Vertaling van "Cancelling release mechanical system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

canceling release mechanical system | cancelling release mechanical system
système mécanique à touches d'annulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. Calls on the regulator to take into account the GIs already existing in the Member States in order to avoid unnecessary red tape for their registration at European level, to ensure that the creation of a single EU level of protection for non-agricultural GIs does not lower standards of protection already afforded by, or supersede, pre-existing systems, such as trademarks, in some Member States, and to allow for national systems of GI protection to continue to coexist with a uniform EU system; calls on the regulator to propose the most efficient, simple, useful and accessible mechanism for registration of products, and to ensure that the system provides affordable, clear and transparent registration, modification and cancellation procedures, providing legal guarantees to stakeholders; calls on the Commission to carry out a thorough assessment with a view to minimising financial and administrative work for stakeholders.
21. demande à l'autorité de régulation de prendre en compte les indications géographiques existantes dans les États membres afin d'éviter les formalités administratives inutiles pour leur enregistrement au niveau européen, et de veiller à ce que la création d'un niveau de protection unique au niveau de l'Union des indications géographiques pour les produits non agricoles n'entraîne pas de baisse de la qualité des normes de protection déjà en vigueur ni ne prévale sur les systèmes déjà existants, comme les marques commerciales, dans certains États membres et de faire en sorte que les systèmes nationaux de protection de l'indication géographique continuent d'exister parallèlement au système uniformisé de l'Union; demande au législateur de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, qui offrent des garanties juridiques aux parties intéressées; invite la Commission à procéder à une évaluation approfondie afin de réduire au minimum les coûts et les formalités administratives pour les parties intéressées.

(c) fire doors in main vertical zone bulkheads and stairway enclosures, other than fire doors that are normally closed, shall be capable of release either simultaneously or in groups from a control station and also individually from a position at the door and the release mechanisms shall be so arranged that the doors will automatically close when the control system is disrupted;
c) les portes coupe-feu dans les cloisons des tranches verticales principales et les entourages d’escalier, autres que les portes coupe-feu qui sont normalement fermées, devront avoir un dispositif d’échappement pouvant être déclenché d’un poste de sécurité, soit simultanément ou par groupes et aussi individuellement d’un point à la porte même, et le mécanisme de déclenchement sera disposé de façon que la porte se ferme automatiquement dans le cas d’un dérangement du système de commande;

I think it's also important to point out that at the same time as this committee appears to be considering whether or not to retain statutory release for adult offenders in the youth criminal justice act—the new bill that has just been introduced—based on the experience of practitioners, the research that's been done, the relative success of individuals on statutory release, the importance of ensuring that there is supervision of those who are seen as at risk, and the fact that we've had a very high recidivism rate for young people who do get released at the end of their sentence and don't have any kind of statutory release or releasing mechanism.At the same time, in the new youth criminal justice bill there are plans to introduce a similar sort of mechanism because of the proven success in the adult system.
Il importe aussi de faire remarquer, par ailleurs, alors que votre comité se demande s'il doit conserver la libération d'office pour les contrevenants adultes, qu'un nouveau projet de loi sur la justice chez les jeunes vient d'être déposé. Il faut tenir compte de l'expérience des praticiens, des recherches effectuées, du succès relatif des contrevenants en libération d'office, de l'importance d'assurer une surveillance de ceux qui sont à risque, et du fait qu'il y a un taux très élevé de récidive chez les jeunes qui sont libérés à la fin de leur peine et qui n'ont aucun mécanisme de libération d'office, ou d'autres types de libération.Or, dans le nouveau projet de loi sur le système de justice pénale pour les jeunes, on prévoit un mécanisme semblable, en raison de son efficacité chez les adultes.

As well, an automatic release mechanism is introduced that is similar to the parole system we are familiar with for adults.
On introduit aussi un processus automatique de libération s'apparentant au système de libération conditionnelle que l'on connaît chez les adultes.

Bill C-15 would also empower the CDS to cancel the release of Canadian Forces members as a potential remedy in the grievance system when it is discovered that a member has been improperly released.
Le projet de loi C-15 habilitera également le Chef d'état-major de la Défense à annuler la libération d'un membre des Forces canadiennes, quand, dans le système de griefs, on aura constaté qu'il a été indûment libéré.

(21) To reduce duplicate reporting, pollutant release and transfer register systems may, under the PRTR Protocol, be integrated to the degree practicable with existing information sources such as reporting mechanisms under licences or operating permits.
(21) Pour réduire la répétition des notifications, des systèmes de registre des rejets et transferts de polluants peuvent, conformément au protocole PRTR, être intégrés, dans la mesure du possible, dans les sources d'information existantes comme les mécanismes de notification en place dans le cadre des licences ou permis d'exploitation.

28. Calls on the Commission and the Member States to take action, especially within the international financial institutions, to deal with the developing countries" debt problem, possibly by proposing monitoring mechanisms in respect of the reinvestment of capital released by debt cancellation or lower interest rates, with a view to ensuring tangible benefits for local communities;
28. demande que la Commission et les États membres agissent, notamment au sein des institutions financières internationales, pour que soit résolue la question de la dette des PED, en envisageant éventuellement des mécanismes de contrôle du réinvestissement des capitaux libérés par l'annulation de la dette ou par la réduction des taux d'intérêts, afin que ce soit effectivement la population qui en tire profit;

28. Calls on the Commission and the Member States to take action, especially within the international financial institutions, to deal with the developing countries’ debt problem, possibly by proposing monitoring mechanisms in respect of the reinvestment of capital released by debt cancellation or lower interest rates, with a view to ensuring tangible benefits for local communities;
28. demande que la Commission et les pays membres agissent, notamment au sein des institutions financières internationales, pour que soit résolue la question de la dette des pays en développement, en envisageant éventuellement des mécanismes de contrôle du réinvestissement des capitaux libérés par l'annulation de la dette ou par la réduction des taux d'intérêts, afin que ce soit effectivement la population qui en tire profit;

Ms. Campbell: In the provincial system, my understanding is that heavy reliance is placed on temporary absences as the releasing mechanism.
Mme Campbell : Dans le système provincial, à ce que je comprends, le processus de mise en liberté est axé en grande partie sur des permissions de sortir.