Vertaling van "Canadian Forces Attaché Offices " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Forces Attaché Offices [ CFA Offices ]
Bureaux des attachés des Forces canadiennes [ Bureaux AFC ]

Canadian Forces Post Office | CFPO [Abbr.]
Bureau des postes des Forces canadiennes | BPFC [Abbr.]

Canadian Forces Attachés Spouses Indemnity Plan [ Special Indemnity Plan for Spouses of Canadian Forces Attachés ]
Régime d'indemnisation des conjoints d'attachés militaires canadiens [ Régime de prestations spéciales pour les conjoints d'attachés militaires canadiens ]

Canadian Defence Attaché Office Indonesia [ Canadian Defence Attaché Office Malaysia ]
Bureau de l'attaché de Défense du Canada (Indonésie) [ Bureau de l'attaché de Défense du Canada (Malaisie) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. The statutes relating to the Canadian Forces shall apply to every member of another force attached to the Canadian Forces pursuant to Part VI of the Act and these Regulations, except that any provision of any such statute respecting superannuation, pensions or veterans benefits shall not apply to such member.
5. Les statuts concernant les Forces canadiennes s'appliqueront à tout membre d'une autre force attaché aux Forces canadiennes, conformément à la Partie VI de la Loi et du présent règlement, sauf que toute disposition dans ces statuts concernant la pension de retraite, les pensions ou les avantages en faveur des anciens combattants, ne s'appliquera pas à ce membre.

He is joined today by Brigadier-General Kenneth Watkin, Judge Advocate General of the Canadian Forces, who has served as a Canadian Forces legal officer for 24 years in a variety of positions within the Office of the Judge Advocate General, in the operational law, military justice and general legal services fields.
Il est accompagné aujourd'hui par le brigadier général Kenneth Watkin, juge-avocat général des Forces canadiennes, qui, depuis 24 ans, œuvre en qualité d'avocat militaire des Forces canadiennes dans divers postes au sein du cabinet du juge-avocat général, dans les domaines du droit opérationnel, de la justice militaire et du droit militaire général.

A public officer is defined as an officer of customs or excise, an officer of the Canadian Forces, an officer of the Royal Canadian Mounted Police and any officer while the officer is engaged in enforcing the laws of Canada relating to revenue, customs, excise, trade or navigation.
Quant à l'expression « fonctionnaire public », elle englobe les agents des douanes et les préposés de l'accise, les officiers des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que tout fonctionnaire pendant qu'il est occupé à faire observer les lois fédérales sur le revenu, les douanes, l'accise, le commerce ou la navigation.

(Return tabled) Question No. 348 Mr. Scott Andrews: With regard to the Minister of National Defence being picked up in Newfoundland from a fishing lodge on the Gander River and being brought to Gander by a Canadian Forces Cormorant in July 2010, what communications were sent between the Office of the Minister of Defence, the Office of the Chief of the Defence Staff, the Department of National Defence, Canadian Forces Base Gander, the 103 Search and Rescue Squadron of the Royal Canadian Air Force, the Office of the Minister of Fisheries and Oceans, and the Commissioner of the Canadian Coast Guard?
(Le document est déposé) Question n 348 M. Scott Andrews: En ce qui concerne le fait qu'un Cormorant des Forces canadiennes soit allé chercher à Terre Neuve, en juillet 2010, le ministre de la Défense nationale et l'ai transporté d’un chalet de pêche sur la rivière Gander vers Gander, quelles communications ont été échangées entre le bureau du ministre de la Défense, le bureau du Chef d'état-major de la Défense, le ministère de la Défense nationale, la Base des Forces canadiennes Gander, le 103 escadron de recherche et de sauvetage de l’Aviation royale canadienne, le bureau du ministre des Pêches et des Océans et le commissaire de la Garde côtière canadienne?

The restrictive measures now include visa restrictions, a freezing of assets and economic resources covering some 386 people: SPDC (State Peace and Development Council), Regional Commanders and Deputy Regional Commanders, ministers, general military officers (from Brigadier), officials responsible for managing prisons and the police, people who benefit from the Government's economic policy and managers of companies belonging to members of the armed forces and their families; prohibition of the award of loans/credits and of participation in Burmese public companies, covering 41 companies or organisations, an arms embargo and ban on exports of equipment for internal repression; the suspension of non-humanitarian aid programmes (with exceptions in key areas such as health, education and poverty reduction); diplomatic measures, which include the suspension of high-level visits to Burma/Myanmar and the withdrawal of military attachés from the embassies of EU Member States.
Les mesures restrictives incluent désormais des restrictions sur les visas; un gel des actifs et des ressources économiques de quelque 386 personnes (SPDC (Conseil d’État pour la paix et le développement), commandants régionaux et commandants régionaux adjoints, ministres, officiers de l’armée (à partir du grade de brigadier), fonctionnaires chargés de la gestion des prisons et de la police, personnes bénéficiant de la politique économique du gouvernement et directeurs d’entreprises appartenant à des membres des forces armées et leur famille); l’interdiction de l’octroi de prêts/crédits et de détenir des parts dans les entreprises publiques birmanes, couvrant 41 entreprises ou organisations; un embargo sur les armes et une interdiction d’exporter des équipements destinés à la répression intérieure; la suspension des programmes d’aide non humanitaire (à l’exception de domaines clés comme la santé, l’éducation et la réduction de la pauvreté); des mesures diplomatiques, notamment la suspension des visites de haut niveau en Birmanie/Myanmar et le retrait des attachés militaires des ambassades des États membres de l’UE.

A number of groups and levels in the federal public service are eligible for performance pay, including deputy ministers, CEOs of Crown corporations and certain excluded and unrepresented groups (AS-7 and 8, ES-8, FI-4, IS-6, LA-1, LA-2-A and 2-B, PE-6, PM-MCO 1 to 4, PG-6, TR-4 and 5, WP-7), senior non-specialist military officers of the Canadian Forces (CF) (both regular and reserve forces) at the rank of Colonel and above, levels LA-3A, LA-3B and LA-3C of the excluded Law Group, levels DS-7A, DS-7B and DS-8 of the Defence Scientific Service Group, levels MD-MOF-4, MD-MOF-5 and MD-MSP-3 of the Medicine Group, and Canadian Forces Legal Officers (both regular and reserve forces) at the rank of Colonel and Brigadier-General and Canadian Forces Medical and Dental Officers (both regular and reserve forces) at the rank of Lieutenant-Colonel and above in accordance with the Queen's Regulations and Orders for the Canadian Forces (QR&O).
Les employés d'un certain nombre de groupes et de niveaux dans la fonction publique fédérale sont admissibles à recevoir une prime au rendement, notamment les sous-ministres, les présidents-directeurs généraux des sociétés d'État et les membres de certains groupes exclus et non représentés (AS-7 et 8, ES-8, FI-4, IS-6, LA-1, LA-2-A, et 2-B, PE-6, PM-MCO 1 à 4, PG-6, TR-4 et 5, WP-7), les officiers militaires non spécialistes supérieurs des Forces canadiennes (FC) (aussi bien de la Force régulière que de la Force de réserve) ayant le grade de colonel ou un grade supérieur, les employés des niveaux LA-3A, LA-3B et LA-3C du groupe Droit exclus, les employés des niveaux DS-7A, DS-7B et DS-8 du groupe Services scientifiques de la défense, les employés des niveaux MD-MOF-4, MD-MOF-5 et MD-MSP-3 du groupe Médecine, et les avocats des Forces canadiennes (aussi bien de la Force régulière que de la Force de réserve) ayant le grade de colonel et de brigadier-général et les médecins et dentistes des Forces canadiennes (aussi bien de la Force régulière que de la Force de réserve) ayant le grade de lieutenant-colonel ou un grade supérieur conformément aux Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes.

On the basis of the Court of Auditors' report on the use of budget Item 3701 appropriations and the entry into force of the new Financial Regulation, Mr Poettering also proposed an amendment to the Bureau rules on the use of appropriations from budget Item 3701, which are intended to cover the administrative and operational expenditure of the parliamentary groups / non-attached Members' secretariat, to take account of the new Financial Regulation provisions, in particular to determine the authorising officer responsible, set up an appropriate internal-audit system and make provision for appropriate derogations concerning non-attached Members' expenditure.
Sur la base du rapport de la Cour des Comptes sur l'utilisation des crédits du poste budgetaire 3701, ainsi que de l'entrée en vigueur du nouveau Règlement financier, il propose également une modification de la réglementation du Bureau régissant l'utilisation des crédits du poste budgétaire 3701, destinés à couvrir les dépenses administratives et de fonctionnement des groupes politiques/secrétariat des députés non inscrits, pour tenir compte des nouvelles dispositions du règlement financier, notamment pour déterminer l'ordonnateur responsable, pour mettre en place un système adéquat de contrôle interne et pour prévoir des dérogations appropriées en ce qui concerne les dépenses effectuées par les députés non-inscrits.