Traduction de «Canada-Nova Scotia Agri-Food Development Agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-Nova Scotia Agri-Food Development Agreement
Entente sur le développement agro-alimentaire entre le Canada et la Nouvelle-Écosse

Nova Scotia Agri-Food Development Agreement
Entente sur le développement agro-alimentaire en Nouvelle-Écosse

Canada-Nova Scotia Livestock Feed Development Agreement
Entente de développement des productions fourragères Canada-Nouvelle-Écosse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

234. There is hereby continued in the accounts of Canada the account known as the Canada-Nova Scotia Development Fund and established by the Canada-Nova Scotia Oil and Gas Agreement Act, chapter 29 of the Statutes of Canada, 1984.
234. Est maintenu, parmi les comptes du Canada, le compte intitulé « Fonds de développement Canada-Nouvelle-Écosse » ouvert par la Loi sur l’Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières (chapitre 29 des lois du Canada de 1984).

What grants or interest-free loans have been provided by Human Resources Development Canada, Atlantic Canada Opportunities Agency, Industry Canada, Entreprise Cape Breton Corporation, Canada-Nova Scotia Infrastructure Program or Canada-Nova Scotia Cooperation Economic Diversification Agreement to Highland Environmental, Kevin Pembroke or Pembroke Project Managers Incorporated?
Quelles subventions ou quels prêts sans intérêt ont été versés à Highland Environmental, à Kevin Pembroke ou à Pembroke Project Managers Incorporated par Développement des ressources humaines Canada, L'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Industrie Canada, la Société d'expansion du Cap-Breton, le Programme d'infrastructure Canada—Nouvelle-Écosse ou l'Entente de Coopération Canada—Nouvelle-Écosse sur la diversification économique?

Mr. Francis G. LeBlanc (Cape Breton Highlands-Canso, Lib.): Mr. Speaker, I rise in support of the Canada-Nova Scotia Labour Market Development agreement announced in Halifax yesterday.
M. Francis G. LeBlanc (Cap-Breton Highlands-Canso, Lib.): Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer l'entente Canada-Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail qui a été annoncé hier à Halifax.

They are far ranging and include loan guarantees for farm improvements and marketing co-operatives, a special Atlantic livestock initiative, a national farm business management program, a provincial potato diversion program, the southwestern Ontario soil and water quality enhancement program as well as the national soil conservation program, the Canadian agri-food development initiative and economic regional development initiatives (1910 ) There are even some in my province of Saskatchewan; a Canada-Saskatchewan partnership agreement on rural development, a Canada-Saskatchewan partnership agreement on irrigation based economic development.
Parmi ces programmes très variés, on remarque des garanties de prêts pour l'amélioration des installation et l'établissement de coopératives de mise en marché, un Programme spécial de développement des productions animales de l'Atlantique, un Programme national de la gestion d'entreprises agricoles, un programme provincial de résorption des excédents de pommes de terre, l'Entente Canada-Ontario pour l'amélioration des sols et de la qualité de l'eau du Sud-Ouest de l'Ontario, ainsi que le Programme national de conservation des sols, le Projet de développement agro-alimentaire canadien et des projets de développement économique et régional (1910) On en compte même quelques-uns en Saskatchewan, comme un accord d'association Canada-Saskatchewan en développement rural et un accord d'association Canada-Saskatchewan en irrigation, qui visent d'abord et avant tout le développement économique.

Order in Council P.C. 1006-1034, dated June 25, 1996, respecting the Canada-Nova Scotia Research and Development Program for Grain and Forage Agreement, pursuant to the Farm Income Protection Act, S.C. 1991, c. 22, s. 12(7).-Sessional Paper No. 1/36-384.
Décret du Conseil C.P. 1006-1034, en date du 25 juin 1996, respectant une Entente concernant le programme de recherche et de développement pour les céréales et le fourrage entre le Canada et la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur la protection sur le revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). -Document parlementaire no 1/36-384.