Traduction de «Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Levies Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Levies Order
Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair au Canada

Canadian Broiler Hatching Egg and Chick Orderly Marketing Regulations [ Canadian Broiler Hatching Egg Orderly Marketing Regulations ]
Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair et des poussins [ Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs, d'incubation de poulet de chair ]

Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency Levy Regulation
Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency Levy Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Levies Order (SOR/2000-92)
Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair au Canada (DORS/2000-92)

Therefore, the Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency, pursuant to paragraph 22(1)(f) of the Farm Products Agencies ActFootnote and section 8 of the schedule to the Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency ProclamationFootnote , hereby makes the annexed Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Levies Order.
À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricolesNote de bas de page et de l’article 8 de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chairNote de bas de page , l’Office canadien de commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair prend l'Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair au Canada, ci-après.

Whereas the proposed annexed Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Levies Order is an order of a class to which paragraph 7(1)(d)Footnote of that Act applies by reason of section 2 of the Agencies’ Orders and Regulations Approval OrderFootnote and has been submitted to the National Farm Products Council pursuant to paragraph 22(1)(f) of that Act;
Attendu que le projet d’ordonnance intitulé Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair au Canada, ci-après, relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d)Note de bas de page de cette loi, conformément à l’article 2 de l'Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des officesNote de bas de page , et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

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