Vertaling van "Canadian Forces Joint Chapel Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Forces Joint Chapel Committee [ Joint Chapel Committee ]
Comité pour une chapelle conjointe - Forces canadiennes [ Comité pour une chapelle conjointe ]

Canadian Joint Incident Response Unit - Chemical, Biological, Radiological and Nuclear [ CJIRU-CBRN | Canadian Forces Joint Nuclear, Biological and Chemical Defence Company | CFJNBCD Coy | Joint Nuclear, Biological and Chemical Defence Company | Joint NBCD Coy | Nuclear, Biological and Chemical Response Team | NBC Response Team ]
Unité interarmées d'intervention du Canada - Incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires [ UIIC-ICBRN | Compagnie interarmées de défense nucléaire, biologique et chimique des Forces canadiennes | Cie IDNBCFC | Compagnie interarmées de défense nucléaire, biologique et chimique | Cie IDNBC | Équipe d'intervention en cas d'urgence nucléaire, biologique et chimique | Équ ]

Canadian Forces Protestant Chapel Stewardship Committee
Comité de gestion des Fonds de chapelles protestantes des Forces canadiennes

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.
La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. The Co-Chairs welcomed the decision of the Heads of State of the G5 Sahel to make immediate operational arrangements to support the G5 Sahel Joint Force, such as the Trust Fund for the Joint Force, the Support Committee and the Monitoring Committee.
6. Les Co-Présidents se sont félicités de la décision des Chefs d'Etat du G5 Sahel de rendre opérationnelles immédiatement les structures visant à soutenir la Force conjointe, tels que le Fonds fiduciaire pour la Force conjointe du G5 Sahel, le Comité de soutien et le Comité de contrôle.

In 2004, a revised Joint Monitoring Committee mandate came into force in the new Member States.
Le mandat du comité mixte de suivi a fait l’objet d’une révision qui est entrée en vigueur dans les nouveaux États membres en 2004.

2. With regard to categories not provided for by the Protocol in force, the two Parties may, in accordance with Article 6 second subparagraph of the Agreement, include new fishing opportunities on the basis of the best scientific advice, endorsed by the Independent Joint Scientific Committee and adopted by the Joint Committee.
2. S’agissant des catégories non prévues par le Protocole en vigueur, conformément à l’article 6, deuxième alinéa de l’accord, les deux parties peuvent inclure de nouvelles possibilités de pêche sur la base des meilleurs avis scientifiques, validés par le Comité scientifique conjoint indépendant et adoptés en Commission mixte.

The Joint Management Committee, at its meeting on 5 and 6 October 2006, issued a recommendation as regards fresh meat to update the legal basis of the EU and Canadian standards.
Lors de sa réunion des 5 et 6 octobre 2006, le comité de gestion mixte a formulé une recommandation relative aux viandes fraîches visant à mettre à jour la base juridique des normes communautaires et canadiennes.

2. The implementing Protocols referred to in paragraph 1 will enter into force only after the Joint Readmission Committee (Article 17) has been notified.
2. Les protocoles d'application visés au paragraphe 1 n'entreront en vigueur qu'après leur notification au comité de réadmission mixte (article 17).

(3) The experience gained since the entry into force of Commission Regulation (EC) No 2760/98(4), notably through setting up joint cooperation committees and implementing joint programming documents, has highlighted the need for a further alignment of the eligible actions with Interreg.
(3) L'expérience acquise depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 2760/98 de la Commission(4), notamment la création de comités de coopération conjoints et la mise en oeuvre de documents de programmation communs, a mis en lumière la nécessité de continuer à aligner les actions éligibles sur Interreg.

1. The Joint Management Committee, hereafter called the Committee, established in Article 89(3) of the Association Agreement shall meet within the first year, after the entry into force of this Agreement, and on request of either Party thereafter, not exceeding however a frequency in principle of one meeting a year.
1. Le comité de gestion conjoint, ci-après dénommé "le comité", institué en vertu de l'article 89, paragraphe 3, de l'accord d'association se réunit au cours de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord et, par la suite, à la demande d'une partie, sans excéder toutefois une fréquence d'une réunion par an en principe.