégislateurs à agir rapidement sur toutes les propositions déjà présentées, et indique les grandes lignes des actions futures concernant les plateformes en ligne, l'économie fondée sur les données et la cybersécurité.

23. Calls on the Commission to make better use of White Papers presenting draft legislative proposals for consideration; considers that this would reduce the frequency with which proposals have to undergo substantial, if not wholesale, revision during the legislative process; further considers that this would aid evaluation of the proportionality of suggested legislation, which is often difficult when only outline proposals are presented initially in Green Paper form;
23. invite la Commission à tirer un meilleur parti des livres blancs présentant les projets législatifs à examiner; estime que cela réduirait la fréquence à laquelle les propositions doivent subir des révisions substantielles, ou même totales, lors du processus législatif; estime de plus que l'évaluation de la proportionnalité des réglementations proposées y gagnerait, sachant que cette tâche s'avère souvent difficile lorsqu'on ne dispose que d'esquisses de propositions sous la forme de livres verts;

24. Calls on the Commission to make better use of White Papers presenting draft legislative proposals for consideration; considers that this would reduce the frequency with which proposals have to undergo substantial, if not wholesale, revision during the legislative process; further considers that this would aid evaluation of the proportionality of suggested legislation, which is often difficult when only outline proposals are presented initially in Green Paper form;
24. invite la Commission à tirer un meilleur parti des livres blancs présentant les projets législatifs à examiner; estime que cela réduirait la fréquence à laquelle les propositions doivent subir des révisions substantielles, ou même totales, lors du processus législatif; estime de plus que l'évaluation de la proportionnalité des réglementations proposées y gagnerait, sachant que cette tâche s'avère souvent difficile lorsqu'on ne dispose que d'esquisses de propositions sous la forme de livres verts;

The proposals received under these calls shall present the outlines of the programmes which the candidate cities plan to realize for the given year.
Les propositions présentées en réponse à ces appels donnent une vue d'ensemble des programmes que les villes candidates ont l'intention de réaliser pendant l'année en question.

Could the Commission outline what action it has taken in response to the resolution adopted by the European Parliament on 15 January 2004 on the implementation of Directive 96/71/EC concerning the Posting of Workers in connection with the provision of services (P5_TA(2004)0030) which noted that the implementation, as intended by the Directive, of core labour standards in the free movement of services and the prevention of social dumping often fails to be achieved in practice, and, in particular, to point 10, which called on it to submit proposals to simplify and improve the existing Directive with a view to obtaining better implementation and application of the Directive in practice as well as better achieving the goals of the Directive, and point 14, which called on it to submit a second report to the Council and the European Parliament on the implementation of the Directive no later than by the end of 2004?
La Commission peut-elle faire état de l’action qu’elle a entreprise en réponse à la résolution adoptée le 15 janvier 2004 par le Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 96/71/CErelative au détachement de travailleurs dans le cadre de la fourniture de services (P5_TA(2004)0030), dans laquelle le Parlement considérait qu’il ressort des expériences menées à ce jour que les normes impératives de travail visées par la directive dans le domaine de la libre circulation des services et de la prévention du dumping social n’ont à ce jour pas été concrètement mises en œuvre, et plus particulièrement au point 10, dans lequel le Parlement invitait la Commission à soumettre des propositions destinées à simplifier et compléter la directive existante afin d’en améliorer la mise en œuvre et l’application dans la pratique et de mieux répondre à ces objectifs, et au point 14, qui invitait la Commission à soumettre un second rapport au Parlement et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive, au plus tard avant la fin de l’année 2004?

Could the Commission outline what action it has taken in response to the resolution adopted by the European Parliament on 15 January 2004 on the implementation of Directive 96/71/EC concerning the Posting of Workers in connection with the provision of services (P5_TA(2004)0030 ) which noted that the implementation, as intended by the Directive, of core labour standards in the free movement of services and the prevention of social dumping often fails to be achieved in practice, and, in particular, to point 10, which called on it to submit proposals to simplify and improve the existing Directive with a view to obtaining better implementation and application of the Directive in practice as well as better achieving the goals of the Directive, and point 14, which called on it to submit a second report to the Council and the European Parliament on the implementation of the Directive no later than by the end of 2004?
La Commission peut-elle faire état de l’action qu’elle a entreprise en réponse à la résolution adoptée le 15 janvier 2004 par le Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 96/71/CE relative au détachement de travailleurs dans le cadre de la fourniture de services (P5_TA(2004)0030 ), dans laquelle le Parlement considérait qu’il ressort des expériences menées à ce jour que les normes impératives de travail visées par la directive dans le domaine de la libre circulation des services et de la prévention du dumping social n’ont à ce jour pas été concrètement mises en œuvre, et plus particulièrement au point 10, dans lequel le Parlement invitait la Commission à soumettre des propositions destinées à simplifier et compléter la directive existante afin d’en améliorer la mise en œuvre et l’application dans la pratique et de mieux répondre à ces objectifs, et au point 14, qui invitait la Commission à soumettre un second rapport au Parlement et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive, au plus tard avant la fin de l’année 2004?

(c) for determination of the criteria for calls for proposals, in line with the objectives outlined in Article 1, and for the assessment of the projects submitted in response to such calls where Community funding of an estimated amount of Community contribution is equal to, or more than, EUR 250000.
c) arrêter les critères des appels à propositions, conformément aux objectifs définis à l'article 1er, et évaluer les projets proposés dans le cadre de ces appels à propositions lorsque le financement communautaire d'un montant estimé de la contribution de la Communauté est égal ou supérieur à 250000 euros.

A two-step approach is envisaged in identifying topics and selecting proposals (call for outline proposals and, after those selected in a first round evaluation have been developed into complete proposal(s), evaluation and selection from amongst these).
Une approche en deux étapes est envisagée pour déterminer les thèmes de recherche et sélectionner les propositions (appel de propositions, qui devront être présentées dans leurs grandes lignes, suivi d'une première évaluation; les propositions retenues seront développées sous la forme d'une ou de plusieurs propositions exhaustives, qui feront à leur tour l'objet d'une sélection et d'une évaluation).

(b) determination of the criteria and content of calls for the proposals, in line with the objectives outlined in Article 1.
b) la détermination des critères et du contenu des appels à propositions, conformément aux objectifs visés à l'article 1er.

In 1998, a rolling call for proposals for support and co-ordination actions (1998/3) was published, addressing the following tasks: market analysis and technology watch; preparatory sectoral meetings in the application areas covered by TEN-Telecom; co-ordination and support; awareness and dissemination.
En 1998 a été publié un appel de propositions à horizon mobile pour des actions de soutien et de coordination (1998/3), qui portait sur les tâches suivantes: analyse de marché et veille technologique, réunions sectorielles préparatoires dans les domaines d'application couverts par RTE-télécoms, coordination et soutien, sensibilisation et diffusion.