Member States may, with the agreement of the European Commission, add other applications for which no harmonised rules or documents exist yet at EU level (e.g. roadworthiness certificate), on the vehicle registration card to realise additional vehicle related services.
Les États membres peuvent, avec l'accord de la Commission européenne, ajouter sur la carte d'immatriculation du véhicule d'autres applications pour lesquelles aucune règle ou document harmonisé n'existe au niveau communautaire (par exemple, certificat de contrôle technique), afin d'assurer des services additionnels liés aux véhicules.