Traduction de «Canada Manpower and Immigration Council Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Manpower and Immigration Council Act [ An Act to establish a Canada Manpower and Immigration Council ]
Loi sur le Conseil canadien de la main-d'œuvre et de l'immigration [ Loi établissant un Conseil canadien de la main-d'œuvre et de l'immigration ]

Canada Employment and Immigration Advisory Council [ CEIAC | Canada Manpower and Immigration Council | Unemployment Insurance Advisory Committee ]
Conseil consultatif canadien de l'emploi et de l'immigration [ CCCEI | Conseil canadien de la main-d'œuvre et de l'immigration | Comité consultatif de l'assurance-chômage ]

Manpower Programs of the Canada Employment and Immigration Commission [ Manpower Programs of the Department of Manpower and Immigration ]
Programmes de main-d'œuvre de l'Emploi et de l'Immigration du Canada [ Les programmes de main-d'œuvre du ministère de la Main-d'œuvre et de l'Immigration ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Cochrane: If you go to virtually any targeted audience list provided by what used to be Human Resources and Social Development Canada, previously the Department of Manpower and Immigration, and Employment and Immigration Canada — they have changed their names several times — the targeted listing for funding, and I am at risk of missing some from the list, is consistently persons with disabilities, Aboriginals, youth, women and, in my part of the world, people from African ancestry.
M. Cochrane : Si vous prenez à peu près n'importe laquelle ses listes de publics cibles établies par ce qui était autrefois Ressources humaines et Développement social Canada, et précédemment le ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration, et Emploi et Immigration Canada — le nom a changé à plusieurs reprises —, les listes de cibles de financement, et je risque d'en oublier, font toujours mention des handicapés, des Autochtones, des jeunes, des femmes et, dans ma région du monde, des personnes d'origine africaine.

In 1977, with Robert Andras as Minister of Manpower and Immigration, the Liberal government implemented a new Citizenship Act.
En 1977, alors que M. Robert Andras était ministre de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration, le gouvernement libéral a adopté une nouvelle loi sur la citoyenneté.

See the ruling of the Acting Speaker, Journals, May 14, 1970, p. 807; the ruling of Speaker Jerome, Journals, October 16, 1975, pp. 772-3; the ruling of Speaker Fraser, Debates, August 15, 1988, p. 18308; the decision of the Chair, Standing Committee on Labour, Manpower and Immigration, Minutes of Proceedings and Evidence, December 13, 1978, Issue No. 20, pp. 5-6.
Voir la décision du Président suppléant, Journaux, 14 mai 1970, p. 807; la décision du Président Jerome, Journaux, 16 octobre 1975, p. 772-773; la décision du Président Fraser, Débats, 15 août 1988, p. 18308; la décision du président, Comité permanent du travail, de la main d’œuvre et de l’immigration, Procès-verbaux et témoignages, 13 décembre 1978, fascicule n 20, p. 5-6.

Since that objective, namely to combat illegal immigration by acting against the employment pull factor, cannot be sufficiently achieved by the Member States, on 18 June 2009, the European Parliament and the Council adopted Directive 2009/52/EC providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals.
Cet objectif, à savoir combattre l’immigration illégale en réduisant le facteur d’attraction que constituent les possibilités d’emploi, ne pouvant pas être atteint de manière suffisante par les États membres, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 18 juin 2009, la directive 2009/52/CE prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

It is also worth pointing out that the second point in Article 67(2) of the Treaty establishing the European Community allows the Council, acting unanimously after consulting the European Parliament, to take a decision for the codecision procedure to be applied to legal immigration.
Force est également de souligner que le deuxième point de l’article 67, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne permet au Conseil, statuant à l’unanimité après consultation du Parlement européen, de prendre une décision pour que la procédure de codécision soit appliquée à l’immigration légale.

In addition to government departments, this job distribution strategy must cover all federal corporations, agencies and institutions identified in the Bank of Canada Act, the Broadcasting Act , the Canada Council Act, the International Centre for Human Rights and Democratic Development Act, the International Development Research Centre Act, the National Defence Act, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act and the Telefilm Canada Act.
Dans cette stratégie de répartition des emplois, il faudra inclure, outre les ministères du gouvernement, toutes les sociétés, agences et organismes publics fédéraux identifiés dans la Loi sur la Banque du Canada, la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur les relations du travail au Parlement et la Loi sur Téléfilm Canada.

In its answer to my parliamentary question (E-2208/00) on European emigration to the USA and Canada, the Commission informed me that 'the possible negative consequences of the Illegal Immigration Reform And Immigration Responsibility Act (IIRAIRA) on Union citizens have been discussed with the Member States at the Consular Affairs working group of the Council and have been raised with the United States government'.
Dans sa réponse à ma question parlementaire E-2208/00 relative à la question de l’immigration européenne aux États-Unis et au Canada, la Commission européenne m’a informé que «les éventuelles conséquences négatives de la loi sur l’immigration illégale (Illegal Immigration Reform and Immigrant Responsibility Act - IIRAIRA) pour les citoyens de l’Union ont été examinées avec les États membres au sein du groupe "Affaires consulaires" du Conseil et ont fait l’objet d’une discussion avec le gouvernement américain».

In its answer to my parliamentary question (E-2208/00 ) on European emigration to the USA and Canada, the Commission informed me that 'the possible negative consequences of the Illegal Immigration Reform And Immigration Responsibility Act (IIRAIRA) on Union citizens have been discussed with the Member States at the Consular Affairs working group of the Council and have been raised with the United States government'.
Dans sa réponse à ma question parlementaire E-2208/00 relative à la question de l’immigration européenne aux États-Unis et au Canada, la Commission européenne m’a informé que «les éventuelles conséquences négatives de la loi sur l’immigration illégale (Illegal Immigration Reform and Immigrant Responsibility Act - IIRAIRA) pour les citoyens de l’Union ont été examinées avec les États membres au sein du groupe "Affaires consulaires" du Conseil et ont fait l’objet d’une discussion avec le gouvernement américain».

Pursuant to this provision, the Council - acting unanimously on the initiative of the Commission or a Member State, and after consulting the European Parliament - may decide that action in areas referred to in Article 29 shall fall under Title IV of the EC Treaty (visas, asylum, immigration and other policies related to free movement of persons).
Conformément à cette disposition, le Conseil, statuant à l'unanimité à l'initiative de la Commission ou d'un État membre, et après consultation du Parlement européen, peut décider que des actions dans les domaines visés à l'article 29 relèveront du titre IV du traité CE (visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes).

Looking at the charts prepared by senior officials of Manpower and Immigration Canada, we are astounded to find that certain classes of persons, namely repeat claimants, seasonal workers and newcomers, are indeed larger in eastern Canada and Quebec.
Quand on a vu les tableaux préparés par les hauts fonctionnaires d'Emploi et Immigration Canada, on est sidérés de constater qu'en effet, un certain nombre de personnes, qu'on appelle les réitérants, les travailleurs saisonniers, les nouveaux arrivants, sont plus nombreux dans les provinces de l'Est et au Québec.