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Canada-Alberta Fisheries Agreement
Canada-Alberta Forest Resource Development Agreement
Committee on the EC-Canada fisheries agreement

Vertaling van "Canada-Alberta Fisheries Agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Canada-Alberta Fisheries Agreement

Entente Canada-Alberta sur les pêches


Canada-Alberta Administrative Agreement for the Control of Deposits of Deleterious Substances under the Fisheries Act

Entente administrative Canada-Alberta sur la réglementation des rejets de substances nocives en vertu de la Loi sur les pêches


Canada-Alberta Subsidiary Agreement on Forest Resource Development [ Canada-Alberta Forest Resource Development Agreement ]

Entente auxiliaire Canada-Alberta sur la mise en valeur des ressources forestières [ Entente Canada-Alberta concernant la mise en valeur des ressources forestières ]


Committee on the EC-Canada fisheries agreement

Comité de l'accord de pêche CE-Canada


Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Government of Canada concerning the extension of their Agreement on fisheries

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement du Canada portant prorogation de leur accord en matière de pêche


Agreement constituted in the form of an agreed minute, an exchange of letters, an exchange of notes and the annexes thereto between the European Community and Canada on fisheries in the context of the NAFO Convention

Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la Convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
He cites further that in regard to devolution to Saskatchewan and Alberta under the fisheries act, which is administered by the Department of the Environment, parliament has no information on the results achieved by the Saskatchewan and Alberta fisheries act administrative agreement.

Il ajoute qu'en ce qui concerne la délégation de pouvoirs à la Saskatchewan et à l'Alberta en vertu de la Loi sur les pêches, qui est administrée par le ministère de l'Environnement, le Parlement n'a aucune information au sujet des résultats de l'accord administratif Saskatchewan-Alberta concernant la Loi sur les pêches.


Environment Canada works closely with the Alberta government under the Canada-Alberta Administrative Agreement for the Control of Deposits of Deleterious Substances under the Fisheries Act.

Environnement Canada travaille en étroite collaboration avec le gouvernement de l'Alberta, en vertu de l'Entente administrative Canada-Alberta sur la réglementation des rejets de substances nocives conclue en vertu de la Loi sur les pêches.


In his very short response to my question, the minister betrayed his misunderstanding of three areas in particular: first, Dr. David Schindler's findings; second, the Fisheries Act and third, the Canada-Alberta Administrative Agreement for the Control of Deposits of Deleterious Substances.

Dans sa brève réponse, le ministre a trahi son ignorance dans trois domaines en particulier: premièrement, les constats de David Schindler; deuxièmement, la Loi sur les pêches et troisièmement, l'Entente administrative Canada-Alberta sur la réglementation des rejets de substances nocives en vertu de la Loi sur les pêches.


In addition, the EU has Science and Technology cooperation agreements with Canada, the Russian Federation and the US involving research programmes in the fields of environment, health, fisheries, transport, energy and space.

En outre, l'UE a conclu des accords de coopération scientifique et technique avec le Canada, la Fédération de Russie et États-Unis dans le cadre de programmes de recherche concernant l'environnement, la santé, la pêche, les transports, l'énergie et l'espace.


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As Canada is a member of the North American Free Trade Agreement (NAFTA), the Commission must undertake to find a satisfactory solution regarding both industrial products and agricultural or fisheries products, so that Canada does not become a gateway through which goods from other NAFTA members enter Europe.

Le Canada étant membre de l’accord de libre-échange nord-américain, la Commission doit s’engager à trouver une solution satisfaisante tant sur les produits industriels que sur les produits agricoles ou de la pêche, afin que le Canada ne devienne pas la porte d’entrée vers l’Europe des produits en provenance des autres membres de l’ALENA.


As Canada is a member of the North American Free Trade Agreement (NAFTA), the Commission must undertake to find a satisfactory solution regarding both industrial products and agricultural or fisheries products, so that Canada does not become a gateway through which goods from other NAFTA members enter Europe.

Le Canada étant membre de l’accord de libre-échange nord-américain, la Commission doit s’engager à trouver une solution satisfaisante tant sur les produits industriels que sur les produits agricoles ou de la pêche, afin que le Canada ne devienne pas la porte d’entrée vers l’Europe des produits en provenance des autres membres de l’ALENA.


– (FR) Madam President, during the negotiations on the Northwest Atlantic Fisheries Organisation (NAFO) agreements, in particular with Canada, the EU head of delegation promised to retrocede the French cod fishing quota to the fishermen of St Pierre and Miquelon.

- Madame la Présidente, lors des négociations sur les accords OPANO, notamment avec le Canada, le chef de la délégation de l’Union européenne s’était engagé à rétrocéder aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon le quota français de pêche à la morue.


Access to agricultural markets and the liberalisation of trade in fisheries products are a key focus of the negotiations on a comprehensive trade agreement with Canada.

L’accès aux marchés agricoles et la libéralisation du commerce des produits de la pêche occupent une place centrale dans les négociations de l’accord commercial global avec le Canada.


EEC-CANADA FISHERIES AGREEMENT Pending receipt of the European Parliament's Opinion, the Council discussed the proposal for a Regulation on the conclusion of the fisheries agreement between the Community and Canada.

ACCORD DE PECHE CEE/CANADA Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a procédé à un débat sur la proposition de règlement relatif à la conclusion de l'accord de pêche entre la Communauté et le Canada.


Firstly, there have been the fishing possibilities available in Canadian waters resulting from Fisheries Agreements between the Community and Canada and prior to Accession between Canada and Spain and between Canada and Portugal.

En premier lieu, elle bénéficiait des possibilités de pêche dans les eaux canandiennes, du fait des accords de pêche conclus entre la Communauté et le Canada, et avant l'adhésion, entre le Canada et l'Espagne d'une part et le Canada et le Portugal d'autre part.




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Date index: 2024-12-10
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