In the SIMAP case (C-303/98), the European Court of Justice held that time spent on call by doctors in public medical emergency services must be regarded as working time, and where appropriate as overtime, within the meaning of the Working Time Directive, if they are required to be at the health centre.
Dans l'affaire SIMAP (C-303/98), la Cour de justice européenne a estimé que le temps de garde qu'effectuent les médecins des équipes de premiers soins, selon le régime de la présence physique dans l'établissement de santé, doit être considéré dans sa totalité comme temps de travail et, le cas échéant, comme des heures supplémentaires, au sens de la directive 93/104.