Vertaling van "Canadian Centre on Substance Abuse Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Centre on Substance Abuse Act [ An Act to establish the Canadian Centre on Substance Abuse ]
Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies [ Loi constituant un centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies ]

Canadian Centre on Substance Use and Addiction [ CCSA | Canadian Centre on Substance Abuse ]
Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances [ CCDUS | Centre canadien de lutte contre les toxicomanies | Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies ]

Abuse of Chemical Substances(Prevention)Act
Loi sur la prévention du détournement de substances chimiques

Family Life and Substance Abuse Foundation Act
Family Life and Substance Abuse Foundation Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39. Calls on all countries in the region to act swiftly to tackle the persistent reports of alleged arbitrary arrests, ill-treatment and abuses, in spite of legislation prohibiting such practices; expresses particular concern over the reports of torture in detention centres and the arbitrary arrests of thousands of migrants in Mauritania, as well as the authorities’ refusal after two years to communicate the whereabouts of certain convicted prisoners to their families; expresses alarm also at reports in Chad of mass ill-treatment in detention, detention without trial, and hundreds of forced evictions in N’Djamena, in addition to the forced disappearance of prisoners; points out that forced disappearances are considered a war crime under the Rome Statute; condemns the reports of extremely poor conditions in some of the region’s prisons, particularly in Chad and Mali, which lack basic healthcare and inflict great suffering on inmates; calls on the Sahel countries to improve living conditions for prisoners and, in particular, to guarantee the safety and security of the most vulnerable groups, such as women and children; draws attention, moreover, to the recent death sentences imposed by the Malian judiciary for crimes including robbery, criminal association and the illegal possession of firearms;
39. demande à tous les pays de la région de réagir rapidement aux informations persistantes faisant état d'arrestations arbitraires, de mauvais traitements et d'abus, en dépit des lois interdisant ces pratiques; se dit particulièrement préoccupé par les informations faisant état de tortures dans les centres de détention et d'arrestations arbitraires de milliers de migrants en Mauritanie, ainsi que du refus des autorités d'indiquer aux familles, après deux ans, où se trouvent certains détenus condamnés; exprime également son inquiétude face aux informations provenant du Tchad faisant état de mauvais traitements de masse dans les prisons, de détentions sans procès et de centaines d'expulsions forcées à N'Djamena, en sus des disparitions forcées de prisonniers; souligne que les disparitions forcées sont considérés comme des crimes de guerre au titre du Statut de Rome; condamne les informations faisant état de conditions de détention désastreuses qui caractérisent certaines prisons de la région, en particulier au Tchad et au Mali, qui n'offrent pas les soins de santé élémentaires et infligent ainsi des souffrances considérables aux détenus; demande aux États du Sahel d'améliorer les conditions de vie des prisonniers, et notamment d'assurer la sécurité des groupes les plus vulnérables comme les mineurs et les femmes; attire enfin l'attention sur les récentes condamnations à mort prononcées par le pouvoir judiciaire malien pour des crimes comme le vol, l'association de malfaiteurs et la possession illégale d'armes à feu;

— by Ms. McLellan (Minister of Health) — Report of the Canadian Centre on Substance Abuse, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2002, pursuant to the Canadian Centre on Substance Abuse Act, S.C. 1988, c. 58, sbs. 31(2).
— par M McLellan (ministre de la Santé) — Rapport du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.C. 1988, ch. 58, par. 31(2).

7. Expresses its deep concern at the latest reports from international human rights organisations and United Nations (UN) experts about the use of torture in Russian prisons and police stations and in secret detention centres in Chechnya, which includes inhumane and degrading acts committed by public officials; strongly condemns such practices and calls on the Russian authorities to investigate the abuses, immediately put an end to any misconduct and prosecute the perpetrators;
7. est vivement préoccupé par les derniers rapports des organisations internationales de droits de l'homme et des experts des Nations unies sur l'usage de la torture dans les prisons russes, dans les commissariats de police et dans les centres de détention secrets de Tchétchénie, où des fonctionnaires se seraient notamment livrés à des actes inhumains et dégradants; condamne fermement ces pratiques et demande aux autorités russes d'enquêter sur ces exactions, de mettre fin immédiatement à tous les abus et d'en traduire les auteurs en justice;

12. Expresses its deep concern at the latest reports by international human rights organisations and UN experts about the use of torture in Russian prisons and police stations and in secret detention centres in Chechnya, which include inhumane and degrading acts committed by public officials; strongly condemns such practices and calls on the Russian authorities to investigate the abuses, put an immediate end to any misconduct and bring the perpetrators to justice;
12. est vivement préoccupé par les derniers rapports des organisations internationales de droits de l'homme et des experts des Nations unies sur l'usage de la torture dans les prisons russes, dans les commissariats de police et dans les centres de détention secrets de Tchétchénie, où des fonctionnaires se seraient livrés à des actes inhumains et dégradants; condamne fermement ces pratiques et demande aux autorités russes d'enquêter sur ces exactions, de mettre fin immédiatement à tous les abus et d'en traduire les auteurs en justice;

The monitoring of the abuse of psychomodulation substances should belong to the tasks of the Centre.
L'observation de l'abus de substances psychomodulatrices devrait faire partie des missions de l'Observatoire.

2. When considering whether to adopt a delegated act as referred to in paragraph 1, the Commission shall take into account whether the extent or patterns of use of the new psychoactive substance and its availability and potential for diffusion within the Union are significant, and whether the harm to health caused by the consumption of the new psychoactive substance, associated with its acute or chronic toxicity and abuse liability or dependence-producing potential, is life-threatening.
2. Lorsqu'elle examine s'il convient d'adopter un acte délégué visé au paragraphe 1, la Commission considère si l'ampleur ou les habitudes de consommation de la nouvelle substance psychoactive ainsi que sa disponibilité et son potentiel de diffusion au sein de l'Union sont significatifs, et si les effets néfastes de la consommation de la nouvelle substance psychoactive sur la santé, liés à sa toxicité aiguë ou chronique, et aux risques d'abus ou au potentiel de dépendance, comportent un risque vital.

Report of the Canadian Centre on Substance Abuse, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Canadian Centre on Substance Abuse Act, S.C. 1988, c. 58, sbs. 31(2).—Sessional Paper No. 1/39- 471.
Rapport du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.C. 1988, ch. 58, par. 31(2).—Doc. parl. n 1/39-471

Report of the Canadian Centre on Substance Abuse, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2007, pursuant to the Canadian Centre on Substance Abuse Act, S.C. 1988, c. 58, sbs. 31(2).—Sessional Paper No. 2/39-161.
Rapport du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.C. 1988, ch. 58, par. 31(2).—Doc. parl. n 2/39-161.

Report of the Canadian Centre on Substance Abuse, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2013, pursuant to the Canadian Centre on Substance Abuse Act, R.S.C. 1985, c. 49 (4th Supp.), sbs. 31(2).—Sessional Paper No. 2/41-175.
Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R.C. 1985, ch. 49 (4 suppl.), par. 31(2).—Document parlementaire n2/41-175.