Traduction de «Canadian Passport Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Passport Order [ Canadian Passport Regulations ]
Décret sur les passeports canadiens [ Règlement des passeports canadiens ]

Passport Order
Décret sur les passeports

Canadian Passport (Federal Republic of Germany) Order
Décret sur les passeports canadiens (République fédérale d'Allemagne)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

76. Every person who is notified that a passport issued to the person has been suspended under this Part and who fails to return the passport forthwith to a Passport Office, as defined in section 2 of the Canadian Passport Order, or who subsequently uses the passport after being so notified, is guilty of an offence punishable on summary conviction and liable to a fine not exceeding $5,000 or to imprisonment for a term not exceeding six months or to both.
76. Quiconque, après avoir été avisé de la suspension de son passeport au titre de la présente partie, ne le retourne pas sans délai au Bureau des passeports, au sens de l’article 2 du Décret sur les passeports canadiens, ou l’utilise commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, un emprisonnement maximal de six mois et une amende maximale de 5 000 $, ou l’une de ces peines.

The procedure to apply for a passport and the grounds to refuse or revoke a passport are found in an order made by the Governor in Council in 1981, entitled the Canadian Passport Order, as well as in other documents such as the Passport Policy Manual and the Consular Instructions Manual.
La procédure à suivre pour demander un passeport et les motifs de refus de délivrance d'un passeport ou de révocation d'un passeport se trouvent dans le Décret sur les passeports canadiens, qui a été pris par le gouverneur en conseil en 1981, ainsi que dans d'autres documents comme les manuels intitulés Politique des passeports et Instructions consulaires.

Senator Cools: I move that the schedule of Bill C-41 be amended on page 33 by deleting the title " Canadian Passport Order" and the item " passport/passeport" thereunder.
Le sénateur Cools: Je propose que l'annexe du projet de loi C-41 soit modifiée, à la page 33, par suppression de l'intertitre «Décret sur les passeports canadiens» et de l'article «Passeport/Passport» qui le suit.

The procedures to refuse or revoke passports are found in an Order in Council, PC 1472 of June, 1981, entitled, " Canadian Passport Order" , and is administered by the Passport Office of the Ministry of Foreign Affairs.
Les procédures pour refuser ou révoquer des passeports sont prévues dans le décret CP 1472 de juin 1981, intitulé «Décret sur les passeports canadiens» et administré par le Bureau des passeports du ministère des Affaires étrangères.

In amendment, the Honourable Senator Cools moved, seconded by the Honourable Senator Robertson, that the Bill be not now read a third time but that it be amended in the Schedule, onpage 33, by deleting the title " Canadian Passport Order" and the item " Passport Passeport" thereunder.
En amendement, l'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'annexe, à la page 33, par suppression de l'intertitre « Décret sur les passeports canadiens » et de l'article « Passeport Passport » qui le suit.