Time-distance
meters, hereinafter called "taximeters", are instruments which, according to the characteristics of the vehicle in which they are installed and the tariffs for which they have been set, calculat
e automatically and indicate constantly when in use the amounts to be paid by the users of public vehicles, called taxis, on the basis of the di
stance covered and, below a certain speed, the time for which the vehicle is occupi
...[+++]ed, exclusive of various surcharges which may be authorized by local regulations in force in the Member States.
Les compteurs horokilométriques, ci-après dénommés «taximètres», sont des instruments qui, compte tenu des caractéristiques du véhicule sur lequel ils sont installés et des tarifs pour lesquels ils sont réglés, calculent automatiquement et indiquent à tout moment de l'emploi les sommes à payer par les usagers des voitures publiques dénommées taxis, en fonction des distances parcourues et, au-dessous d'une certaine vitesse, des durées d'occupation du véhicule, à l'exclusion des divers suppléments dont la perception peut être autorisée par des règlements locaux en vigueur dans les États membres.