Vertaling van "Canadian Forces Dental Services 2000 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Forces Dental Services 2000 [ CFDS 2000 ]
Soins dentaires des Forces canadiennes 2000 [ SDFC 2000 ]

Dental Referral Form [ Dental Referral Form (Canadian Forces Dental Services) ]
Fiche de référence [ Fiche de référence (Service dentaire des Forces canadiennes) ]

Royal Canadian Dental Corps [ RCDC | Canadian Forces Dental Service ]
Corps dentaire royal canadien [ CDRC | Service dentaire des Forces canadiennes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Except where the dental treatment of members of the Canadian Forces would be interfered with, dental officers of the Canadian Forces Dental Services may provide dental treatment to civilians
3. À la condition que les membres des Forces canadiennes ne soient pas privés de soins dentaires, les officiers-dentistes peuvent administrer ces soins aux civils

2. Dental treatment for personnel of the Canadian Forces by a civilian dental practitioner selected by the Command Dental Officer of the Canadian Forces Dental Services in the region concerned, may be given
2. Un dentiste civil désigné par le dentiste militaire régional du service dentaire des Forces canadiennes, dans la région en cause, peut administrer des soins dentaires aux militaires des Forces canadiennes, dans les circonstances suivantes :

Regulations Respecting Dental Treatment for Civilians by the Canadian Forces Dental Services
Règlement concernant les soins dentaires administrés aux civils par le service dentaire des Forces canadiennes

4. Notwithstanding section 2, where Canadian Forces Dental Services facilities are not available, civilian dental practitioners may undertake treatment, without prior authorization, in the following emergencies only:
4. Nonobstant l’article 2, aux endroits où les services dentaires des Forces canadiennes font défaut, les dentistes civils peuvent procéder, sans autorisation préalable, à l’administration de soins dentaires dans les seuls cas suivants :

Mrs. Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Mr. Speaker, on September 3, 1998, the Canadian forces dental services forensic team became involved in the response to the crash of Swissair flight 111. The dental forensic operation lasted until the identification centre, located at 12 Wing Shearwater, closed on October 30, 1998.
Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Monsieur le Président, le 3 septembre 1998, l'équipe d'experts en odontostomatologie légale du Service dentaire des Forces canadiennes a participé aux travaux qui ont suivi l'écrasement du vol 111 de la Swissair et ce, jusqu'à ce que le centre d'identification situé aux installations de l'Escadre 12, à Shearwater, ferme ses portes, le 30 octobre 1998.

— for PSPIB: investment of the pension plans of the Canadian Federal Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police.
— PSPIB: gestionnaire de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.

Stresses that an older labour force and longer working lives can make a positive contribution to the recovery and future growth; considers that, for (older) employees performing physically and/or mentally demanding work, a dynamic labour market must offer creative solutions such as greater flexibility in the statutory retirement age, part-time pensions, adapted working conditions, encouraging lifelong learning, improving job-seeking services or movement from one job to another, to strike a lasting balance between the requirements of employment and the capacities of workers; considers there to be a need for an active policy to prevent discrimination on grounds of age by monitoring the correct implementation of Directives 2000/78/EC and 2006/54/EC and promoting a European culture of active aging ensuring that older people have a life of vitality and dignity; calls on Member States to combine penalties for labour market discrimination with incentives for employers to create an inclusive labour market; calls on the Member States, in the context of the reforms and the extension of working life and with the assistance of the Commission, to implement more effectively the directives on health and safety at work;
souligne que le recours à une main-d'œuvre plus âgée et l'allongement de la vie professionnelle peuvent apporter une contribution favorable à la relance et à la croissance de demain; estime qu'un marché de l'emploi dynamique se doit de proposer aux travailleurs âgés effectuant des travaux physiquement ou psychiquement pénibles des solutions créatives telles que l'assouplissement de l'âge légal de la retraite ou les retraites à temps partiel, ou bien des conditions de travail adaptées, la promotion de l'apprentissage tout au long de la vie, l'amélioration des services d'aide à l'emploi ou la transition facile d'un emploi à l'autre, comme équilibre durable entre les impératifs du travail et les capacités des travailleurs; estime qu'une politique active de lutte contre la «discrimination anti-âge» sera nécessaire à cet égard, passant par le contrôle de la mise en œuvre correcte des directives 2000/78/CE et 2006/54/CE, et la promotion d'une culture européenne du «bien vieillir», permettant aux personnes âgées de mener une existence digne et active; invite les États membres à associer aux pénalités frappant la discrimination sur le marché du travail des mesures d'incitation en faveur des employeurs qui créent un marché du travail inclusif; dans le cadre des réformes et de l'allongement de la durée de la vie active, invite les États membres, en coopération avec la Commission, à mettre en œuvre plus efficacement les directives relatives à la santé et à la sécurité au travail;

The report concludes that the application of Regulation (EC) No 1348/2000 has generally improved and expedited the transmission and the service of documents between Member States since its entry into force in 2001, but that nevertheless the application of certain provisions is not fully satisfactory.
Ce rapport conclut que, depuis son entrée en vigueur en 2001, l’application du règlement (CE) no 1348/2000 a, d’une manière générale, amélioré et accéléré la transmission et la signification ou la notification des actes entre les États membres, mais que, néanmoins, l’application de certaines dispositions dudit règlement n’est pas totalement satisfaisante.

(40) Whereas the effects of the harmonised conditions on the functioning of the internal market in postal services will need to be the subject of an assessment; whereas, therefore, the Commission will present a report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive, including the appropriate information on developments in the sector, particularly concerning economic, social, employment and technological aspects, as well as on quality of service, three years following the date of its entry into force, and in any event no later than 31 December 2000;
(40) considérant que les effets des conditions harmonisées sur le fonctionnement du marché intérieur des services postaux devront donner lieu à une évaluation; que, dès lors, la Commission fera rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la présente directive, y compris une information appropriée sur les développements dans le secteur, notamment ceux concernant les aspects économiques, sociaux, de l'emploi et de la technologie ainsi que la qualité du service, trois ans après la date de son entrée en vigueur et en tout état de cause le 31 décembre 2000 au plus tard;

Without prejudice to Article 7(3), three years after the date of entry into force of this Directive, and in any event no later than 31 December 2000, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive, including the appropriate information about developments in the sector, particularly concerning economic, social, employment and technological aspects, as well as about quality of service.
Sans préjudice de l'article 7, paragraphe 3, trois ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, et en tout état de cause le 31 décembre 2000 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application de la présente directive, comprenant notamment les informations utiles sur l'évolution du secteur, en particulier sous les aspects économiques, sociaux et technologiques et en ce qui concerne l'emploi ainsi que sur la qualité du service.