Traduction de «Canadian Program Implementation Plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Program Implementation Plan
CPIP

Space Station program implementation plan [ Station program implementation plan ]
plan de mise en œuvre du programme de Station spatiale

Task Force on Community and Institutional Programs - Implementation Plan
Groupe de travail sur les programmes appliqués dans la collectivité et les établissements - Plan de mise en œuvre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

69. Strongly believes in the importance of an integrated policy approach and considers that all sector-specific investments in the next MFF would have to be coordinated with the investments undertaken within the framework of cohesion policy; stresses, therefore, the need to improve coordination, reduce unnecessary overlaps and create greater synergies among the ERDF, the ESF, the cohesion fund, the EAFRD and the European Fisheries Fund (EFF); underlines the need to also avoid duplication and improve coordination between the European Globalisation Adjustment Fund and the ESF; believes, accordingly, that the creation of a common strategic framework setting out common investment priorities for all these funds represents an important step in this direction; believes, furthermore, that coordination has to take place at all levels of policy making from strategic planning to delivery; is convinced that the ESF must remain an integral component of cohesion policy at all stages of its programming, implementation and management;
69. est fermement convaincu de l'importance d'une approche politique intégrée et estime que tous les investissements sectoriels prévus dans le prochain CFP devraient être coordonnés avec les investissements réalisés dans le cadre de la politique de cohésion; insiste dès lors sur la nécessité d'améliorer la coordination, de réduire les chevauchements inutiles et de créer de plus fortes synergies entre le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion, le FEADER et le Fonds européen pour la pêche (FEP); souligne qu'il est également nécessaire d'éviter toute redondance et d'améliorer la coordination entre le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et le FSE; estime, par conséquent, que la création d'un cadre stratégique commun définissant pour tous ces fonds des priorités communes en matière d'investissements est une étape importante dans cette direction; estime, en outre, que la coordination doit avoir lieu à tous les niveaux décisionnels, depuis la planification stratégique jusqu'à l'exécution; est convaincu que le FSE doit demeurer une partie intégrante de la politique de cohésion à toutes les étapes de sa programmation, de sa mise en œuvre et de sa gestion;

68. Strongly believes in the importance of an integrated policy approach and considers that all sector-specific investments in the next MFF would have to be coordinated with the investments undertaken within the framework of cohesion policy; stresses, therefore, the need to improve coordination, reduce unnecessary overlaps and create greater synergies among the ERDF, the ESF, the cohesion fund, the EAFRD and the European Fisheries Fund (EFF); underlines the need to also avoid duplication and improve coordination between the European Globalisation Adjustment Fund and the ESF; believes, accordingly, that the creation of a common strategic framework setting out common investment priorities for all these funds represents an important step in this direction; believes, furthermore, that coordination has to take place at all levels of policy making from strategic planning to delivery; is convinced that the ESF must remain an integral component of cohesion policy at all stages of its programming, implementation and management;
68. est fermement convaincu de l'importance d'une approche politique intégrée et estime que tous les investissements sectoriels prévus dans le prochain CFP devraient être coordonnés avec les investissements réalisés dans le cadre de la politique de cohésion; insiste dès lors sur la nécessité d'améliorer la coordination, de réduire les chevauchements inutiles et de créer de plus fortes synergies entre le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion, le FEADER et le Fonds européen pour la pêche (FEP); souligne qu'il est également nécessaire d'éviter toute redondance et d'améliorer la coordination entre le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et le FSE; estime, par conséquent, que la création d'un cadre stratégique commun définissant pour tous ces fonds des priorités communes en matière d'investissements est une étape importante dans cette direction; estime, en outre, que la coordination doit avoir lieu à tous les niveaux décisionnels, depuis la planification stratégique jusqu'à l'exécution; est convaincu que le FSE doit demeurer une partie intégrante de la politique de cohésion à toutes les étapes de sa programmation, de sa mise en œuvre et de sa gestion;

168. Reiterates the importance of the supervisory role the Commission exercises in order to be able to bear the ultimate responsibility for the implementation of the budget including the areas of shared management; recalls the action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions (COM(2008)0097) and the improved legal framework for the 2007-2013 programming period which aimed at reducing the level of error in structural actions and thus to protect the Union budget; notes, however, that the action plan of 2008 came only into force at the end of the programming period 2000-2006 and could therefore cover the closure process of that period only; calls on the Commission therefore to fully enforce measures as stated in the action plan for the 2007-2013 programming period and beyond; expects in this context from the Commission a considerable and steady decrease in error rates, in particular of programmes that are expected to have the highest error rates; proposes that the Court of Auditors carry out a regular assessment of the technical and ethical quality of national audit authorities, with particular regard to their independence, and that it report its findings and conclusions to Parliament and the Council;
168. confirme l'importance du rôle de surveillance qu'exerce la Commission pour être en mesure de porter la responsabilité ultime de la mise en œuvre du budget, y compris dans le cadre de la gestion partagée; rappelle le plan d'action de la Commission visant à renforcer son rôle de surveillance dans le cadre de la gestion partagée des actions structurelles (COM(2008)0097) et du cadre juridique amélioré pour la période de programmation 2007-2013, qui a pour but de réduire le taux d'erreur constaté dans les mesures structurelles et de protéger ainsi le budget de l'Union; observe, cependant, que le plan d'action de 2008 n'est entré en vigueur qu'à la fin de la période de programmation 2000-2006 et ne pouvait dès lors couvrir que la procédure de clôture de cette période; invite dès lors la Commission à mettre pleinement en œuvre les mesures établies dans le cadre du plan d'action pour la période de programmation 2007-2013 et au-delà; à cet égard, attend de la Commission qu'elle obtienne une réduction notable et durable des taux d'erreur, en particulier pour les programmes les plus susceptibles de présenter les taux d'erreur les plus élevés; propose que la Cour des comptes procède régulièrement à une appréciation de la qualité technique et éthique, notamment en matière d'indépendance, des autorités d'audit nationales et fasse rapport au Parlement européen et au Conseil de ses constats et conclusions;

Powers of early intervention include the power to request the institution to implement arrangements and measures set out in the recovery plan; draw up an action program and a timetable for its implementation; request the management to convene, or convene directly, a shareholders' meeting, propose the agenda and the adoption of certain decisions; and request the institution to draw up a plan for restructuring of debt with its creditors.
Dans le cadre de ces pouvoirs d'intervention précoce, il sera possible de demander à l'établissement qu'il prenne des dispositions et des mesures prévues dans le plan de redressement et élabore un programme d'action et un calendrier pour sa mise en œuvre; de demander à la direction qu'elle convoque une assemblée générale des actionnaires ou de la convoquer directement et de proposer l'ordre du jour et l'adoption de certaines décisions; et de demander à l'établissement qu'il dresse un plan de restructuration de sa dette avec ses créanciers.

The reference to the implementation of this Anti-Fraud Strategy should be integrated in the Commission’s existing Strategic Planning and Programming cycle, which provides for a full set of mechanisms for planning, monitoring and reporting.
Il convient d'introduire une référence à la mise en œuvre de la présente stratégie antifraude dans le cycle de planification stratégique et de programmation de la Commission, qui prévoit un ensemble de mécanismes de planification, de suivi et de compte rendu.

13. Considers that combating poverty among women should be given priority in budget work, projects and programme planning; emphasises the need to make the poorest sections of society, including women, leading partners in policies concerning the fight against poverty, including the programming, implementation and evaluation of such policies, with a view to gearing public health systems as closely as possible to the needs of the most disadvantaged groups;
13. estime qu'il y a lieu, dans l'activité budgétaire et la planification des projets et programmes, d'accorder une priorité à la lutte contre la pauvreté parmi les femmes; insiste sur la nécessité de faire des catégories les plus pauvres de la société, notamment les femmes, les premiers partenaires dans le cadre des politiques visant à lutter contre la pauvreté - y compris en ce qui concerne la programmation, la mise en œuvre et l'évaluation de telles politiques - afin d'adapter les systèmes de santé publique pour qu'ils correspondent le mieux possible aux besoins des personnes les plus défavorisées;

The Accounting Standards Board of Canada (AcSB) published an Implementation Plan for incorporating IFRS into Canadian GAAP as from 1 January 2011.
Le conseil canadien des normes comptables (AcSB) a publié un plan de mise en œuvre pour l’intégration des IFRS dans les GAAP canadiens à partir du 1er janvier 2011.

It is a continuing cycle of problem analysis, planning and programming, implementation, monitoring, progress assessment, and evaluation that builds on accumulated knowledge and experience, ensuring that new policy approaches learn from past performance, and recognises the need for long term vision in policy making.
Elle constitue un cycle permanent d'analyse des problèmes, de planification et de programmation, de mise en oeuvre, de surveillance, d'évaluation des progrès qui se fonde sur un corpus de connaissances et d'expérience, de telle manière que les approches politiques tirent les leçons du passé, et en reconnaissant la nécessité d'une vision à long terme.

Each CIP, which will take the form of a single programming document (DOCUP), will comprise a detailed description of the following components: the current situation with regard to discrimination and inequality in the labour market, an ex ante assessment of the impact expected on the socio-economic situation at local or sectoral level, an implementation strategy based on the selected priorities (with specific action for asylum seekers) and information activities, complementarity between this strategy and the national action plan, local employment pacts and other Community programmes, actions and methods conducive to equal opportunities for men and women, a summary of the lessons learnt from the ADAPT and EMPLOYMENT initiatives, arrangements for technical assistance required to implement the CIP, an indicative financing plan showing the envisaged ESF contribution and the expected public and private support, consultation process for all the partners in decision making, arrangements for monitoring, control and evaluation of the implementation of EQUAL (calls for proposals, contracts awarded to the final beneficiaries, integration in policies or mainstreaming, composition of the Monitoring Committee, collection of data and indicators necessary for permanent assessment).
Prenant la forme d'un Document Unique de Programmation (DOCUP), chaque PIC comporte une description détaillée des éléments suivants : la situation actuelle en matière de discrimination et d'inégalités sur le marché du travail ; une évaluation ex ante de l'impact escompté sur la situation socio-économique au niveau local ou sectoriel ; la stratégie de mise en œuvre fondée sur les priorités choisies (avec un volet spécifique pour les demandeurs d'asile) et les activités d'information; la complémentarité entre cette stratégie et le Plan d'Action National, les pactes territoriaux pour l'emploi et d'autres programmes communautaires ; les actions et les méthodes favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes; un résumé des enseignements des initiatives ADAPT et EMPLOI précédentes ; les modalités d'assistance technique nécessaires à la mise en œuvre du PIC ; un plan de financement indicatif présentant la participation envisagée du FSE et le soutien public et privé estimé ; les processus de consultation de l'ensemble des partenaires dans la prise de décision ; les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre d'EQUAL (appels à propositions, contrats accordés aux bénéficiaires finals, intégration dans les politiques ou mainstreaming, composition du comité de suivi, collecte de données et indicateurs nécessaires à une évaluation permanente).