Vertaling van "Canadian Initiatives on Networking Clearing House " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Initiatives on Networking Clearing House
Centre d'échange d'information sur les initiatives de réseautage au Canada

information network clearing house
bureau de centralisation et de diffusion d'informations

Commerce Clearing House Canadian Limited [ CCH Canadian Limited ]
Commerce Clearing House canadienne limitée [ CCH canadienne limitée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Action 9: (Joint Action) Financial contributions for public or non-profit bodies constituting Community networks that provide information and assistance to consumers to help them exercise their rights and obtain access to appropriate dispute resolution (the European consumer centres network and the clearing houses of the European extrajudicial network, under the conditions set out in Article 7(1).
Action 9: (Action conjointe) Contribution financière à des organes publics ou sans but lucratif constituant des réseaux communautaires qui fournissent information et assistance aux consommateurs pour les aider à exercer leurs droits et à accéder à un système approprié de résolution des litiges (le réseau des centres européens des consommateurs et les centres d'information et d'assistance du réseau extrajudiciaire européen, dans les conditions fixées à l'article 7, paragraphe 1).

In cross-border disputes the Clearing Houses will address existing barriers to seeking extra-judicial redress such as language differences and lack of information and then pass the complaint through the network to the appropriate body.
Dans les litiges transfrontaliers, les points de contact aplaniront les obstacles décourageant actuellement le recours aux procédures extrajudiciaires (différences de langue, manque d'information, etc.) et transmettront par le réseau la plainte à l'organe approprié.

We've had in Saskatchewan an initiative called the Clearing House, and it's served a very useful purpose, but they're time limited.
Nous avons mené en Saskatchewan une initiative intitulée Clearing House, qui a été très utile mais limitée dans le temps.

in the same manner and to the same extent as if the Canadian participants were the clearing house on which those obligations and rights are imposed or conferred and, for that purpose, any action that the Bank may take in respect of a clearing house may only be taken in respect of the Canadian participants.
22 (1) Les établissements participants canadiens qui exploitent un système de compensation et de règlement sans chambre de compensation au Canada sont, à l’égard de ce système, assimilés à une chambre de compensation. Ils ont solidairement les mêmes droits et les mêmes obligations aux termes de la présente loi et la banque ne peut prendre que contre eux les recours qu’elle pourrait prendre contre une chambre de compensation.

That amendment to the act, which was initiated here and approved by the Senate and then submitted to the House of Commons, increased the financial security of the Canadian market and thereby made it possible for us to get a credit rating from Standard & Poor's. The CDCC clearing house has an AA credit rating today, which shows how much financial security this clearing house offers participants in the Canadian market.
Cette modification à la loi, qui a été initiée ici et approuvée par le Sénat et ensuite soumise à la Chambre des communes, a permis d'accroître la sécurité financière du marché canadien et nous a ainsi permis d'obtenir une cote de crédit de la Standard & Poor's. La chambre de compensation CDCC a une cote de crédit AA aujourd'hui, ce qui est un témoignage de la sécurité financière que cette chambre de compensation octroie aux participants du marché canadien.

To explain the network throughout Canada, the three clearing houses, the Canadian Derivatives Clearing Corporation, the Canadian Depository for Securities and the WCE Clearing Corporation, clear and settle trades on four different exchanges, these being the Toronto Stock Exchange, the Bourse de Montreal, the Canadian Venture Exchange in Calgary and the Winnipeg Commodity Exchange.
Permettez-moi d'expliquer comment fonctionne le réseau canadien. Les trois chambres spécialisées, à savoir la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et la chambre de compensation WCE effectuent des opérations de compensation dans quatre bourses différentes, soit la Bourse de Toronto, la Bourse de Montréal, la Canadian Venture Exchange de Calgary et la Bourse des marchandises de Winnipeg.

In a field that is fiercely competitive, the situation can arise—and this is what has happened to the Montreal Stock Exchange and to the Canadian Derivatives Clearing Corporation—where derivatives from Canadian companies are listed on foreign exchanges, particularly in the United States, and if they have a clearing house, it is easier to go through an American stock exchange clearing house, instead of using the Canadian Derivatives Clearing Corporation.
Lorsqu'on est dans un environnement fort compétitif, on peut se retrouver dans la situation—c'est ce qui arrive à la Bourse de Montréal et à la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés—où lorsqu'il y a des produits dérivés de sociétés canadiennes offerts dans des bourses étrangères, notamment aux États-Unis, et qu'il y a une chambre de compensation, il est facile de passer par la chambre de compensation d'une bourse américaine, plutôt que de passer par la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés.

In 9 Member States out of 15, they are attached to clearing houses, central points of the EEJ network in each Member State.
Dans 9 États sur 15, ils ont été attachés aux « clearing houses » ou points centraux du réseau EJE de chaque État membre.

The role of the network (for the various national contact points or "clearing houses") is to:
Les fonctions du réseau (pour les différents points de contact nationaux ou "clearing houses") sont :

In order to bring national extra-judicial dispute settlement bodies together as a network, each Member State designates a central point (clearing house) to act as a point of contact for consumers wishing to settle a dispute out of court in another Member State.
Chaque État membre désigne pour la mise en réseau des organismes nationaux de règlement extrajudiciaire de litiges un point central ("clearing house") qui servira de point de contact pour les consommateurs souhaitant entamer une procédure extrajudiciaire dans un autre État membre.