Vertaling van "Canadian Online Enquiry index " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CAN/OLE command [ Canadian Online Enquiry command ]
commande CAN/OLE [ commande du système d'interrogation en direct ]

CAN/OLE index [ Canadian Online Enquiry index ]
index CAN/OLE [ index du système d'interrogation en direct ]

CAN/OLE field [ Canadian Online Enquiry field ]
zone CAN/OLE [ zone du système d'interrogation en direct ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

Right now, the way it works is that if Canadians feel that everybody is voting online, from cities across the country to Canadian Idol, there must be a way that democracy can be exercised to the point where online voting has become a secure method.
À l'heure actuelle, les Canadiens se disent que s'il est possible de voter en ligne de différentes villes au pays pour participer à l'émission Canadian Idol, il doit être possible de trouver un moyen sécuritaire de voter en ligne pour permettre l'exercice de la démocratie.

Whether it is the everyday online activities of the average Canadian, saving a favourite show on a personal video recorder, updating a music playlist on smart phones or putting a mash-up online, whether it is artists or creators looking to manage the release of their works online or protect their works from online infringements or rights holders looking to ensure that their investments are protected, all need modern copyright laws.
Tous ont besoin de lois modernes sur le droit d'auteur: les Canadiens moyens, qui utilisent chaque jour Internet à diverses fins, enregistrent leurs émissions préférées à l'aide de leur enregistreur personnel de vidéo, mettent à jour leurs listes de chansons sur leurs téléphones intelligents ou mettent en ligne des collages vidéos; les artistes et les créateurs, qui veulent gérer la diffusion de leurs oeuvres en ligne ou les protéger des violations du droit d'auteur; ou encore les détenteurs de droits, qui veulent s'assurer que leurs investissements sont protégés.

41. Invites NSBs to provide free access to standardisation committees for the weaker stakeholders and develop tools to improve stakeholder involvement, including a free-of-charge, easy-to-use online consultation mechanism for all new standards proposals; encourages those organisations to make full use of information and communication technologies (ICT) to strengthen stakeholder participation through web-based meetings and online discussion; encourages also NSBs to ensure communication beyond the system boundaries, especially for public enquiries on new standards, given that public enquiries are usually directed at the current participants of the system;
41. invite les ONN à permettre aux parties prenantes plus faibles d'avoir librement accès aux comités de normalisation et à élaborer des instruments visant à améliorer la participation des acteurs concernés, notamment un système de consultation en ligne gratuit et simple à utiliser pour toutes les propositions de nouvelles normes; encourage ces organismes à exploiter pleinement les technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de renforcer la participation des parties prenantes au travers de réunions et de débats en ligne; encourage également les ONN à garantir la communication au-delà des limites du système, notamment pour les enquêtes publiques sur les nouvelles normes, étant donné que ces enquêtes s'adressent habituellement aux acteurs qui participent au système au moment de leur réalisation;

Invites NSBs to provide free access to standardisation committees for the weaker stakeholders and develop tools to improve stakeholder involvement, including a free-of-charge, easy-to-use online consultation mechanism for all new standards proposals; encourages those organisations to make full use of information and communication technologies (ICT) to strengthen stakeholder participation through web-based meetings and online discussion; encourages also NSBs to ensure communication beyond the system boundaries, especially for public enquiries on new standards, given that public enquiries are usually directed at the current participants of the system;
invite les ONN à permettre aux parties prenantes plus faibles d'avoir librement accès aux comités de normalisation et à élaborer des instruments visant à améliorer la participation des acteurs concernés, notamment un système de consultation en ligne gratuit et simple à utiliser pour toutes les propositions de nouvelles normes; encourage ces organismes à exploiter pleinement les technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de renforcer la participation des parties prenantes au travers de réunions et de débats en ligne; encourage également les ONN à garantir la communication au-delà des limites du système, notamment pour les enquêtes publiques sur les nouvelles normes, étant donné que ces enquêtes s'adressent habituellement aux acteurs qui participent au système au moment de leur réalisation;

Former Canadian Supreme Court judge Peter Cory recommended a public inquiry into the circumstances surrounding Mr Finucane’s murder and identified the basic requirements for a public enquiry.
L’ancien juge de la Cour suprême du Canada Peter Cory a recommandé l’ouverture d’une enquête publique sur les circonstances entourant le meurtre de M. Finucane et a défini les exigences fondamentales d’une telle enquête.

DG IV opened an enquiry into Europe Online in September 1995, the answers to which are being examined, and MSN is being monitored closely both by the Commission and by the American authorities.
La DG IV a ouvert une enquête sur Europe Online en septembre 1995, dont les réponses sont en cours d'examen, et MSN est suivi attentivement à la fois par la Commission et par les autorités américaines.

DG IV has asked the partners of Europe Online to provide the information necessary for this enquiry. The opening of this procedure does not prejudice the Commission's ultimate position on Europe Online.
La DG IV a demandé aux partenaires de Europe Online de fournir les informations nécessaires pour cette enquête qui, au demeurant ne prejuge pas de l'attitude finale que la Commission adoptera à propos de l'Europe Online.