Traduction de «Canada Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Committee on Engineering Services in Agriculture and Food [ CCESAF | Canada Committee on Agricultural Engineering Services | Canada Committee on Agricultural Engineering | National Committee on Agricultural Engineering ]
Comité canadien des services de génie en agriculture et en alimentation [ CCSGAA | Comité canadien du génie rural | Comité national du génie rural ]

Communities-Canada Joint Cooperation Committee
Comité mixte de coopération Communautés-Canada

Joint Cooperation Committee EAEC/Canada in the field of Fusion Research and Development
Comité mixte pour la coopération CEEA/Canada dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion

Euratom-Canada Joint Cooperation Committee (fusion research and development)
Comité mixte de coopération Euratom-Canada (recherche et développement dans le domaine de la fusion)

Cabinet Committee on Canada-U.S. [ Canada-US Cabinet Committee | Canada-United States Cabinet Committee ]
Comité du Cabinet chargé des relations canado-américaines [ Comité du Cabinet responsable des relations canado-américaines | Comité du Cabinet sur les relations Canada-États-Unis ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

Mennonite Central Committee Canada [ MCC Canada | Mennonite Central Committee (Canada) ]
Comité Central Mennonite du Canada [ CCM du Canada ]

committee (EU) [ EC committee ]
comité (UE) [ comité (CE) ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]
comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

Canada
Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the November 2002 meeting of the World Trade Organisation (WTO) Committee on Sanitary and Phytosanitary Agreement (SPS), the US, Canada, Argentina and the Philippines again raised their concerns regarding the EU's continued handling of the approval of new GMOs and on the WTO compatibility of new and forthcoming European legislation, namely the Commission proposals on the traceability and labelling of GMOs and on GM food and feed.
Lors de la réunion de novembre 2002 du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les États-Unis, le Canada, l'Argentine et les Philippines ont à nouveau exprimé leurs préoccupations face à la manière dont l'Union continue de traiter l'approbation des nouveaux OGM et au sujet de la compatibilité avec les règles de l'OMC de la législation européenne nouvelle et à venir, à savoir les propositions de la Commission relatives à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM ainsi qu'aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés.

The Commission also advocates untying all food aid (which is excluded from the scope of the DAC recommendation) and its delivery, and proposes including these points in the renegotiation of the Food Aid Convention approved by the members of the Food Aid Committee (Argentina, Australia, Canada, the European Community and its Member States, Japan, Norway, Switzerland and the United States).
La Commission préconise également un déliement intégral de l'aide alimentaire (celle-ci étant exclue du champ d'action de la recommandation du CAD) et de son acheminement, et propose d'introduire ces éléments dans les renégociations de la convention de l'aide alimentaire approuvée par les membres du Comité de l'aide alimentaire (Argentine, Australie, Canada, Communauté européenne et ses États membres, Japon, Norvège, Suisse et États-Unis).

– having regard to the 2011 Report to the EU-Canada Joint Cooperation Committee,
– vu le rapport de 2011 présenté au comité mixte de coopération UE-Canada,

Calls on the Commission, in negotiations on EU trade agreements, including those with Canada and Ukraine, to take account of the interests of EU citizens, to maintain openness and to inform Parliament regularly about the progress of the negotiations; regrets that the Commission has not yet informed Parliament about the negotiations for a free trade agreement between the EU and Canada, even though these negotiations commenced in October 2009; calls on the Commission to provide Parliament and the committees responsible with detailed information on each further round of negotiations; is also concerned at possible concessions by the Commission in the negotiations, particularly in the areas of the opening up of markets, GMOs, milk, protection of intellectual property and origin labelling, and calls on the Commission not to make any concessions that might have a negative impact on European agriculture;
demande à la Commission, dans les négociations d'accords commerciaux conclus par l'UE, y compris les accords commerciaux UE-Canada et UE-Ukraine, de tenir compte des intérêts des citoyens européens, de maintenir la transparence, et d'informer régulièrement le Parlement du déroulement des négociations; déplore que la Commission n'ait toujours pas informé le Parlement des négociations visant à la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada alors que ces négociations sont en cours depuis octobre 2009; demande donc à la Commission d'informer pleinement le Parlement et les commissions compétentes de tout nouveau cycle de négociations; se dit par ailleurs préoccupé par d'éventuelles concessions accordées par la Commission lors des négociations, notamment dans le domaine de l'ouverture des marchés, des OGM, du lait, de la protection de la propriété intellectuelle et du marquage d'origine, et demande à la Commission de ne faire aucune concession susceptible d'avoir des répercussions négatives sur l'agriculture européenne;

58. Calls on the Commission, in negotiations on EU trade agreements, including those with Canada and Ukraine, to take account of the interests of EU citizens, to maintain openness and to inform Parliament regularly about the progress of the negotiations; regrets that the Commission has not yet informed Parliament about the negotiations for a free trade agreement between the EU and Canada, even though these negotiations commenced in October 2009; calls on the Commission to provide Parliament and the committees responsible with detailed information on each further round of negotiations; is also concerned at possible concessions by the Commission in the negotiations, particularly in the areas of the opening up of markets, GMOs, milk, protection of intellectual property and origin labelling, and calls on the Commission not to make any concessions that might have a negative impact on European agriculture;
58. demande à la Commission, dans les négociations d'accords commerciaux conclus par l'UE, y compris les accords commerciaux UE-Canada et UE-Ukraine, de tenir compte des intérêts des citoyens européens, de maintenir la transparence, et d'informer régulièrement le Parlement du déroulement des négociations; déplore que la Commission n'ait toujours pas informé le Parlement des négociations visant à la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada alors que ces négociations sont en cours depuis octobre 2009; demande donc à la Commission d'informer pleinement le Parlement et les commissions compétentes de tout nouveau cycle de négociations; se dit par ailleurs préoccupé par d'éventuelles concessions accordées par la Commission lors des négociations, notamment dans le domaine de l'ouverture des marchés, des OGM, du lait, de la protection de la propriété intellectuelle et du marquage d'origine, et demande à la Commission de ne faire aucune concession susceptible d'avoir des répercussions négatives sur l'agriculture européenne;

3. The Joint Committee shall endeavour to meet every second year, with such meetings being held alternately in the European Union and Canada.
3. La commission mixte s'efforce de se réunir tous les deux ans, alternativement dans l'Union européenne et au Canada.

Minutes shall be agreed upon by those persons selected from each side to chair the meeting jointly, and shall, together with the report, be made available to the Joint Cooperation Committee established under the 1976 Framework Agreement on Commercial and Economic Cooperation between the European Community and Canada as well as appropriate Ministers of each Party.
Le procès-verbal de réunion est approuvé par les personnes choisies auprès de chacune des parties pour présider conjointement la réunion; il est communiqué, avec le rapport, au comité mixte de coopération institué par l'Accord-cadre de coopération commerciale et économique de 1976 entre les Communautés européennes et le Canada, ainsi qu'aux ministres concernés de chaque partie.

An examination of the text shows that the draft agreement imposes on airline companies obligations different from those laid down in Title II of Directive 95/46/EEC, while on the other hand granting the EC-Canada Joint Committee discretionary powers as regards the modification of essential elements of the agreement, such as the choice of administrations responsible for its implementation in Canada and the Community.
Or, après avoir examiné le texte, on peut observer que le projet d'accord impose aux compagnies aériennes européennes des obligations différentes de celles qui sont prévues par le titre II de la directive 95/46/CEE et en d'autre part il confère à la commission conjointe CE/Canada un pouvoir décisionnel quant à la modification d'éléments essentiels de l'accord tels que le choix des administrations en charge de sa mise en oeuvre au Canada et dans la Communauté.

(3) The European Parliament has adopted a resolution and the Economic and Social Committee an opinion on relations between the European Union and Canada in 1996, calling for closer relations with Canada.
(3) Le Parlement européen et le Comité économique et social ont adopté respectivement, en 1996, au sujet des relations entre l'Union européenne et le Canada, une résolution et un avis appelant à des relations plus étroites avec ce pays.