Traduction de «Canada Steamship Inspection Certificate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Steamship Inspection Certificate [ CSI Certificate ]
Certificat d'inspection de sécurité nautique

Steamship Inspection Certificate
Certificat d'inspection des navires à vapeur

Official Meat Inspection Certificate for Exporting Meat Products to Canada
Certificat officiel d'inspection des viandes pour l'exportation des produits de viande au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recent examples include strict labelling requirements for textiles in Egypt, inspection requirements for animal products in Ukraine, import licensing for tyres in India (where barriers due to strict certification requirements remain to be lifted however), certification procedures for toys in Brazil or market access conditions for mail delivery from Canada.[29] In line with our aim of stronger enforcement activities, we will look to set up additional market access teams in half a dozen third countries and reinforce the existing 33 teams with a particular focus on monitoring the implementation of free trade agreements.
Parmi les exemples récents, on peut citer les exigences strictes en matière d’étiquetage pour les textiles en Égypte, les exigences en matière d’inspection des produits animaliers en Ukraine, les licences d’importation pour les pneus en Inde (où les obstacles dus à des exigences strictes en matière de certification doivent toutefois encore être levés), les procédures de certification pour les jouets au Brésil ou encore les conditions d’accès aux marchés pour la distribution postale du Canada[29].

(2) Subject to section 7, a minor waters voyage, Class II, means a minor waters voyage made in certain lakes or rivers that are specified in the inspection certificate, and the greatest width of which does not exceed two miles, or a voyage in the course of which a steamship does not go beyond the limits of certain sheltered waters specified in the inspection certificate, or on short voyages so specified, beyond the limits of such lakes, rivers or waters, in fine weather, between May 1st and September 30th in any year, provided that, where a voyage is made in any lake or river that has a width in excess of two miles for a short distance only and it appears to the Board to be unreasonable to have such a voyage classed as a minor waters voyage, Class I, the Board may, in its discretion, class that voyage as a minor waters voyage, Class II.
(2) Sous réserve de l’article 7, un voyage en eaux secondaires, classe II, s’entend d’un voyage en eaux secondaires effectué sur certains lacs, rivières ou fleuves, mentionnés dans le certificat ou le brevet d’inspection, dont la largeur maximum ne dépasse pas deux milles, ou d’un voyage au cours duquel un navire à vapeur ne passe pas au-delà des limites de certaines eaux abritées, mentionnées dans le certificat ou le brevet d’inspection, ni, dans des voyages courts, ainsi spécifiés, au-delà des limites de ces lacs, rivières ou fleuves, par beau temps, entre le 1 mai et le 30 septembre d’une année quelconque; toutefois, si un voyage est effectué sur un lac, une rivière ou un fleuve de plus de deux milles de largeur sur une faible distance seulement, et si le Bureau estime déraisonnable de le classer comme voyage en eaux secondaires, classe I, il peut, à sa discrétion, le classer comme voyage en eaux secondaires, classe II.

(3) In the case of a ship of Class III, IV, VI or VII that is 150 tons, gross tonnage, or over, a combined subdivision load line and inspection certificate shall be issued over the signature of the steamship inspector or inspectors concerned with the inspection of the ship.
(3) Dans le cas d’un navire des classes III, IV, VI ou VII, d’une jauge brute de 150 tonneaux ou plus, il sera délivré un certificat ou un brevet combiné de lignes de charge de compartimentage et d’inspection portant la signature de l’inspecteur ou des inspecteurs de navires à vapeur qui se sont occupés de l’inspection de ce navire.

20 (1) Subject to subsection (2), a certificate of test of the material used in the making of an intermediate shaft or tailshaft for a fishing vessel, which has been issued by the manufacturer of such material or by an inspector, shall be submitted by the owner of the fishing vessel to the steamship inspection office for the area in which the fishing vessel is being constructed.
20 (1) Sous réserve du paragraphe (2), un certificat ou un brevet d’épreuve du matériau employé pour la fabrication d’un arbre intermédiaire ou d’un arbre porte-hélice destiné à un bateau de pêche et délivré par le fabricant de ce matériau ou par un inspecteur, devra être présenté par le propriétaire du bateau de pêche au bureau d’inspection des navires à vapeur de la région où se fait la construction.

(3) Subject to section 7, a home-trade voyage, Class III, means a home-trade voyage made within the limits specified in the inspection certificate of the steamship making the voyage, in the course of which,
(3) Sous réserve de l’article 7, un voyage de cabotage, classe III, s’entend d’un voyage de cabotage effectué dans les limites spécifiées dans le certificat ou le brevet d’inspection du navire à vapeur et au cours duquel,

8 (1) Subject to subsection (2) and section 9, an inspection certificate issued in respect of a ship by the Chairman or by a steamship inspector ceases to be valid where
8 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 9, le certificat d’inspection délivré à l’égard d’un navire par le président ou par un inspecteur de navires à vapeur cesse d’être valide dans chacune des circonstances suivantes :

Canada informed the Commission that the list of control bodies included in Annex III to Regulation (EC) No 1235/2008 includes another error, as the control body ‘Control Union Certifications’ is not accredited by the Canadian Food Inspection Agency to provide certification services in Canada.
Le Canada a informé la Commission que la liste des organismes de contrôle figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 contenait également une erreur, étant donné que l’organisme de contrôle «Control Union Certifications» n’est pas agréé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour fournir des services de certification au Canada.