Traduction de «Canadian Derivatives Clearing Corporation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Derivatives Clearing Corporation [ CDCC | Trans Canada Options Inc. | Canadian Clearing Corporation for Options Limited | Montreal Options Clearing Corporation ]
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés [ CDCC,CCCPD | Trans Canada Options Inc. | Corporation canadienne de compensation d'options Limitée | Chambre de compensation d'options de Montréal ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The Authority shall also act in the field of activities of market participants in relation to issues not directly covered in the acts referred to in paragraph 2, including matters of corporate governance, auditing and financial reporting, provided that such actions by the Authority are necessary to ensure the effective and consistent application of those acts. The Authority shall also take appropriate action in the context of take-over bids, clearing and settlement and derivative issues.
3. L’Autorité agit en outre dans le domaine d’activité des acteurs des marchés financiers, pour les questions qui ne sont pas couvertes directement par les actes visés au paragraphe 2, y compris en ce qui concerne les questions liées à la gouvernance d’entreprise, au contrôle des comptes et à l’information financière, pour autant que cette action de l’Autorité soit nécessaire pour veiller à l’application cohérente et efficace desdits actes. L’Autorité prend également des mesures appropriées dans le cadre des questions liées aux offres publiques d’achat, aux systèmes de compensation et de règlement et aux produits dérivés.

The rapporteur also notes concerns of the corporate sector using derivatives to hedge their commercial risks about the possible costs of capital charges for non-centrally cleared derivatives and asks the Commission to consider the possible impact and related costs for corporates when differentiating between capital charges between OTC transaction and CCP cleared derivatives transaction.
Votre rapporteur relève également les inquiétudes du secteur des entreprises qui utilisent des produits dérivés pour couvrir les risques commerciaux liés aux coûts éventuels des exigences de fonds propres pour les produits dérivés ne faisant pas l'objet d'une compensation centrale, et il invite la Commission à tenir compte de l'impact éventuel et des coûts connexes pour les entreprises lorsqu'elle établira la distinction entre les exigences de fonds propres applicables aux transactions OTC et celles concernant les transactions réalisées par une contrepartie centrale en ce qui concerne les produits dérivés.

66. Calls for counterparty credit risk treatment to be risk-proportionate and for capital charges to be higher for non-centrally cleared transactions than for transactions through a central counterparty (CCP), provided that such CCPs meet high-level requirements to be defined in European legislation while taking into account standards agreed at international level, with due regard for the potential costs for the corporate sector of using derivatives to hedge its commercial activities; calls for the highest standards to be incentivised in the case of bilateral clearing;
66. demande que le traitement du risque de crédit de contrepartie soit proportionné au risque et que les exigences de fonds propres soient plus élevées pour les transactions ne faisant pas l'objet d'une compensation centrale que pour les transactions effectuées via une contrepartie centrale, dès lors que cette dernière satisfait à des exigences élevées qui devront être définies par la législation européenne eu égard aux normes adoptées au niveau international, et ce en tenant dûment compte des coûts que pourrait induire, pour les entreprises, l'utilisation de produits dérivés afin de couvrir leurs activités commerciales; demande que les normes les plus strictes soient promues en matière de compensation bilatérale;

64. Calls for counterparty credit risk treatment to be risk-proportionate and for capital charges to be higher for non-centrally cleared transactions than for transactions through a central counterparty (CCP), provided that such CCPs meet high-level requirements to be defined in European legislation while taking into account standards agreed at international level, with due regard for the potential costs for the corporate sector of using derivatives to hedge its commercial activities; calls for the highest standards to be incentivised in the case of bilateral clearing;
64. demande que le traitement du risque de crédit de contrepartie soit proportionné au risque et que les exigences de fonds propres soient plus élevées pour les transactions ne faisant pas l'objet d'une compensation centrale que pour les transactions effectuées via une contrepartie centrale, dès lors que cette dernière satisfait à des exigences élevées qui devront être définies par la législation européenne eu égard aux normes adoptées au niveau international, et ce en tenant dûment compte des coûts que pourrait induire, pour les entreprises, l'utilisation de produits dérivés afin de couvrir leurs activités commerciales; demande que les normes les plus strictes soient promues en matière de compensation bilatérale;

31. Calls on the TEC to insist that the US authorities take into account changes to the EU capital requirements directives when implementing the Basel II framework; welcomes the proposal of the US Government to regulate all OTC derivatives and its work on a central clearing house for complex structured products, and calls on the TEC to examine how to promote a coordinated approach concerning treatment of asset classes and corporations as well as infrastructure equivalence;
31. demande au CET d'insister auprès des autorités américaines pour qu'elles prennent en considération les modifications apportées aux directives de l'Union sur l'adéquation des fonds propres lorsqu'elles mettront en œuvre le cadre de Bâle II; se félicite de la proposition du gouvernement américain de réglementer tous les instruments dérivés négociés de gré à gré et ses travaux sur une chambre de compensation centralisée pour les produits structurés complexes et demande au CET d'étudier la possibilité de promouvoir une approche coordonnée du traitement des classes d'actifs et des règles d'équivalence applicables aux entreprises et aux infrastructures;

In a field that is fiercely competitive, the situation can arise—and this is what has happened to the Montreal Stock Exchange and to the Canadian Derivatives Clearing Corporation—where derivatives from Canadian companies are listed on foreign exchanges, particularly in the United States, and if they have a clearing house, it is easier to go through an American stock exchange clearing house, instead of using the Canadian Derivatives Clearing Corporation.
Lorsqu'on est dans un environnement fort compétitif, on peut se retrouver dans la situation—c'est ce qui arrive à la Bourse de Montréal et à la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés—où lorsqu'il y a des produits dérivés de sociétés canadiennes offerts dans des bourses étrangères, notamment aux États-Unis, et qu'il y a une chambre de compensation, il est facile de passer par la chambre de compensation d'une bourse américaine, plutôt que de passer par la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés.

Honourable senators, I understand that this is of great concern to the four exchanges in Canada that trade in securities and structured products such as derivatives and options — the Toronto Stock Exchange, the Bourse de Montréal, the Canadian Venture Exchange in Calgary, and the Winnipeg Commodity Exchange, as well as the three clearing houses that clear those trades, namely, the Canadian Derivatives Clearing Corporation, the Canadian Depository for Securities and the WCE Clearing Corporation.
Honorables sénateurs, je crois savoir que cette situation préoccupe vivement les quatre sociétés boursières du Canada qui effectuent des opérations sur valeurs mobilières ou sur produits structurés, comme des instruments dérivés et des options: la Bourse de Toronto, la Bourse de Montréal, la Canadian Venture Exchange, à Calgary, et la Bourse des marchandises de Winnipeg, de même que les trois chambres spécialisées qui effectuent ces opérations, soit la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, la Caisse canadienne de dépôt de valeurs et la WCE Clearing Corporation.