Traduction de «Canadian royalty income » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian royalty income
revenu de redevances canadiennes

Attributed Canadian royalty income allocated to Alberta
montant du revenu de redevances canadiennes reporté pour le dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances

royalty income
revenu des actifs incorporels

royalty income
revenu de redevances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) Subject to the provisions of Belgian law regarding the deduction from Belgian tax of taxes paid abroad, where a resident of Belgium derives items of his aggregate income for Belgian tax purposes which are dividends taxable in accordance with paragraph 2 of Article 10 and not exempt from Belgian tax according to subparagraph (c) hereinafter, interest taxable in accordance with paragraph 2 or 7 of Article 11, royalties taxable in accordance with paragraph 2 or 7 of Article 12, the Canadian tax levied on that income shall be allowed as a credit against Belgian tax relating to such income.
b) Sous réserve des dispositions de la législation belge concernant l’imputation sur l’impôt belge des impôts payés à l’étranger, lorsqu’un résident de la Belgique reçoit des éléments de revenu qui sont compris dans son revenu global soumis à l’impôt belge et qui consistent en dividendes imposables conformément au paragraphe 2 de l’article 10 et non exemptés d’impôt belge en vertu de l’alinéa c) ci-après, en intérêts imposables conformément au paragraphe 2 ou 7 de l’article 11, en redevances imposables conformément au paragraphe 2 ou 7 de l’article 12, l’impôt canadien perçu sur ces revenus est imputé sur l’impôt belge afférent auxdits revenus.

Under Canadian domestic law, payments to non-resident persons of certain passive forms of income, such as dividends, interest and royalties, are subject to withholding tax equal to 25% of the gross amount paid.
En droit canadien, le versement à des non-résidents de certaines formes passives de revenu, comme les dividendes, les intérêts et les redevances, sont soumis à une retenue fiscale égale à 25 % du montant brut du versement.

Royalty income trusts are a particularly efficient vehicle for financing the heavy capital cost of oil and gas exploration and production, especially for small oil and gas producers who have been very responsible in keeping that industry Canadian.
Les fiducies de revenu fondées sur les redevances constituent un moyen particulièrement efficace pour financer le coût élevé de l'exploration et de la production de pétrole et de gaz, en particulier dans le cas des petites entreprises de production de pétrole et de gaz, qui contribuent largement à faire en sorte que cette industrie demeure entre les mains des Canadiens.

Let us look at other changes that are included in this treaty: bilateral reduction of withholding taxes on dividends, interest, royalties, reflecting the rates now accepted in force between most industrialized countries-is that so terrible; complete withholding tax exemptions for payment for the use of technology-I hope we are not against that; relief for Canadian residents from the application of U.S. estate taxes-that is the issue I raised earlier; and expansion of the exemption from U.S. tax for income earned by RRSPs, RRIFs, and Canadian pension plan-are we against that too?
Voyons les autres changements apportés à ce traité: une réduction bilatérale des retenues d'impôt sur les dividendes, les intérêts, les redevances, qui reflète les taux à présent acceptés et en vigueur entre la plupart des pays industrialisés-est-ce si terrible?; l'exonération totale des retenues d'impôt en ce qui concerne les droits à acquitter pour l'utilisation de la technologie-j'espère que nous ne sommes pas contre ça; allégement en ce qui concerne l'application de l'impôt américain sur les successions aux résidents canadiens-dont j'ai parlé plutôt; et l'exonération de l'impôt américain en ce qui concerne les intérêts générés par les REER, les FERR et le Régime de pensions du Canada-sommes-nous aussi contre ça?

Unlike other sectors of the Canadian economy, the mining industry faces a three-tiered tax system, and you do have an handout explaining that: federal corporate income tax, provincial corporate income tax, and provincial mining taxes and royalties.
À la différence des autres secteurs de l'économie canadienne, l'industrie minière connaît un régime fiscal à trois étages et nous vous avons remis un graphique montrant qu'il s'agit de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés, l'impôt provincial sur le revenu des sociétés ainsi que les taxes et redevances provinciales sur les mines.