Vertaling van "Canadian Trade Document Alignment System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Trade Document Alignment System
Système d'uniformisation des documents commerciaux canadiens

The Canadian Trade-Document Alignment System - Layout Key and Master
Système d'uniformisation des documents commerciaux canadiens - Formule-cadre et cliché

aligned system of export documents
système aligné de documents d'exportation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All eligible venues should be subject to closely aligned regulatory requirements in terms of organisational and operational aspects, arrangements to mitigate conflicts of interest, surveillance of all trading activity, pre-trade and post-trade transparency calibrated by financial instrument and types of trading system, and for multiple third-party trading interests to be able to interact with one another.
Toutes les plates-formes éligibles devraient être soumises à des exigences réglementaires étroitement alignées les unes sur les autres en termes d’organisation et de fonctionnement, d’atténuation des conflits d’intérêts, de surveillance de toutes les activités de négociation, d’obligations de transparence pré- et post-négociation calibrées en fonction des instruments financiers et des types de négociation, et permettre à de multiples positions de négociation de tiers d’interagir les uns avec les autres.

The Commission should also give particular consideration to the environmental effectiveness of the European Union Emissions Trading System (EU ETS) and, in this context, to the particular contribution of the aviation sector, including to modalities for the better alignment of the rules applicable to aviation activities and stationary installations respectively.
Il convient également que la Commission accorde une attention particulière à l'efficacité environnementale du système d'échange de quotas d'émissions de l'Union (SEQE-UE) et, dans ce cadre, à la contribution spécifique du secteur de l'aviation, y compris aux modalités d'un meilleur alignement des règles applicables, respectivement, aux activités de l'aviation et aux installations fixes.

scrap almost all customs duties from day one, saving EU firms hundreds of millions of euros a year in duty payments, facilitate trade in services, create new market access, provide better access for European suppliers of services ranging from maritime services, telecoms, and engineering to environmental services and accountancy, make it easier for service suppliers to travel between the EU and Canada to connect with their customers, facilitate the recognition of professional qualifications for regulated professions, opening up new opportunities for professionals in these sectors, allow EU companies to bid for Canadian public contracts at all levels of government – federal provincial and local – and in areas from IT systems to roads to trains.
éliminera la quasi-totalité des droits de douane dès son premier jour d'application, ce qui permettra aux entreprises de l'Union d'économiser des centaines de millions d'euros par an, facilitera le commerce des services, créera de nouveaux accès aux marchés, créera de meilleures possibilités d'accéder aux marchés pour les fournisseurs européens de services tels que les services maritimes, les télécommunications ou l'ingénierie, en passant par les services environnementaux et la comptabilité, permettra aux prestataires de services de voyager plus facilement entre l'UE et le Canada pour se rendre auprès de leurs clients, facilitera la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le cas des professions réglementées, offrant ainsi de nouvelles possibilités aux personnes qui les exercent, permettra aux entreprises de l'UE de participer aux marchés publics canadiens, à tous les niveaux de pouvoir – fédéral, provincial et local –, dans des domaines allant de l'informatique aux infrastructures routières, en passant par les transports ferroviaires.

All eligible venues should be subject to closely aligned regulatory requirements in terms of organisational and operational aspects, arrangements to mitigate conflicts of interest, surveillance of all trading activity, pre-trade and post-trade transparency calibrated by financial instrument and types of trading system , and for multiple third-party trading interests to be able to interact with one another.
Toutes les plates-formes éligibles devraient être soumises à des exigences réglementaires étroitement alignées les unes sur les autres en termes d'organisation et de fonctionnement, d'atténuation des conflits d'intérêts, de surveillance de toutes les activités de négociation, d'obligations de transparence pré- et post-négociation calibrées en fonction des instruments financiers et des types de négociation , et permettre à de multiples positions de négociation de tiers d'interagir les uns avec les autres.

- to align the common system of trade for ovalbumin and lactalbumin, actually laid down in Council Regulation (EC) No 614/2009 of 7 July 2009 on the common system of trade for ovalbumin and lactalbumin, to the Lisbon Treaty.
– de mettre en conformité le régime commun d’échange pour l’ovalbumine et la lactalbumine, actuellement établi dans le règlement (CE) n° 614/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 concernant le régime commun d’échange pour l’ovalbumine et la lactalbumine, avec le traité de Lisbonne.

4. Importers shall indicate their name, registered trade name or registered trade mark and the address at which they can be contacted on the vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment, or, where this is not possible on its packaging or in a document accompanying the system, component, separate technical unit, part or equipment.
4. Les importateurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur le véhicule, le système, le composant, l'entité technique, la pièce ou l'équipement ou, lorsque ce n'est pas possible, sur l'emballage ou dans un document accompagnant le système, le composant, l'entité technique, la pièce ou l'équipement.

10. Welcomes the alignment of the Turkish Customs Code with that of the EU and, in particular, the adoption of the Generalised System of Preferences (GSP); calls for greater alignment of Turkish legislation with the Community acquis as regards free trade, combating counterfeiting, and post-clearance checks and authorisations for duty-free shops;
10. salue l'alignement du code des douanes turc sur le code des douanes communautaire, et en particulier l'adoption du système de préférences généralisées (SPG); recommande un plus strict alignement de la législation turque sur l'acquis communautaire en matière de libre-échange, de lutte contre la contrefaçon, de contrôle a posteriori et d'homologation des magasins hors taxes (duty free);

34. Recommends that the Commission discuss within the TEC how greater coherence between bilateral trade agreements and the WTO multilateral rules can be found, in order to guarantee a more harmonious and simpler international trading system for all; urges the Commission to discuss how greater alignment can be reached between the EU and the US in signing bilateral agreements with third countries on measures imposing conditions on trade, such as trade and environmental provisions, trade and social standards and trade and labour laws;
34. recommande à la Commission de débattre au sein du CET des moyens d'instaurer davantage de cohérence entre les accords commerciaux bilatéraux et les règles multilatérales de l'OMC, afin de garantir un système de commerce international plus harmonieux et plus simple pour tous; invite instamment la Commission à débattre des moyens d'obtenir une position plus harmonisée entre l'UE et les États-Unis lors de la signature d'accords bilatéraux avec des pays tiers relatifs aux thèmes économiques "sociaux", tels que commerce et environnement, commerce et normes sociales ou commerce et droit du travail;

34. Recommends that the Commission discuss within the TEC how greater coherence between bilateral trade agreements and the WTO multilateral rules can be found, in order to guarantee a more harmonious and simpler international trading system for all; urges the Commission to discuss how greater alignment can be reached between the EU and the US in signing bilateral agreements with third countries on so-called soft economic topics, such as trade and environment, trade and social standards, and trade and labour laws;
34. recommande à la Commission de débattre au sein du CET des moyens d'instaurer davantage de cohérence entre les accords commerciaux bilatéraux et les règles multilatérales de l'OMC, afin de garantir un système de commerce international plus harmonieux et plus simple pour tous; invite instamment la Commission à débattre des moyens d'obtenir une position plus alignée entre l'UE et les États-Unis lors de la signature d'accords bilatéraux avec des pays tiers relatifs aux thèmes économiques «soft», tels que commerce et environnement, commerce et normes sociales ou commerce et droit du travail;

(6) The recommendations and resolution on a statistical document programme for bluefin tuna adopted previously by the ICCAT have been incorporated in Community law by Council Regulation (EC) No 858/94 of 12 April 1994 introducing a system for the statistical monitoring of trade in bluefin tuna (Thunnus thynnus) within the Community(5).
(6) Les recommandations et la résolution adoptées antérieurement par la CICTA en matière de programme de document statistique pour le thon rouge ont fait l'objet d'une mise en oeuvre en droit communautaire par le biais du règlement (CE) n° 858/94 du Conseil du 12 avril 1994 instituant un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge (Thunnus thynnus) dans la Communauté(5).