Vertaling van "Canadian Civil Liberties Association " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Civil Liberties Association
Association canadienne des libertés civiles

Alberta Civil Liberties Association [ ACLA | Calgary Civil Liberties Association ]
Alberta Civil Liberties Association [ ACLA | Calgary Civil Liberties Association ]

Ukrainian Canadian Civil Liberties Association
Ukrainian Canadian Civil Liberties Association [ UCCLA | Association ukrainienne-canadienne des droits civils ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

James Stribopoulos, Representative, Associate Professor, Osgoode Hall Law School, Canadian Civil Liberties Association: Thank you for this opportunity to speak to the committee on behalf of the Canadian Civil Liberties Association, and thank you as well for the accommodation of allowing me to appear by way of videoconference.
James Stribopoulos, représentant, professeur associé Osgoode Hall Law School, Association canadienne des libertés civiles : Merci de me donner l'occasion de parler au comité au nom de l'Association canadienne des libertés civiles, et je vous remercie également de me permettre de comparaître par vidéoconférence.

I stand with the British Columbia Civil Liberties Association, the Canadian Association of University Teachers, the Canadian Civil Liberties Association, the Canadian Council on American-Islamic Relations, the international civil liberties organizations, as well as with the concerns expressed at committee by the Canadian Bar Association, in believing that the bill potentially violates our Charter of Rights and Freedoms and will therefore be struck down later.
Je suis d'accord avec l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, l'Association canadienne des professeures et professeurs d’université, l’Association canadienne des libertés civiles, le Conseil canadien des relations américano-islamiques, les organismes internationaux de défense des droits civils, de même qu'avec l'Association du Barreau canadien, qui s'inquiète du fait que le projet de loi risque de violer la Charte des droits et libertés et qu'il sera invalidé éventuellement.

As I just mentioned, many important people support our position, including Denis Barrette, a spokesperson for the International Civil Liberties Monitoring Group; Ihsaan Gardee, the executive director of the Canadian Council on American Islamic Relations; Ziyaad Mia, the chair of the Advocacy and Research Committee of the Canadian Muslim Lawyers Association; Carmen Cheung, a lawyer for the British Columbia Civil Liberties Association; and Nathalie Des Rosiers, the general counsel for the Canadian Civil Liberties Association.
Comme je viens de le mentionner, plusieurs personnes importantes appuient notre position, notamment: M. Denis Barrette, porte-parole de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles; M. Ihsaan Gardee, directeur exécutif du Conseil canadien en relations islamo-américaines; M. Ziyaad Mia, président du Comité de représentation et de recherche de l'Association canadienne des juristes musulmans; Mme Carmen Cheung, avocate de la British Columbia Civil Liberties Association; M Nathalie Des Rosiers, avocate générale de l'Association canadienne des libertés civiles, et j'en passe.

Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made aware of these provisions, (ii) how long did it take Canada to respond to the initial creation of FATCA and its implementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; ...
Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...

Considers that in absolute terms the holding of elections cannot be regarded as the sole indicator of democracy, but that, nevertheless, it has a positive effect on the democratisation process as measured by improvements in civil liberties, provided that political pluralism, freedom of assembly and association, freedom of expression, equal access to the media, secret ballots and respect for human rights are secured.
estime, dans l'absolu, que si la tenue d'élections ne saurait être considérée comme l'indicateur unique de la démocratie, elle a toutefois un effet positif sur le processus de démocratisation, comme en témoignent les améliorations apportées aux libertés civiles, pour autant que le pluralisme politique, la liberté de réunion et d'association, la liberté d'expression, l'égalité d'accès aux médias, le scrutin à bulletins secrets et le respect des Droits de l'homme soient garantis.

Joining them were: Canadian Museums' Association; Canadian Artists' Representation; Union des écrivaines et des écrivains québécois; Canadian Civil Liberties Association; B.C. Civil Liberties Association; Union des artistes; PEN Canada; Canadian Library Association; Literary Translators' Association of Canada; Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec; Association des auteures et auteurs de l'Ontario français; Ligue des droits et libertés; Regroupement des artistes en arts visuels du Québec; Société Civile des Auteurs Multimédia; Société des Auteurs de Radio, Télévision et Cinéma; Conseil des livres et des périodiques; and Société des auteurs et compositeurs dramatiques.
Il y avait également l'Association des musées canadiens, le Front des artistes canadiens, l'Union des écrivaines et des écrivains québécois, l'Association canadienne des libertés civiles, la B.C. Civil Liberties Association, l'Union des artistes, PEN Canada, l'Association canadienne des bibliothèques, l'Association des traducteurs et traductrices littéraires du Canada, la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec, l'Association des auteures et auteurs de l'Ontario français, la Ligue des droits et libertés, le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, la Société civile des auteurs Multimédia, la Société des auteurs de radio, Télévision et Cinéma, le Conseil des livres et des périodiques et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques.

As already stated, the influential UCLA, the American Civil Liberties Association, qualified this as ‘a highly un-American system’ and condemned the fact that, in this way, every passenger is turned into a suspect.
Comme cela a déjà été dit, l’influente ACLU, American Civil Liberties Association, a qualifié ceci de "système des plus contraires aux États-Unis" et a condamné le fait que, de cette manière, chaque passager devenait un suspect.

The American Civil Liberties Association deems this a highly ‘un-American system of border controls’.
L’American Civil Liberties Association considère ceci un "système de contrôles frontaliers des plus contraires aux États-Unis".

I. whereas the waiver of the parliamentary immunity of those three opposition Members of Parliament, the recent arrest and detention of journalists (Mam Sonando, director of Beehive radio station) and teachers (Rong Chhun, President of the Cambodian Independent Teachers Association) and the charges brought against Chea Mony, the President of the Free Trade Union Workers, Men Nath, the President of the Civil Servants Association and Ea Channa, a member of the Student's Movement for Democracy, are symptomatic of a general deterioration in respect for civil liberties in Cambodia and of a crackdown on political dissidents,
I. considérant que la levée de l'immunité parlementaire des trois députés de l'opposition précités, les arrestations et détentions récentes de journalistes (Mam Sonando, directeur de la station de radio La Ruche) et d'enseignants (Rong Chhun, président de l'Association indépendante des enseignants du Cambodge) et les chefs d'accusation signifiés à l'encontre de Chea Mong, le président du Syndicat libre des travailleurs, de Men Nath, le président de l'Association des fonctionnaires et d'Ea Channa, un membre du Mouvement des étudiants pour la démocratie, sont révélateurs de la détérioration générale de l'état des ...[+++]ass=yellow2> libertés civiles au Cambodge et de la répression des dissidents politiques,

The EU should contribute to the development of a flourishing civil society to promote basic liberties such as freedom of expression and association.
L'Union devrait contribuer au développement d'une société civile florissante afin de favoriser le respect de libertés fondamentales telles que la liberté d'expression et d'association.