Traduction de «Canadian Uranium Producers Metallurgical Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Uranium Producers Metallurgical Committee
Canadian Uranium Producers Metallurgical Committee

Canadian Uranium Producer
Producteur canadien d'uranium

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With legislation that opens up foreign ownership of this Canadian uranium producing company, the world's largest, I think it is important to understand what issues are really at stake here.
Compte tenu de la mesure législative qui facilite la propriété étrangère de cette société canadienne de production d'uranium, la plus importante au monde, je crois qu'il est important de comprendre les questions en litige ici.

Allegedly the uranium producers, including some Canadian companies and including what were then crown corporations, were accused of responding to this drop through the floor of their prices by fixing them and getting them back up where they would have been.
Ces producteurs d'uranium, notamment certaines entreprises canadiennes parmi lesquelles des sociétés de la Couronne à l'époque, furent accusés d'avoir riposté à l'effondrement de leurs prix en se concertant pour les fixer et les ramener au niveau où ils auraient dû être.

(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...
(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

(Return tabled) Question No. 126 Ms. Alexa McDonough: With regard to the use of depleted uranium (DU) weapons: (a) what is the government's position on this issue; (b) why did the government abstain from the UN First Committee resolution vote on effects of the use of armaments and ammunitions containing depleted uranium; (c) how many DU-tipped stockpiled weapons exist within the Canadian armed forces; (d) have DU weapons been utilized in any combat missions involving Canadian forces in Afghanistan; (e) have DU weapons been used in any Canadian military operations in Kandahar; (f) what measures has the government taken to ensure other International Security Assistance Force or Operation Enduring Freedom partners do not use DU weapons; and (g) what research, if any, has the government sponsored or funded analyzing the potential risks or health hazards associated with the use of DU weapons, and what have been the findings, conclusions or recommendations produced by this research?
(Le document est déposé) Question n 126 Mme Alexa McDonough: En ce qui concerne l’utilisation d’armes à uranium appauvri: a) quelle est la position du gouvernement à ce sujet; b) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas voté sur la résolution de la Première Commission des Nations Unies concernant les effets de l'utilisation d’armes et de munitions à uranium appauvri; c) combien y a-t-il de missiles à tête d’uranium appauvri entreposés par les forces armées canadiennes; d) y a-t-il eu utilisation d’armes à uranium appauvri dans des missions de combat auxquelles les forces canadiennes ont participé en Afghanistan; e) y a-t-il eu utilisation d’armes à uranium appauvri dans des opérations militaires à Kandahar; f) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que d’autres partenaires de la Force internationale d’assistance à la sécurité ou de l’opération « Liberté immuable » n’utilisent pas d’armes à uranium appauvri; g) quelles recherches, s’il y a lieu, le gouvernement a-t-il parrainées ou financées pour analyser les risques possibles ou les dangers, pour la santé, de l’utilisation d’armes à uranium appauvri, et quelles ont été les constatations, les conclusions et les recommandations de ces recherches?

On the domestic front, the committee notes, in particular, the financial support provided by both the Government of Canada and some provincial governments to research and develop new technologies that would allow Canada to produce medical isotopes without a reactor, leaving uranium, whether HEU or low enriched uranium (LEU) eliminated, as well as the Government of Canada's decision to close the Chalk River nuclear facility by 2016.
À l'échelle nationale, le comité souligne, entre autres, le soutien financier accordé par le gouvernement du Canada et certaines provinces à la recherche et au développement de nouvelles technologies qui permettraient au Canada de produire des isotopes médicaux sans l'aide de réacteurs et, ainsi, de délaisser l'uranium, qu'il soit très ou peu enrichi. Le comité note également la décision du gouvernement du Canada de fermer la centrale nucléaire de Chalk River d'ici 2016.