Traduction de «Canadian Life Insurance Facts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Life Insurance Facts
Faits sur l'assurance-vie au Canada

Canadian Life and Health Insurance Association Inc. [ CLHIA | Canadian Life Insurance Association | Canadian Association of Accident and Sickness Insurers | Canadian Life Insurance Officers Association ]
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. [ Association canadienne des compagnies d'assurance vie | Association canadienne des assureurs - accident et maladie ]

Canadian Foresters Life Insurance Society [ Canadian Foresters | Canadian Order of Foresters ]
Forestiers canadiens, Société d'assurance-Vie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.1) Where premiums for a particular class of life insurance policy offered by a life insurer do not depend directly on smoking or sex classification, the probability referred to in subsection (1) may be determined using rates of mortality otherwise determined provided that for each age for such class of life insurance policy, the expected value of the aggregate net cost of pure insurance, calculated using such rates of mortality, is equal to the expected value of the aggregate net cost of pure insurance, calculated using the rates of mortality under the 1969-75 mortality tables of the Canadian Institute of Actuaries published in Volume XVI of the Proceedings of the Canadian Institute of Actuaries.
(1.1) Dans le cas où les primes pour une catégorie donnée de police d’assurance-vie offerte par un assureur sur la vie ne sont pas établies directement en fonction du sexe de l’assuré ou du fait qu’il soit fumeur ou non, la probabilité visée au paragraphe (1) peut être déterminée d’après les taux de mortalité établis par ailleurs, à condition que, pour chaque âge relatif à cette catégorie de police d’assurance-vie, la valeur prévue du total du coût net de l’assurance pure, calculée d’après de tels taux de mortalité, soit égale à la valeur prévue du total du coût net de l’assurance pure, calculée d’après les taux de mortalité figurant dans les tables de mortalité de 1969-1975 publiées dans le volume XVI des Délibérations de l’Institut canadien des actuaires.

41. The Canadian ownership rate of a life insurance company that is a mutual company other than a mutual company referred to in section 38, 39 or 40 shall be considered to be equal to the proportion, expressed as a percentage rounded to the nearest whole number, that, as at the date of the most recent financial statements deposited in the Department of Insurance or with a similar authority of a province, its gross actuarial reserves maintained in respect of life insurance policies for policyholders in Canada represent of its gross actuarial reserves maintained in respect of all life insurance policies.
41. Le taux de participation canadienne d’une compagnie d’assurance-vie, qui est une société mutuelle autre qu’une société mutuelle mentionnée aux articles 38, 39 ou 40, est considéré être égal au rapport, exprimé en pourcentage qui, à la date du dépôt de ses états financiers les plus récents auprès du Département des finances ou d’une autorité provinciale similaire représentent ses réserves actuarielles brutes maintenues à l’égard de polices d’assurance-vie, pour ses assurés de polices au Canada, par rapport à ses réserves actuarielles brutes pour l’ensemble de ses polices d’assurance-vie.

(2) For the purposes of this Part, the taxable Canadian life investment income of a life insurer for a taxation year is the amount, if any, by which its Canadian life investment income for the year exceeds the total of its Canadian life investment losses for the 20 taxation years immediately preceding the year, to the extent that those losses were not deducted in computing its taxable Canadian life investment income for any preceding taxation year.
(2) Pour l’application de la présente partie, le revenu imposable de placements en assurance-vie au Canada d’un assureur sur la vie pour une année d’imposition correspond à l’excédent éventuel de son revenu de placements en assurance-vie au Canada pour l’année sur le total de ses pertes de placements en assurance-vie au Canada pour les 20 années d’imposition précédentes, dans la mesure où ces pertes n’ont pas été déduites dans le calcul de son revenu imposable de placements en assurance-vie au Canada pour toute année d’imposition antérieure.

I am told that Canadians have more fire and life insurance — in fact, all kinds of insurance — than others, given our cold weather and a variety of other risks across the country.
On nous dit que les Canadiens sont ceux qui ont le plus d'assurance-incendie et d'assurance-vie — en fait, tous les genres d'assurance —, étant donné notre climat froid et divers autres risques auxquels nous sommes confrontés d'un bout à l'autre du pays.

There are, in fact, many entities, such as travel and tour agencies, whose main activity is not insurance but which do sell risk and life insurance as part of their business. Such transactions clearly lie outside and are not bound by the usual conventions of professionalism and honour, by the extremely stringent and far-reaching requirements, that is, which guarantee precisely that good faith and reliability and credibility that should be high priority in insurance.
Il y a en effet tellement de sujets juridiques - nous pensons aux agences de voyages - dont l'activité principale est différente mais qui concluent des assurances sur les risques, voire sur la vie, ce qui sort clairement et fait abstraction d'un domaine marqué au contraire par le professionnalisme, par l'honorabilité, par des exigences très contraignantes et très précises, qui garantissent justement la bonne foi, la fiabilité et la crédibilité qui doivent avoir la priorité dans le secteur de l'assurance.

– The proposal for a directive recasting the three generations of life insurance directives is a response to pressure from Parliament, Council, industry and consumers, in fact anyone who has to deal day-to-day with the complexities of the Community insurance legislation.
- (EN) La proposition de refonte des trois générations de directives en matière d'assurance directe sur la vie est une réponse à la pression du Parlement, du Conseil, de l'industrie et des consommateurs, bref, de tous ceux qui sont confrontés au quotidien aux complexités de la législation communautaire relative aux assurances.

Toro will, in fact, continue to face strong competition from large rivals in both life and non-life insurance including Generali, Allianz, Sao Paolo IMI, SAI as well as the seller RoyalSun Alliance, which remains on the Italian life insurance market through RoyalSun.
Cette société devra en fait continuer à soutenir la concurrence très forte que lui opposent des rivaux importants dans l'assurance vie comme dans l'assurance non-vie, comme Generali, Allianz, Sao Paolo IMI, SAI, ainsi que le vendeur, RoyalSun Alliance, qui reste présent sur le marché de l'assurance vie en Italie par l'intermédiaire de RoyalSun.

This underlines the fact that the essential function of non-life insurance is to redistribute resources.
Cette façon de procéder fait bien ressortir le fait que la fonction principale de l'assurance dommages est de redistribuer des ressources.