Traduction de «Canadian renewable and conservation expenses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Renewable and Conservation Expenses (CRCE): A Background Document
Frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada (FEREEC) : Document d'information

Canadian renewable and conservation expenses
frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada [ FEREEC | frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(vi.1) to an official of the Department of Natural Resources solely for the purpose of determining whether property is prescribed energy conservation property or whether an outlay or expense is a Canadian renewable and conservation expense,
(vi.1) à un fonctionnaire du ministère des Ressources naturelles, mais uniquement en vue de déterminer si un bien constitue un bien économisant l’énergie visé par règlement ou si une dépense engagée ou effectuée constitue des frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada,

1219 (1) Subject to subsections (2) to (4), for the purpose of subsection 66.1(6) of the Act, “Canadian renewable and conservation expense” means an expense incurred by a taxpayer, and payable to a person or partnership with whom the taxpayer is dealing at arm’s length, in respect of the development of a project for which it is reasonable to expect that at least 50% of the capital cost of the depreciable property to be used in the project would be the capital cost of any property that is included in Class 43.1 or 43.2 in Schedule II, or that would be so included if this Part were read without reference to this section, and includes such an expense incurred by the taxpayer
1219 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), pour l’application du paragraphe 66.1(6) de la Loi, « frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada » s’entend des dépenses engagées par un contribuable, et payables à une personne ou à une société de personnes avec laquelle il n’a aucun lien de dépendance, relativement à la réalisation de travaux dans le cadre desquels il est raisonnable de s’attendre à ce qu’au moins 50 % du coût en capital des biens amortissables qui y seront utilisés soit celui de biens qui sont compris dans les catégories 43.1 ou 43.2 de l’annexe II ou qui y seraient compris en l’absence du présent article. Sont comprises parmi ces frais les dépenses de ce type que le contribuable engage à l’une des fins suivantes :

(2) A Canadian renewable and conservation expense does not include any expense that
(2) Les dépenses suivantes ne sont pas comprises parmi les frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada :

(4) For greater certainty, a Canadian Renewable and Conservation Expense includes an expense incurred by a taxpayer to acquire a fixed location device that is a wind energy conversion system only if the device is described in paragraph (1)(g).
(4) Il est entendu que les frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada comprennent les dépenses engagées par le contribuable pour acquérir une installation fixe consistant en un système de conversion de l’énergie cinétique du vent seulement si l’installation est visée à l’alinéa (1)g).

That amount is only on the Venture Exchange. These flow-through shares enable taxpayers to reduce their income through the deduction of Canadian exploration expenses, Canadian development expenses, and Canadian renewable and conservation expenses.
Ces actions accréditives ont permis aux contribuables de réduire leurs revenus grâce à la déduction des dépenses canadiennes de prospection, des dépenses canadiennes de mise en valeur et des dépenses canadiennes renouvelables et de conservation.