Traduction de «Canadian Federation Chiropractic Regulatory Boards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Federation of Chiropractic Regulatory Boards
Fédération canadienne des organismes de réglementation de la chiropratique

Canadian Federation of Chiropractic Regulatory and Educational Accrediting Boards
La Fédération chiropratique canadienne des organismes de réglementation professionnelle et d'agrément des programmes d'enseignement

Canadian Chiropractic Examining Board
Conseil des examens chiropratique canadien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In an environmental impact assessment filed with the federal-provincial regulatory board on August the 1, 2002 Hunt Oil estimates that there are over 23,000 tons of mustard gas and related lewisite munitions dumped in uncharted sites in their licence area off the east coast of Cape Breton Island.
Dans une étude d'impact déposée auprès de la commission de réglementation fédérale-provinciale le 1er août 2002, Hunt Oil estime à plus de 23 000 tonnes les quantités de gaz moutarde et de munitions de lewisite associées ayant été rejetées sans indication officielle, dans la zone d'exploration de l'entreprise, au large de la côte est de l'île du Cap- Breton.

These sections would eliminate the current system of regional land and water regulatory boards and change the structure of the Mackenzie Valley Land and Water Board to an 11 member board with a chair appointed by the federal minister.
Ces articles entraîneraient la disparition des actuels offices régionaux des terres et des eaux et modifieraient la structure de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie afin qu'il soit désormais composé de 11 membres et d'un président, qui serait nommé par le ministre fédéral.

We have before us from the Canadian Chiropractic Association, Eric Jackson, doctor of chiropractic, and Ken Brough, a doctor of chiropractic, and board member.
Nous accueillons deux chiropraticiens membres de l'Association chiropratique canadienne: M. Eric Jackson et M. Ken Brough, qui est aussi membre du conseil d'administration.

(Return tabled) Question No. 448 Mr. Bruce Hyer: With regard to the cruise ship industry since 2005: (a) what federal departments have provided support to the cruise ship industry across Canada, to date; (b) how much was spent on each project by each federal department, agency, board and commission in support of the cruise ship industry, to date; (c) what is the annual total number of full-time equivalent (FTE) staff in each federal agency, board, or commission working on implementation of projects related to the cruise ship industry; (d) what specific federal programs support the development of the cruise ship industry in Canada; (e) what were the discharge incidents of sewage, bilge, ballast, grey water, or solid waste by cruise ships in Canadian waters, distributed by date, location, ship, and type of discharge; (f) how many charges, warnings or penalties were issued against cruise ship operators for all sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges in contradiction of regulations, including date, operator, location, offence and amount; (g) how much was spent by each federal agency, commission, department or organization in enforcement of regulations related to discharge of sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges; (h) what is the annual total number of FTEs working in each federal agency, commission, department or organization on enforcement of regulations related to discharge of sewage, bilge, grey water, or other discharges; (i) what onboard observation has been performed by each federal agency, commission, department or organization with respect to discharge of sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges, distributed by year and location; (j) what reports, studies, investigations, conclusions, regulatory changes, warnings, or penalties were issued or undertaken by any federal government body related to the cruise ship Queen Elizabeth II’s September 2005 discharge incident off the coast of Cape Breton; (k) how muc ...
(Le document est déposé) Question n 448 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’industrie des navires de croisière depuis 2005: a) quels ministères fédéraux ont soutenu l’industrie des navires de croisière au Canada à ce jour; b) combien d’argent chaque ministère fédéral, organisme, conseil et commission a-t-il consacré à chaque projet pour soutenir l’industrie des navires de croisière à ce jour; c) quel est le nombre total annuel d’équivalents temps plein (ETP) de chaque organisme fédéral, conseil ou commission travaillant à la mise en œuvre de projets liés à l’industrie des navires de croisière; d) quels programmes fédéraux précis soutiennent le développement de l’industrie des navires de croisière au Canada; e) quels ont été les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises, d’eau de ballast ou de déchets solides par les navires de croisière dans les eaux canadiennes par date, endroit, navire et type de déversement; f) les exploitants de navires de croisière ont fait l’objet de combien d’accusations, d’avertissements ou de peines pour les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets qui contreviennent aux règlements par date, exploitant, endroit, peine et montant; g) combien d’argent chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation a-t-il consacré au respect des règlements concernant le déversement d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets; h) quel est le nombre total annuel d’ETP qui, dans chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation, sont chargés de faire respecter les règlements concernant les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises ou d’autres déchets; i) quelles ont été les observations faites à bord par chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation en ce qui concerne les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets par année et par endroit; ...

Question No. 99 Hon. Scott Brison: Which laboratories, listed by name and location, are considered as non-regulatory laboratories under the mandate of the Independent Panel of Experts on Transferring Federal Non-Regulatory Laboratories to provide advice and options to the President of the Treasury Board on transferring federal non-regulatory laboratories to universities or the private sector?
Question n 99 L'hon. Scott Brison: Quels laboratoires, énumérés par nom et emplacement, sont considérés comme des laboratoires non réglementaires conformément au mandat du Groupe d'experts indépendant sur le transfert de la gestion des laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire, qui est de fournir des conseils et des options au président du Conseil du Trésor au sujet du transfert des laboratoires fédéraux non réglementaires aux universités ou au secteur privé?