Traduction de «Canadian Code for Energy Conservation in New Buildings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Code for Energy Conservation in New Buildings
Canadian Code for Energy Conservation in New Buildings

Measures for Energy Conservation in New Buildings 1978
Mesures d'économie d'énergie dans les nouveaux bâtiments 1978

Energy Conservation in New Building Design
Energy Conservation in New Building Design

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By December 2014, Member States shall, in their building regulations and codes . require the use of minimum levels of energy from renewable sources in new buildings and in existing building that are subject to major renovation".
Le 31 décembre 2014 au plus tard, dans leurs réglementations et leurs codes [.], les États membres imposent [.] l’application de niveaux minimaux d’énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments neufs et dans les bâtiments existants qui font l’objet de travaux de rénovation importants».

For example, it will apply the Code for Sustainable Homes to all its housing developments, requiring all new homes built with government funding to comply with the Code's Level 3 – a 25% energy performance improvement compared to the 2006 building code.
Ainsi, il appliquera le "code de l'habitat durable" à tous ses projets de logement en exigeant que tous les nouveaux logements construits à l'aide de fonds publics respectent le niveau 3 du code, à savoir un accroissement des performances énergétiques de 25% par rapport au code du bâtiment de 2006.

By 31 December 2014, Member States shall, in their building regulations and codes or by other means with equivalent effect, where appropriate, require the use of minimum levels of energy from renewable sources in new buildings and in existing buildings that are subject to major renovation.
Le 31 décembre 2014 au plus tard, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, ou par tout moyen ayant un effet équivalent, les États membres imposent, le cas échéant, l’application de niveaux minimaux d’énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments neufs et dans les bâtiments existants qui font l’objet de travaux de rénovation importants.

Examples of how this could be achieved include modern thermal insulation of buildings and other structures, modernisation and a more widespread use of diversified sources of heat and electrical energy, particularly in the new EU Member States which have vast cogeneration and energy conservation potential, and sensible use of renewable energy sources, especially biomass.
Parmi les solutions figurent la modernisation de l’isolation thermique des bâtiments et autres structures, la modernisation et l’utilisation accrue de sources diversifiées d’énergie pour le chauffage et la production d’électricité - notamment dans les nouveaux États membres de l’UE dont le potentiel de cogénération et de conservation de l’énergie est très vaste - ainsi qu’une utilisation importante des sources d’énergie renouvelables, en particulier de la biomasse.

by reducing the needs for gas in the field of heating by introducing energy conservation policies in new and existing building stock and energy efficiency measures like central heating systems based on cogeneration and/or biomass,
en diminuant les besoins en gaz pour le chauffage, par l'application d'une nouvelle politique d'économie d'énergie au parc des logements anciens et nouveaux et le recours à des procédés améliorant l'efficacité énergétique, comme les systèmes de chauffage central basés sur la cogénération ou la biomasse;

(113) Pursuant to the abovementioned provisions of the Customs Code, a manufacturing company which imports machinery for the development of new products, quality upgrading, increase of production, achievement of energy conservation, promotion of recycling or improvement of production techniques, which is not yet being manufactured locally, is exempt from import duties.
(113) Conformément aux dispositions susmentionnées du code douanier, une entreprise manufacturière qui importe des machines non encore fabriquées sur le marché intérieur et destinées à la mise au point de nouveaux produits, à l'amélioration de la qualité, à l'augmentation de la production, à la réalisation d'économies d'énergie, à la promotion du recyclage ou à l'amélioration des techniques de production est exonérée des droits à l'importation.